Textes conventionnels

1er diagnostic des risques professionnels dans la branche EPNL

Publié le 14/10/2020
La Fep- CFDT et les autres partenaires sociaux travaillent avec un cabinet de conseil sur l’identification des risques professionnels de la branche EPNL.

Convention collective EPNL : Info n°4

Publié le 28/09/2020
Les partenaires sociaux travaillent pour construire une convention collective unique pour l'ensemble des salarié.e.s de l'Enseignement Privé à but Non Lucratif (EPNL). La Fep-CFDT a choisi d'informer régulièrement les personnels sur l'avancée des travaux. L'harmonisation de 9 textes réglementaires [...]

Branche EPNL : les négociations reprennent

Publié le 01/07/2020 (mis à jour le 26/08/2020)
Depuis mai 2019, suite à un recours, les négociations étaient gelées. Faute de réponse de la Direction Générale du Travail (DGT) et pour ne pas pénaliser plus encore les salariés, les organisations signataires ont décidé de reprendre les travaux même si la situation n’est pas juridiquement [...]

Branche EPNL : Négociations suspendues

Publié le 13/10/2019
La mesure de la représentativité des organisations syndicales de la branche EPNL (salariés des établissements et universités catholiques) a été contestée par la CGT, la CGC et FO. La Cour administrative d’appel a annulé l’arrêté de représentativité publié en novembre 2017 par le ministre du [...]

La convention collective EPNL, c’est quoi ? c’est qui ?

Publié le 19/03/2019
Une convention collective est un accord conclu entre les partenaires sociaux. Il vise à améliorer ou à compléter les dispositions du code du travail. La convention collective EPNL (Établissements Privés à but Non Lucratif), en vigueur depuis le 12 avril 2017, regroupe 9 conventions collectives. [...]

Nouvelle CPPNI-EPNL : bilan et future mise en place !

Publié le 17/05/2018
La révision et l’organisation de la convention collective étaient au programme de cette CPPNI. Cette convention collective EPNL s’applique depuis le 12 avril 2017.

EPNL - Salariés SEP : CLASSIFICATIONS - QUELS CHANGEMENTS ?

Publié le 09/11/2017
Suite à la révision des classifications des salariés SEP, plusieurs modifications ont été apportées à la convention collective SEP.

CONVENTION COLLECTIVE ET TEXTES APPLICABLES (SEP . OGEC)

Publié le 30/10/2017 (mis à jour le 27/05/2019)
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NÉGOCIATIONS CLASSIFICATIONS SEP

Publié le 29/03/2017
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Personnels Ogec : révision des classifications

Publié le 16/02/2016
Le 2 février s’est tenue la première rencontre nationale avec le collège employeur. La date limite annoncée pour cette négociation est le 30 avril 2017. Le travail s’articulera autour de trois grands thèmes : - Révision de classifications des personnels Ogec - Evolution de carrière et formation [...]