TPE : Des élections pourquoi, pour qui et quand… ?

Publié le 24/11/2020

Les élections TPE auront lieu du 22 mars au 4 avril 2021. Comment expliquer brièvement l’importance des TPE en France, ces Très Petites Entreprises de moins de 11 salarié.es qui emploient 20 % des salarié.es français ?

Quelque 2,3 millions de personnes sont concernées et appelées à voter pour donner leur confiance à une organisation syndicale. Car il s’agira bien ici de confiance, elles ne connaîtront pas en effet, pour la plupart, les candidat.es présent.es sur les listes. Le choix sera fait d’après le bilan du travail effectué au cours des dernières années et, sur ce point, la CFDT affiche, non pas un parcours idyllique, mais un cheminement réaliste, elle qui, au fil de son travail acharné, a défendu et obtenu des droits pour les salarié.es. L’écueil à éviter sera l’abstention : avec un taux de plus de 90 % la dernière fois, les électeur.rices des TPE montrent qu’elles.ils pensent que cette élection n’est pas la leur. Et pourtant, c’est bien leur voix qui donnera leur légitimité aux organisation syndicales pour les quatre prochaines années.

Le droit d’être représenté.es

Pourquoi ces élections spécifiques TPE ? Tout simplement car c’est à cette occasion que les salarié.es des très petites entreprises − où il n’y a pas de CSE ni de délégué.e du personnel − peuvent désigner leurs représentant.es. Les syndicats ne sont en effet pas réservés à celles et ceux des grandes entreprises. Leurs suffrages leur permettront de participer à la détermination de l’audience des différentes organisations syndicales au niveau interprofessionnel et au niveau des branches, qui tiendra compte aussi des résultats des élections aux CSE. Les OS reconnues comme représentatives pourront alors négocier les accords collectifs de travail jusqu’au prochain calcul de la représentativité de 2025. Ces élections permettront aussi la désignation des salarié.es qui siègeront au sein des Commissions paritaires régionales interprofessionnelles (les CPRI, mises en place en 2017), chargées d’accompagner le dialogue social dans les TPE.

Modalités du scrutin

L’élection sera électronique, ce qui ne favorise pas la participation car cette façon de voter aseptise les élections, enlève le partage que l’on pouvait trouver autour des isoloirs. Chaque salarié.e recevra donc les informations liées à l’élection par mail, votera en ligne et désignera l’organisation syndicale qui la ou le représentera le mieux. À l’issue du scrutin, une mesure de la représentativité syndicale établira donc le « poids » de chaque OS pour les 4 ans à venir.

La question qui peut se poser encore aujourd’hui est : quand se déroulera ce scrutin, initialement prévu en décembre 2019, reporté à la fin janvier, puis repoussé du 22 mars au 4 avril, en raison de la crise sanitaire ? Les électeurs sont mis à rude épreuve, mais gageons que cela ne les démotivera pas… Pour continuer à avancer, il faudra en effet une forte mobilisation de nos adhérent.es, militant.es et sympathisant.es afin que notre représentativité ou notre « poids » soit reconnu.e par tou.tes comme il l’est déjà aujourd’hui, suite au scrutin de 2016.

Parions que ces salarié.es sauront faire entendre leur voix. Mais d’ailleurs, c’est peut-être vous, lecteur.rice de ces lignes, qui êtes Salarié.e TPE, alors, si tel est le cas, ne ratez pas l’occasion de vous exprimer. Et si vous n’êtes pas concerné.e, faites voter autour de vous.