Textes conventionnels

Enseignement privé non-lucratif : la CFDT ne signe pas l’accord classifications

Publié le 07/02/2024
La Fep-CFDT, première organisation syndicale dans l’enseignement privé sous contrat décide de ne pas signer l’accord proposé par les employeurs de la branche de l’Enseignement privé non-lucratif (EPNL). Les employeurs veulent imposer un nouveau dispositif de classifications et supprimer toute [...]

EPNL : Une commission paritaire régionale au plus près des salariés

Publié le 24/01/2024
En cas de désaccord avec son employeur, un salarié de l’enseignement privé non-lucratif peut saisir la commission paritaire régionale qui va tenter une conciliation.

Un avenant formalise le télétravail dans l’EPNL

Publié le 04/12/2023
La négociation sur le télétravail est terminée. Après consultation des syndicats et vote du Bureau fédéral, la Fep-CFDT a signé l’avenant du 10 novembre 2023. Un texte qui présente des avancées concernant l’organisation et la charge de travail, les moyens mis à disposition et la prise en charge des [...]

CONVENTION COLLECTIVE ET TEXTES APPLICABLES (Branche EPNL)

Publié le 30/03/2023 (mis à jour le 04/12/2023)
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Congés payés - EPNL

Publié le 09/03/2023
Les salarié·es de droit privé des établissements sous contrat ont le droit de refuser de prendre des congés payés par anticipation. Explication.

EPNL – La Fep-CFDT signe un accord sur le droit à la déconnexion

Publié le 01/02/2023
Dans le cadre de l’harmonisation de la Convention collective EPNL, les partenaires sociaux s’étaient engagés à revoir rapidement la thématique « droit à la déconnexion ».

1er diagnostic des risques professionnels dans la branche EPNL

Publié le 14/10/2020
La Fep- CFDT et les autres partenaires sociaux travaillent avec un cabinet de conseil sur l’identification des risques professionnels de la branche EPNL.

Convention collective EPNL : Info n°4

Publié le 28/09/2020
Les partenaires sociaux travaillent pour construire une convention collective unique pour l'ensemble des salarié.e.s de l'Enseignement Privé à but Non Lucratif (EPNL). La Fep-CFDT a choisi d'informer régulièrement les personnels sur l'avancée des travaux. L'harmonisation de 9 textes réglementaires [...]

Branche EPNL : les négociations reprennent

Publié le 01/07/2020 (mis à jour le 26/08/2020)
Depuis mai 2019, suite à un recours, les négociations étaient gelées. Faute de réponse de la Direction Générale du Travail (DGT) et pour ne pas pénaliser plus encore les salariés, les organisations signataires ont décidé de reprendre les travaux même si la situation n’est pas juridiquement [...]

Branche EPNL : Négociations suspendues

Publié le 13/10/2019
La mesure de la représentativité des organisations syndicales de la branche EPNL (salariés des établissements et universités catholiques) a été contestée par la CGT, la CGC et FO. La Cour administrative d’appel a annulé l’arrêté de représentativité publié en novembre 2017 par le ministre du [...]