Prévoyance : Hausse du taux de cotisation des enseignants

Publié le 25/05/2022

Le 4 mai, la Fep-CFDT a signé l’avenant portant sur la hausse et la répartition des taux de cotisation du régime de prévoyance des enseignants rémunérés par l’État. L’une des deux modifications au projet initial qu’elle avait demandées a été intégrée au texte.

Lors de la séance de négociation de mercredi 4 mai, le projet d’avenant concernant les taux de cotisation de la prévoyance des enseignants a été réexaminé.

Le taux pour les enseignants passe à 0,3% et celui des établissements passe à 1,05%.

 

La Fep-CFDT a proposé la création d’un article spécifique, qui manquait, précisant la date d’effet de cet avenant.

 

Par ailleurs, la Fep-CFDT demandait que soient intégrées à la convention de 2012 des dispositions pour le maintien des garanties en cas de suspension du contrat de travail indemnisée : à savoir la pérennisation des mesures législatives transitoires, prises dans le contexte de la crise sanitaire jusqu’au 1er juin 2021, garantissant une couverture, notamment pour les salariés placés en activité partielle dans le secteur privé. Cette demande a été écartée.

 

Les nouveaux taux sont entrés en vigueur le 1er avril 2022 pour la part « établissement », quant à la part « salarié », ce sera à partir du 1er septembre.