Signature d’un accord d’intéressement

Publié le 06/07/2020

À l’issue des négociations annuelles obligatoires de branche, en juin 2018, les partenaires sociaux s’étaient engagés à ouvrir des négociations pour la création d’un dispositif d’épargne salariale, mais le sujet est resté en sommeil. Suite à l’adoption de la loi Pacte, cette branche des organismes de la formation, comme toutes les autres, a eu l’obligation d’ouvrir, avant le 31 décembre 2020, des négociations pour un régime de participation et d’intéressement. Il est à noter que l’obligation de négocier n’implique pas celle d’aboutir.

Les partenaires sociaux se sont donc réunis pour travailler à l’élaboration d’un texte en deux parties, dont la première traite du cadre général de l’accord : bénéficiaires, formule de calcul et répartition. La seconde propose un accord d’intéressement type à destination des employeurs. Même si chaque entreprise est libre d'en élaborer un et de le négocier en interne, l'utilisation de celui de la branche professionnelle lui facilitera la mise en place du dispositif et lui permettra surtout de disposer d'un accord adapté à son secteur d'activité.

L’accord a été signé le 12 juin 2020. Sa mise en application dépendra de sa date d’extension.