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Contrat

Publié le 08/03/2015

Accompagner les élèves en situation de handicap : un métier ? Des compétences à développer grâce à une vraie formation, et des compétences reconnues par un vrai statut, des contrats qui permettent de vivre, et de se projeter dans l’avenir … la liste de ce qui est à construire est longue ! La CFDT est à vos côtés pour vous accompagner. Vos témoignages, vos questions nous intéressent. Nous vous répondrons individuellement, et nous publierons les réponses dès lors qu'elles fournissent une information à tous les visiteurs du site. Alors en un simple clic  Ma question pour la FAQ Fep-CFDT

Mon employeur : est-ce l’Education Nationale, ou l’OGEC de l’établissement ? (mars 2015)

Tout dépend du type de contrat, les situations les plus diverses existent, c’est pourquoi chaque fois que vous vous interrogez sur votre situation, il est essentiel de mentionner votre contrat de travail pour trouver une réponse.

Quel droit m’est applicable ? (mars 2015)

Seuls les AESH disposent d’un statut spécifique réglementé : de droit public. Les personnels de droit privé embauchés par l’Etat dépendent des dispositions du code du travail, les personnels liés par un contrat de travail avec un Ogec relèvent du code du travail et des dispositions conventionnelles.

On me demande d’effectuer des tâches autres que celle pour laquelle j’ai été recrutée : ai-je le droit de refuser ?
(mars 2015)

AESH et AVS-i : les dispositions précisent que ces personnels ne devraient pas se voir imposer des tâches extérieures à leur mission, néanmoins dans l’établissement privé, le chef d’établissement assume la responsabilité de l’établissement et de la vie scolaire …
Pour les salariés embauchés par des établissements privés, leur activité relève de la qualification et des taches décrites dans leur contrat de travail : ils doivent disposer d’une fiche de classification et de fiche de poste.