Com. commun : Non au décret instaurant un tribunal d'exception pour les fraudes au Bac

Publié le 04/12/2012 à 14H15
Les organisations signataires refusent que soit mise en place une juridiction administrative spécifique pour sanctionner les fraudes au baccalauréat. Elles rappellent que le Bac est le premier grade universitaire et qu'il n'est pas concevable que les sections disciplinaires d'universités ne traitent plus ces cas.

Com. commun : Non au décret instaurant un tribunal d'exception pour les fraudes au Bac
Com. commun : Non au décret instaurant un tribunal d'exception pour les fraudes au Bac
Les organisations signataires refusent que soit mise en place une juridiction administrative spécifique pour sanctionner les fraudes au baccalauréat. Elles rappellent que le Bac est le premier grade universitaire et qu'il n'est pas concevable que les sections disciplinaires d'universités ne traitent plus ces cas.

 

 

Le communiqué