CONVENTIONS ET TEXTES APPLICABLES (CNEAP)
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- Convention Collective Nationale (CCU) "Applicable au 1er janvier 2017" + note d'application
- Accord CQP EVS et CVS
- Convention collective PF
- Convention collective PVS
- Convention collective PAT
- Accord création régime santé
- Avenant n°3 du 16 décembre 2020 à l’Accord collectif du 18 juin 2015 relatif à la mise en place du régime frais de santé dénommé EEP Santé
- Accord EEP Emploi Formation Professionnelle
- Autorisations d'absence