Textes conventionnels

Litiges sur les classifications dans les organismes de formation

Publié le 14/02/2022
Les entreprises de la branche des organismes de formation avaient jusqu’au 23 janvier 2022 pour appliquer l’accord sur les classifications conclu le 16 janvier 2017 et étendu le 15 janvier 2020. La Fep-CFDT n’a pas été signataire de cet accord, mais elle mettra tout en œuvre pour faire respecter [...]

Organisme de formation : la Fep-CFDT signe l'avenant sur les minima conventionnels

Publié le 31/08/2021
Après une année 2020 sans NAO (Négociations annuelles obligatoires) dans la branche, les organisations patronales ont répondu en 2021 à une demande forte de la Fep-CFDT pour que se tiennent de véritables négociations, notamment sur les minima conventionnels.

Organismes de formation : révision des classifications

Publié le 03/03/2021
Les entreprises ont jusqu’au mois de janvier 2022 pour appliquer le texte.

Signature d’un accord d’intéressement

Publié le 06/07/2020
À l’issue des négociations annuelles obligatoires de branche, en juin 2018, les partenaires sociaux s’étaient engagés à ouvrir des négociations pour la création d’un dispositif d’épargne salariale, mais le sujet est resté en sommeil. Suite à l’adoption de la loi Pacte, cette branche des organismes [...]

Accord signé sur l'égalité professionnelle

Publié le 02/06/2020
Un accord de méthode a permis de poursuivre les travaux et surtout d’en finaliser certains. La stratégie a été payante et, malgré la crise, un premier accord Égalité professionnelle a été signé.