NEWSLETTER AGRICOLE N°23 - DÉCEMBRE 2013

La parole aux salariés de droit privé du Cneap : ça continue tout le mois de Novembre
Nous poursuivons l’enquête en ligne à laquelle vous pouvez répondre mais qui peut aussi donner lieu à une réunion dans l’établissement.

Les Concours nouveaux arrivent avec la mise en place de la RAEP. La Fep-CFDT se battait pour obtenir des concours internes par la reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle : c’est obtenu pour 2014. Attention ces concours concernent les agents de catégorie 3 mais aussi les agents de catégorie 2 ou 4 reclassés par liste d’aptitude (lire toutes les infos dans cette Newsletter). Attention  date limite 21 Novembre.
Enfin le protocole oblige à la contractualisation de très nombreux enseignants de droit privé «Article 44». Mais dans quelles conditions ? Si vous êtes concerné et pour être bien défendu, répondez durant ce mois de Novembre à l’enquête en ligne.
Et puis, n’oubliez pas, cher lecteur, que cette Newsletter vous appartient. Envoiyez-votrebillet d’humeur, un compte-rendu de réunion …

A. Deboutte et P. Houssais

Concours 2014 : après le 21 Novembre, ce sera trop tard !!!
Des infos importantes avec la mise en place de la RAEP (voir … Droit public) et une urgence.

Passer du Droit privé au droit public pour les «agents Art 44»

Contractualisation des enseignants Art 44
Les enseignants de droit privé intervenant en formation initiale pour un mi-temps ou plus, doivent obtenir un contrat de droit public. Des questions restent à ce jour sans réponse : contractualisation sur place ; avec quelle ancienneté, quels diplômes ?  Afin de mieux les défendre, la Fep a besoin de recenser les enseignants de droit privé en formation initiale. Si tu es concerné(e) ou si tu as un(e) collègue dans cette situation, merci de cliquer sur le lien ci-dessous pour recevoir les informations spécifiques et un suivi du dossier.
En 1 clic ?  Recensement enseignants de droit privé en formation initiale

Formation d’automne du 16 au 18 octobre

Le compte-rendu de la session
Pour connaître les thèmes traités lors de cette session, pour avoir envie d’y participer l’année prochaine – vous pouvez lire le CR de cette session de formation  et y retrouver les principales images (déjà diffusées dans la NL 22) pour illustrer ce compte-rendu

En 1 clic ?  CR session agri droit public Dourdan
En 1 clic ?  Session de Dourdan  en images et …en bulles 

Inscription aux  concours  2014 : date limite le 21 Novembre 2013
Des concours internes avec la RAEP (revalorisation des acquis de l’expérience professionnelle) : c’est une revendication Fep-CFDT satisfaite et il est important que  les enseignants se présentent en nombre aux concours en 2014  pour garantir chaque année un nombre important de places.

La RAEP est une raison de plus pour inciter à tenter ces concours. Ça concerne qui?

Bien évidemment les enseignants de catégorie 3 mais aussi les enseignants reclassés par liste d’aptitude s’ils sont en cat 2 pour passer le concours cat 4 ou s’ils sont en cat 4 pour passer le concours cat 2. Le reclassement est beaucoup plus intéressant financièrement que par la liste d’aptitude.

Chaque inscrit au concours RAEP pourra bénéficier d’une formation régionale.

Tout savoir sur les concours en 1 clic? Info FEP concours 2014
Note de service sur les concours  en 1 clic?  SG/SRH/SDDP/N2013-1181
Arrêté du 16/09/2013 sur la RAEP  en 1 clic?  Concours internes par la RAEP 
Les concours ouverts en 1 clic?  Concours cat 2 et cat 4
La recevabilité des candidatures en 1 clic?  Recevabilité des candidatures
Le guide RAEP  en 1 clic?  Guide RAEP concours internes 
Le dossier RAEP 4^ème  cat   en 1 clic? Dossier RAEP  4ème Cat 
Le dossier RAEP  2^ème  cat en 1 clic? Dossier RAEP 2ème Cat  

Supplément Familial de Traitement : ne passez pas à côté si vous y avez droit !
Pour prétendre au versement d’une prestation familiale vous devez en faire la demande et joindre les justificatifs, dès lors que votre situation familiale change (naissance, divorce…) ou si vos enfants ont plus de 16 ans.
En 1 clic ?  Note de service du 17/09/2013

La nouvelle commission de secteur agricole droit public élue le 15 Octobre à Dourdan

Salariés de droit privé Cneap vous avez la parole tout le mois de Novembre !
Afin de mieux connaître la situation et les attentes de personnels de droit privé Cneap, la Fep-CFDT lance une enquête auprès des adhérents et des sympathisants. Vous êtes personnel de droit privé, merci de compléter cette enquête en ligne ci-dessous.
En 1 clic ?  La parole aux salariés de droit privé CNEAP

N’hésitez pas à la transmettre à vos collègues sympathisants.
Pourquoi ne pas imaginer une réunion pour prendre connaissance de cette enquête et échanger sur les questions, les réponses à y apporter ?

