Le handicap : une priorité de la branche des OF

La branche des organismes de formation a souhaité mettre au centre de ses préoccupations la prise en compte du handicap afin d’en faire un axe d’attention pour les politiques de ressources humaines dans les entreprises de formation.

Pour un accord de branche plus ambitieux

La Commission de veille contre les discriminations (CVD), présidée par la CFDT, s’est saisie de ce sujet avec l’objectif de construire un accord de branche volontariste et ambitieux, en remplacement de l’accord de 2009 relatif à la politique de développement de l’emploi des personnes handicapées.

La branche est partie du constat que 19 % de ses entreprises emploient des personnes en situation de handicap qui représentent 3,6 % des salariés, un chiffre nettement en dessous de la moyenne nationale.
Forts de cet état des lieux global, les partenaires sociaux, dans leur volonté

d’améliorer l’accueil des salariés porteurs de handicap, ont souhaité avoir une vision plus fine de la situation. La CVD a ainsi établi un cahier des charges pour lancer une enquête sur ce sujet et retenu les cabinets ACTHIS et Thomas Legrand pour la réaliser. Cette enquête, lancée le 10 juin 2021, se terminera fin janvier 2022.

Adhésion des entreprises à l’enquête

L’objectif de cette enquête est d’établir un état des lieux du handicap dans la branche, de s’enrichir des bonnes pratiques et d’appréhender les freins à l’intégration des salariés handicapés. Les partenaires ont également souhaité s’emparer du sujet du maintien dans l’emploi, estimant que les deux problématiques sont imbriquées et complémentaires.
Le résultat de cette enquête quantitative et qualitative devrait permettre aux organisations représentatives de conduire des négociations éclairées pour construire une politique handicap de branche avec la signature d’un accord.
L’enquête qualitative a rencontré une réelle adhésion de la part des entreprises, avec presque 800 réponses, démontrant l’intérêt des structures pour ce sujet.
La difficulté de l’enquête et de notre action réside dans le fait que notre branche compte une majorité de petites structures. Ainsi, sur les presque 9 000 entreprises qui adhèrent à notre convention collective, seules 700 sont assujetties à la Déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH). Cette déclaration concerne les entreprises d’au moins 20 salariés, qui doivent avoir 6 % de leur effectif relevant du handicap, sous peine d’une contribution financière.

Une marge de progression importante

L’enquête montre que 57 % des entreprises assujetties à la DOETH remplissent leur obligation, tandis que presque 16 % d’entre elles n’emploient aucune personne en situation de handicap. Même si nous sommes au-dessus de la moyenne nationale, la marge de progression est importante. Cela nécessite de faire de cette cause un enjeu majeur et de mobiliser l’ensemble des partenaires.

Cette enquête, tant dans son côté qualitatif que quantitatif, nous montre qu’il y a une réelle volonté de la majorité des employeurs pour avancer sur ce sujet. Ainsi, 91 % des répondants pensent que les postes qu’ils vont mettre au recrutement pourraient être pourvus par un salarié handicapé. Mais, dans le même temps, un établissement sur cinq déclare avoir des besoins spécifiques en matière de conseils et d’accompagnement pour mieux prendre en compte le handicap au sein de sa structure.

Cette enquête a déjà permis de faire remonter de bonnes pratiques qui serviront à construire un futur accord, pour faire essaimer les démarches positives. La CFDT continuera d’être motrice dans la mise en place d’outils pour sensibiliser les entreprises et les inciter à intégrer des personnes handicapées ; et pour faire de la question du handicap un enjeu majeur, afin cela ne soit plus un tabou pour les salariés et les entreprises. La CFDT souhaite la mise en œuvre d’une réelle politique de prévention et de maintien dans l’emploi.

Les salariés peuvent compter sur la CFDT pour dépasser les déclarations de belles intentions et travailler à la mise en œuvre d’une politique handicap volontariste dans la branche des organismes de formation.