CP - Enseignement Agricole Privé : Dénonciation conventionnelle : un acte grave !
Alors que toutes les négociations au niveau national sont gelées depuis l’annulation par la Cour Administrative d’Appel de l’arrêté de représentativité des organisations syndicales suite à un recours, les employeurs ont choisi de dénoncer un certain nombre de textes, pas tous, dont ceux concernant les conventions collectives.
Quelle mouche a donc piqué la Fédération Familiale Nationale pour l’Enseignement Agricole Privé (FFNEAP) et le Groupement des Organismes de Formation et de Promotion Agricole (GOFPA) ? Consommation trop importante de glyphosate ?
Rien n’annonçait ce coup de force. Avant la décision du juge, les négociations concernant la fusion des deux conventions collectives (Cneap et Gofpa), n’étaient ni rompues, ni bloquées. C’est pourtant ce que laisse entendre les employeurs, ce qui permet de justifier leur chantage.
La dénonciation d’une convention est toujours un acte grave et pas sans conséquences pour les salariés puisqu’une organisation syndicale doit accepter de rebâtir un texte conventionnel au risque de n’avoir plus que le code du Travail pour défendre les intérêts des salariés.
Une période de quinze mois devrait logiquement s’ouvrir pour négocier un texte de substitution, ce qui est juridiquement impossible en raison de l’absence d’une mesure de représentativité pour les organisations syndicales. Les employeurs le savent, alors pourquoi ont-ils pris cette décision incompréhensible ?
Eux-seuls connaissent la réponse à cette question. La situation est en tout cas ubuesque et surtout dramatique pour les salariés. Les employeurs démontrent ainsi la valeur qu’ils accordent au dialogue social et peut-être leur désir inavoué de couler la Branche ?
