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Remboursement partiel de la complémentaire santé

Publié le 10/09/2021

Le décret n° 2021-1164, relatif au remboursement de la complémentaire santé à hauteur de 15 € mensuels est paru ce 9 septembre.

Cette mesure, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2022, concerne les enseignant·es du Maa¹ et du Men², même à temps partiel. Et, cette fois, les professeur·es documentalistes n’ont pas été oublié·es, la CFDT y avait veillé.

Situation du bénéficiaire

On peut prétendre à ce remboursement non seulement lorsqu’on est en activité, mais aussi quand on se trouve dans l’une de ces situations : congé de mobilité ; congé parental ; disponibilité pour raison de santé, congé sans rémunération pour raison de santé, ou tout dispositif de même nature ; congés de proche aidant, de présence parentale ou de solidarité familiale. De même que dans toute situation ou tout congé donnant lieu à une rémunération.

En faire la demande

Pour bénéficier de ce remboursement partiel, à titre individuel ou en qualité d’ayant droit, il faut en faire la demande³, en joignant une attestation de son organisme de complémentaire santé, prouvant l’acquittement d’une cotisation4. Des contrôles concernant l’éligibilité au dispositif pourront être faits.



1 Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation.

2 Ministère de l’Éducation nationale.

3 Selon des modalités qui restent à préciser.

4 Destinée à couvrir les frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident.