Convention collective CNEAP/GOFPA : une signature sous conditions

Publié le 13/07/2022 (mis à jour le 30/08/2022)

Après plus de deux ans et demi de négociations, les employeurs ont soumis le projet de nouvelle convention collective à la signature des organisations syndicales. La Fep-CFDT a pris ses responsabilités.

CNEAP signature CC 

Au bout de plus de deux ans et demi de négociations, les employeurs ont soumis le projet de nouvelle convention collective à la signature des organisations syndicales. Nous avons poussé jusque dans les dernières heures afin de convaincre les employeurs de la nécessité de se donner encore du temps afin de finaliser, réajuster, améliorer, stabiliser certaines dispositions de cette nouvelle convention collective. Les employeurs n’ont pas souhaité prolonger la durée de négociation mais, sous la pression, ils ont modifié leur position sur un certain nombre de nos revendications.

La Fep-CFDT a donc finalement choisi de signer, pour 4 raisons :

1 - Nous sommes une organisation syndicale responsable et à l’écoute des salariés. Nous avons organisé deux webinaires qui ont réuni plus de 170 salariés et représentants du personnel dont nous avons ensuite recueilli les avis lors d’une consultation. Nous avons entendu les craintes et les mécontentements par rapport au projet de texte, mais aussi les peurs face à l’absence de convention collective en cas de non-signature.

2 – La mobilisation massive du 18 mai, suite à notre appel, avait déjà permis des avancées notables au cours du mois de juin :

  • Une garantie d’évolution annuelle du point
  • La clarification des mécanismes de classification et d’évolution tout au long de la carrière
  • La réintroduction de 2 jours pour enfant malade
  • Une équité de temps de service entre enseignants de droit privé et de droit public
  • Le cadrage des amplitudes journalière et hebdomadaire

3 – Notre insistance jusqu’au bout à réclamer du temps pour négocier (alors même que les autres organisations syndicales avaient déjà fait le choix de ne pas signer) a poussé les employeurs à accepter :

  • De supprimer tous les jours de carence
  • D’associer à la Convention Collective une recommandation patronale pour conserver le temps de travail et le salaire des AVS en poste
  • De clarifier certaines dispositions du texte, sur la classification notamment.

4 - Nous avons aussi obtenu l’engagement écrit des employeurs de poursuivre les négociations dès la rentrée, ainsi que de constituer un groupe de suivi des classifications et reclassement. Il s’agit d’une garantie de pouvoir encore améliorer certaines dispositions. Nous sommes prêts à faire des propositions dans ce sens.

Ne pas signer – c’est le choix qu’ont fait les autres organisations syndicales représentatives, trop rapidement sans doute - c’était prendre le risque de faire chuter la réglementation du travail au niveau du Code du travail. Cela aurait provoqué le chaos dans les établissements à la rentrée. Le jeu en valait-il la chandelle ?

Grâce à la signature de la Fep-CFDT, majoritaire dans la branche, la rentrée se fera avec une convention collective. Voir la nouvelle convention collective applicable au 1er septembre.

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