Le Conseil économique et environnemental (CESE) et la prévention des risques psychosociaux

Publié le 20/09/2013 à 19H30 (mis à jour le 21/09/2013 à 19H32)
Le Conseil économique et environnemental (CESE), au mois de mai dernier, a adopté 23 recommandations articulées autour de grands axes, visant à renforcer la prévention des risques psychosociaux, car «les risques psychosociaux qui recouvrent des réalités aussi diverses que le harcèlement moral et sexuel, l’épuisement professionnel, les suicides au travail ou encore les violences adressées aux salariés par des personnes extérieures à l’entreprise constituent désormais un enjeu majeur de santé publique. La prévention de ces risques doit être une priorité »Sylvie Brunet, rapporteure de l’avis au CESE.

Prévenir les RPS en s’appuyant sur des principes d’action clairement affichés

Il s’agit de replacer la prévention des RPS dans le cadre de l’organisation du travail et des conditions de travail au sein de l’entreprise ; de promouvoir un dialogue social de qualité sur la santé et les conditions de travail.
La formation des managers, et en particulier celle des managers de proximité, sont prioritaires.

Améliorer la connaissance des risques psychosociaux et leur évaluation

«Un renforcement du document unique d’évaluation des risques (DUER) s’impose : il doit intégrer, comme pour les risques physiques, une évaluation systématique des facteurs de risques psychosociaux », pour une meilleure connaissance des RPS.
La consultation du CHSCT et des services de santé au travail devrait être rendue obligatoire au moment de l’élaboration de ce document pour en renforcer l’efficacité »
explique Sylvie Brunet. « Le CESE propose aussi de réactiver le droit d’expression des salariés »sur leurs conditions de travail.

Stabiliser et clarifier le cadre juridique de la santé au travail

Il s’agirait d’intégrer dans le Code du travail les principales évolutions jurisprudentielles en matière de santé au travail et de RPS.
A propos du recours à la médiation, le CESE préconise de faciliter l’accès aux procédures existantes qui sont aujourd’hui encore inopérantes. Il recommande aussi en cas de restructurations ou réorganisations, de rendre obligatoire la réalisation d’une étude d’impact sur le plan organisationnel et humain.

Mobiliser davantage les différents acteurs de la prévention

Le rôle des CHSCT doit être réaffirmé et la formation de ses membres, plus particulièrement sur les risques psychosociaux, accrue, la durée du mandat portée à 4 ans, eu égard aux exigences de formation.
La mission de veille sanitaire de la médecine du travail en matière de RPS doit être renforcée.
Une attention particulière doit également être portée aux PME/TPE qui devraient disposer d’un accès prioritaire aux services des « préventeurs publics» (ARACT, CARSAT). Le CESE propose la création de CHSCT interentreprises. L’encadrement de l’usage des TIC par accord collectif, est recommandé afin qu’elles n’empiètent pas sur la vie privée.

Prolonger les actions engagées dans la fonction publique

Le CESE recommande l’association des représentants syndicaux à l’élaboration des plans d’évaluation et de prévention de risques psychosociaux ; il demande d’aligner dans la fonction publique et en particulier dans l’Education nationale, les règles de création et d’implantation des CHSCT applicables au secteur privé et aux fonctions publiques hospitalières en particulier.

Améliorer la détection et la prise en charge des victimes

Mise en place de dispositifs d’écoute dans les entreprises et poursuite du suivi médical des salariés ayant perdu leur emploi, sur une durée à déterminer, sont préconisés.
Les RPS devraient être reconnus plus facilement comme facteurs de maladies professionnelles ou d’accidents du travail.
«L’impact des troubles psychosociaux sur notre compétitivité économique est encore largement sous-estimé. L’absentéisme, le turn-over, les formes les plus diverses de désengagement ont pourtant un coût élevé pour les entreprises. Nous formulons donc le vœu que cet avis permette aux acteurs économiques et sociaux de mieux appréhender et prévenir les risques psychosociaux, en s’inscrivant dans une démarche de progrès et en questionnant le sens même du travail dans notre société. »conclue S Brunet.

 Rapport du CESE-mai 2003