Fep-CFDT : Une meilleure prise en compte de la voix des enseignants du privé

Publié le 28/05/2013 à 18H18
*Enseignants sous contrat avec l’Etat*

 Une meilleure prise en compte de la voix
des enseignants du privé

 Après les députés, les sénateurs viennent d’adopter le principe de la création d’une instance nationale sur le modèle du comité technique ministériel existant dans l'enseignement public. Elle devrait permettre un dialogue direct entre les organisations syndicales représentatives des personnels enseignants de l’enseignement privé et l’Etat employeur.

C’était une forte revendication de la Fep-CFDT.

L’Etat assumera ainsi davantage son rôle d’employeur direct sur les questions relatives à l'organisation et au fonctionnement des services ainsi qu'à l'élaboration des règles statutaires et indemnitaires ; à la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences.

Par exemple, le protocole sur les mesures catégorielles, auquel les organisations syndicales du privé n’ont pas été associées, aurait été discuté au sein de cette instance et ainsi permis la prise en compte de certaines spécificités des enseignants sous contrat.

D’autre part, la Fep-CFDT regrette qu’un même dispositif ne soit mis en place aux niveaux académiques et départementaux ; les instances existantes, les commissions consultatives mixtes n’ont de prérogatives que concernant les questions individuelles intéressant les enseignants. Cette revendication reste à satisfaire.

Par ailleurs, les prochaines élections professionnelles, dans l’enseignement privé sous contrat, seront incluses dans le calendrier électoral de la Fonction publique. Pour la Fep-CFDT, c’est un signe supplémentaire pour indiquer que l’Etat est bien l’employeur de tous les personnels, que ces derniers soient fonctionnaires ou assimilés.