Textes conventionnels

Branche EPNL : Négociations suspendues

Publié le 13/10/2019
La mesure de la représentativité des organisations syndicales de la branche EPNL (salariés des établissements et universités catholiques) a été contestée par la CGT, la CGC et FO. La Cour administrative d’appel a annulé l’arrêté de représentativité publié en novembre 2017 par le ministre du [...]

La convention collective EPNL, c’est quoi ? c’est qui ?

Publié le 19/03/2019
Une convention collective est un accord conclu entre les partenaires sociaux. Il vise à améliorer ou à compléter les dispositions du code du travail. La convention collective EPNL (Établissements Privés à but Non Lucratif), en vigueur depuis le 12 avril 2017, regroupe 9 conventions collectives. [...]

Nouvelle CPPNI-EPNL : bilan et future mise en place !

Publié le 17/05/2018
La révision et l’organisation de la convention collective étaient au programme de cette CPPNI. Cette convention collective EPNL s’applique depuis le 12 avril 2017.

EPNL - Salariés SEP : CLASSIFICATIONS - QUELS CHANGEMENTS ?

Publié le 09/11/2017
Suite à la révision des classifications des salariés SEP, plusieurs modifications ont été apportées à la convention collective SEP.

CONVENTION COLLECTIVE ET TEXTES APPLICABLES (SEP . OGEC)

Publié le 30/10/2017 (mis à jour le 27/05/2019)
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NÉGOCIATIONS CLASSIFICATIONS SEP

Publié le 29/03/2017
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Personnels Ogec : révision des classifications

Publié le 16/02/2016
Le 2 février s’est tenue la première rencontre nationale avec le collège employeur. La date limite annoncée pour cette négociation est le 30 avril 2017. Le travail s’articulera autour de trois grands thèmes : - Révision de classifications des personnels Ogec - Evolution de carrière et formation [...]

La Fep-CFDT assume sa signature - La réalité des accords

Publié le 24/09/2015
Il fallait réviser la convention collective de 2004 ! Dès que l’accord sur les nouvelles classifications a été signé le 7 juillet 2010, une simple révision de la convention collective pouvait la mettre en conformité avec les nouvelles dispositions. Dans cette période la Fep-CFDT a pesé pour obtenir [...]