Signature d’un accord Prévoyance pour les personnels du Cneap
Cet accord s’appliquera à tous au 1er janvier 2014 et garantira l’égalité entre cadres et non cadres, une meilleure garantie décès, une rente éducation, une revalorisation selon le point Arrco et l’accès à un fonds social national.
En 1 clic ?  Affichette Prévoyance

Loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013
Il s’agit de  lutter contre le temps partiel subi : 20% des salariés sont à temps partiel. Son volet « complémentaire santé pour tous » est un premier pas vers la généralisation de la couverture santé à tous.
En 1 clic ?  Loi sécurisation de l'emploi - Temps partiel

Négociation Annuelle Obligatoire (NAO)
Dans tous les établissements où il y a au moins un syndicat représentatif, l’employeur doit prendre l’initiative de la NAO. A défaut, le délégué syndical demande l’ouverture des négociations.
En cas d’ouverture des négociations à la demande des délégués syndicaux, dans les 8 jours, l’employeur transmet la demande aux autres délégués syndicaux et dans les 15 jours convoque les délégués syndicaux à la première réunion…
En 1 clic ?  Tout savoir sur la NAO

Réseau pédagogique et réforme BTSA ACSE
La Commission Nationale Spécialisée de production (CNS) du Maaf  se réunira plusieurs fois cette année pour préparer la rénovation du BTS ACSE. Si tu es  enseignant en BTS ACSE et que tu souhaites donner ton avis sur les textes, il suffit d’indiquer tes coordonnées et de répondre à la question 1.5. Attention, la prochaine CNS a lieu le 21 Novembre et nous n’avons pas encore les textes !
En 1 clic ?  Je veux être consulté sur la réforme BTS-ACSE
Vous n'êtes pas inscrit  au réseau  alors en1 clic ? S'inscrire au réseau pédagogique

Comité National de l’Enseignement Agricole du 10 octobre 2013 :
La Fep est intervenue sur le projet de loi d’avenir de l’agriculture, l’alimentation et la forêt et sur le projet stratégique pour l’enseignement agricole.
En 1 clic ?  CR Cnea 10 0ctobre 2013

L’enseignement agricole face aux défis de l’agriculture à l’horizon 2025
La Fep était présente à la journée organisée par l’ONEA le 17 octobre.
L’enseignement agricole est indispensable pour l’agriculture et le développement local. Quel sera son rôle dans les mutations de l’agriculture ? Quelle sera aussi sa place dans la « révolution éducative » de demain ?
En 1 clic ?  CR ONEA 17 Octobre 2013

Colloque: «  Agriculture, Alimentation et territoires » le 22 octobre
La Fep était présente à l’Assemblée Nationale.
A l’invitation de parlementaires, il s’agissait de contribuer à la réévaluation des systèmes de production et des politiques publiques en agriculture.
En 1 clic ?  CR Colloque Assemblée Nationale

Notation Administrative : date limite le 15 Novembre
Beaucoup d’erreurs, alors demande le suivi de ton dossier d’avancement par les élus CFDT de la CCM !
En 1 clic ?  Fiche de suivi 2013
En 1 clic ?  Information CFDT Notation Administrative
En 1 clic ?  NS Notation Administrative 2012-13

Le protocole d’accord et les Instructions pour sa mise en œuvre
En 1 clic ? Mes questions ou remarques sur le protocole d'accord

La rubrique « FAQ » ou  Foire aux Questions
En 1 clic ? Mes questions ou questions/réponses  pour la "FAQ"

Obligations de services
En 1 clic ?Questionnaire Obligations de service : avancées et freins

Y’en a marre !
La loi Censi s’applique depuis plus de huit ans. Pourtant, l’égalité public/privé n’est toujours pas là. Il faut faire évoluer cette loi !
En 1 clic ?  Le billet d'humeur de José

Ile de France. Faisons appliquer la note sur les Obligations de services !
La note de service du 22 juillet 2013 est un outil supplémentaire pour faire respecter nos obligations de services. Ne nous laissons pas endormir par les discours du CNEAP et exigeons le contrôle des annexes, quitte à aider la DRAAF dans cette expertise !
En 1 clic ?  La Fep agit à la DRAAF en Ile de France

Bretagne. La Fep a rencontré le DRAAF le 20/09/2013
La Fep a rencontré M. Gutton Directeur de la DRAAF Bretagne et Mme Téjédor chef du SRFD le 20 septembre 2013. Au menu : obligations de services, emploi, remplacements… des questions que chaque région doit poser à son DRAAF.
En 1 clic ?  CR rencontre Fep et DRAAF Bretagne

Ton prochain «Billet d’humeur».  N’hésite à apporter ta contribution
Vous pouvez : réagir, faire des propositions, rédiger un "billet d'humeur", écrire un CR de réunion syndicale donner une info sur ta région, sur ton établissement. Alors n’hésite pas :
En 1 clic ?  Tu as la parole

Les thèmes pour tous

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Grilles de salaire droit public
Grilles de salaire droit privé
Responsables secteur agri Oct 2013
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