La lettre à V. Peillon, au sujet des Résidents non communautaires

Publié le 13/11/2013 à 15H50 (mis à jour le 20/11/2013 à 15H49)
La Fep-CFDT pense qu'il serait judicieux et nécessaire de reconsidérer la mesure introduite par le décret publié en août dernier.


Un communiqué envoyée par la Fep,  le 20 novembre, se trouve en lien,  ci-dessous

Courrier envoyé à V. Peillon le 13 novembre 2013

Monsieur le Ministre,

Lors du Conseil supérieur de l’éducation du 27 juin dernier, un projet de décret relatif au recrutement et à la formation des maîtres des établissements privés sous contrat a été examiné. Une mesure concernant les résidents non communautaires y a été introduite les privant de pouvoir passer les concours.

Nous avons entendu les arguments énoncés par votre administration et notamment deux d’entre eux – le très petit nombre de candidats, résidents non communautaires,et les complications d’ordre juridique qu’entraînaient les irrégularités de leur situation au vu de la législation. française.

Or, nous constatons aujourd’hui qu’ils ne correspondent pas à la réalité. Les candidats potentiels seraient bien plus nombreux que ce qui a été affirmé et, plus grave, nous détenons des dossiers démontrant que leurs détenteurs bénéficient d’un statut qui ne les menace aucunement d’une exclusion du territoire français : visa de 10 ans renouvelé par exemple ou carte de résident permanente.

Nous ne souhaitons pas voir abroger le décret publié en août dernier car il a redonné corps à la formation initiale mais nous pensons qu’il serait judicieux et nécessaire de reconsidérer la mesure introduite. Elle est contestable et a manifestement été trop hâtivement arrêtée. Nous vous le demandons par conséquent.

Nous vous prions, monsieur le Ministre, d’agréer l’assurance de notre considération distinguée.