Intersyndicale : Menace sur la retraite complémentaire en 2017 pour les maîtres contractuels de l'ens. privé sous contrat

Publié le 03/03/2015

L’Etat a acté, dans la loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraite, l’avis du conseil d’Etat qui considère que le critère d’affiliation à un régime de retraite complémentaire obligatoire repose sur la nature juridique du contrat de travail. (Communiqué ci-dessous) + Déclaration préalable (PDF)

Communiqué intersyndical - Enseignement privé sous contrat