CP : pour sortir d’une situation socialement instable pour les personnels de droit privé de l’Ens. Catholique.

Publié le 18/06/2013 à 17H10 (mis à jour le 19/06/2013 à 17H11)
Suite à la dénonciation partielle de la convention collective PSAEE par le collège employeur, un accord de substitution a été mis à signature mi-décembre 2012 ; il n’a pu voir le jour car seules deux organisations sur 6 l’ont signé, les 4 autres y ayant fait opposition. La branche professionnelle s’est alors trouvée privée de protection conventionnelle jusqu’à un nouvel accord.


Communiqué de presse commun du 18 juin

Fep-CFDT, Fnec-FP-FO, Snec-CFTC, Synep-CFE-CGC et Spelc

Pour sortir d’une situation socialement instable pour les personnels de droit privé de l’Enseignement Catholique

Suite à la dénonciation partielle de la convention collective PSAEE par le collège employeur, un accord de substitution a été mis à signature mi-décembre 2012 ; il n’a pu voir le jour car seules deux organisations sur 6 l’ont signé, les 4 autres y ayant fait opposition. La branche professionnelle s’est alors trouvée privée de protection conventionnelle jusqu’à un nouvel accord.

Cette situation ne pouvait perdurer. C’est la raison pour laquelle les deux collèges, Employeurs  et Salariés, ont enfin renoué  le dialogue au mois d’avril pour trouver une solution acceptable par toutes les parties.

A la suite de deux jours intenses de réunion, les 10 et 11 juin 2013, une solution  semble avoir été trouvée, sous réserve d’un accord unanime.

Les organisations syndicales (Fep-CFDT, Fnec-FP-FO, Snec-CFTC, Synep-CFE-CGC et Spelc) ont décidé de prendre leurs responsabilités.  Elles ont communiqué au collège employeur leur intention de signer l’accord intervenu à l’issue des négociations.

Le collège employeur ayant exigé la règle de l’unanimité, le refus d’une seule organisation syndicale bloquerait l’ensemble du processus et conduirait immanquablement à un échec qui aurait des conséquences préjudiciables pour les salariés et les priverait des avancées obtenues.