Construire une nouvelle convention collective CNEAP-GOFPA, si possible...

Publié le 17/02/2021

Début février 2021, un accord a été trouvé entre les organisations syndicales Fep et Fga CFDT, Snec-CFTC, Spelc et les employeurs du Cneap et du Gofpa. Les conventions collectives et accords sur l’aménagement du travail de 1999 sont maintenus jusqu’au 31 août 2022.

Ce délai supplémentaire, d’un an et demi, était plus que nécessaire pour négocier un nouveau texte. Nous avons rappelé aux employeurs que seuls les intérêts des salariés nous avaient conduits à cette décision et que nous ne renoncions pas pour autant à contester la validité de la dénonciation, qui est intervenue − nous ne le martèlerons jamais assez ! − de manière déloyale, et dans un contexte sanitaire très difficile.

Premiers échanges pour un futur texte

Le travail de construction de la nouvelle convention collective a donc déjà commencé. Les réunions des 1er et 2 février 2021 ont permis d’aborder les premiers chapitres avec des échanges sur le titre et le champ d’application, mais aussi sur le fonctionnement et les missions de la Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI), ainsi que sur le droit syndical.

Pour la suite, et non sans difficultés, nous avons obtenu des employeurs un texte de base à négocier. Les organisations syndicales travaillent ensemble à la construction de propositions pour l’améliorer et garantir aux salariés un socle de droits conventionnels acceptables.

Vers une nouvelle classification…

Les employeurs souhaitent revoir les classifications actuelles et mettre en place une classification à critères classants qui tiendra compte des compétences liées au poste occupé. Une reconnaissance de l’ancienneté ne sera pas pour autant abandonnée, mais son importance sera moindre dans le calcul de la rémunération.

Ainsi, il sera tenu compte, entre autres, de l’autonomie, de l’expertise et technicité, du relationnel pour les employés, les ouvriers, les agents de maîtrise ou les techniciens. Pour les cadres, le critère « management » serait également pris en compte. La formation professionnelle, quant à elle, serait aussi valorisée, sous certaines conditions toutefois.

et un nouveau calcul de la rémunération…

En ce qui concerne la rémunération, un point spécifique à la branche, qui ne sera plus en lien avec le point de la fonction publique, est proposé par les employeurs. La rémunération sera composée d’un indice de base, de points liés au nombre de jours de congés payés, de points attribués aux critères classants et d’un pourcentage d’ancienneté.

Nous aurons enfin à négocier sur la durée et l’aménagement du temps de travail, sachant que, sur ce dernier point, le Code du travail a beaucoup évolué depuis les années 2000. Les négociations sont d’ores et déjà difficiles − et nous le savions ! −, mais nous entendons bien défendre un socle de droits et des garanties en termes de protection sociale et de conditions de travail pour les salariés.

Représentativité :

Suite à notre recours gagnant contre le ministère du Travail, un nouvel arrêté a été publié le 1er décembre 2020. Il fixe le poids des organisations syndicales représentatives sur le champ de la convention collective nationale des personnels des établissements agricoles privés :

CFDT (Fep et FGA confondues) : 71,15 %

Snec-CFTC : 17,98 %

SPELC : 10,87 %