Réformes Rebsamen, Macron, Combrexelle : préparons-nous

Publié le 13/10/2015

S’il est très difficile de s’y retrouver dans les multiples propositions de réformes, ce qui est certain, que l’on soit pour ou contre, c’est que le droit du travail et notamment les règles relatives à la négociation collective vont changer. Un changement radical qui va bouleverser nos pratiques et auquel nous devons nous préparer.

- La loi Macron comporte 308 articles, dont certains, comprenant des dispositions relatives aux élections professionnelles, aux CHSCT, à la base de données économiques et sociales et au délit d'entrave.
- La loi Rebsamen modifie en profondeur le fonctionnement des IRP : Des dispositions valorisant les parcours professionnels des élus et des titulaires d’un mandat syndical, la possibilité d’une « DUP élargie » dans les entreprises de moins de 300 salariés, la possibilité d’une « DUP conventionnelle », le regroupement des informations-consultations pour tous les CE, la clarification des compétences et du fonctionnement du CE, du CCE et du CHSCT. La date de parution de ces décrets n’est pas connue, mais il est fort probable que le gouvernement décide d’aller vite. 
- Le rapport Combrexelle a été reçu positivement par la CFDT (cf. site confédéral). Même si tous les textes ne sont pas encore parus, il faut dès à présent se préparer à ces évolutions. En participant aux rassemblements d’élus et de mandatés d’entreprises organisés par la Confédération, les URI et UD ; en s’inscrivant aux formations organisées par les URI/UD auxquelles la fédération pourra se joindre à la demande des syndicats.