Le mouvement des maîtres des établissements privés

Publié le 24/11/2020

Le mouvement de l'emploi concerne, chaque année, beaucoup d'enseignants. Il est important de ne pas rater les premières marches d'un processus long et complexe qui débute en décembre. Quelles sont les démarches à effectuer, dans l’enseignement agricole et à l’Éducation nationale ? Quelles sont les règles qui régissent le mouvement ?

Le mouvement de l’emploi dans l’enseignement agricole privé

Le mouvement commence en janvier avec la publication de la Demande de principe (DDP), que doit remplir l’agent qui envisage une mutation : son poste devient ainsi « susceptible d’être vacant » à la rentrée suivante.

Puis l’enseignant participe au mouvement en renseignant un formulaire qu’il adresse à son autorité académique (SRFD1) et aux directeurs des établissements où il postule. Il doit aussi solliciter un RDV auprès de ceux-ci pour obtenir leur avis.

Le mouvement s’organise ensuite, entre avril et juin, dans les Cellules régionales de l’emploi, puis au niveau national, dans les Commissions consultatives mixtes.

À ces deux stades, on peut encore contester un avis défavorable qui ne serait pas légitime. Les élus de la Fep-CFDT siègent très majoritairement dans ces commissions ; pour qu’ils y défendent votre dossier, remettez-en une copie à votre représentant CFDT.

Chaque année, les élus Fep de la CCM dénoncent les trop nombreux postes à temps incomplet et les associations de disciplines hasardeuses, faites pour favoriser les embauches « maison ». Il y a du mieux, mais le ministère ne joue pas véritablement son rôle de contrôle.

Enfin, depuis 2017, les agents du Maa peuvent candidater sur un poste du Men, dans le privé, au titre des « passerelles » entre les deux ministères. Mais le dernier rang de priorité et les exigences de certains rectorats restent des obstacles pour beaucoup.

Le mouvement de l’emploi dans l’Éducation nationale

Les collègues désireux d’obtenir une mutation ou un premier contrat à titre définitif doivent déposer un dossier auprès de la Commission académique de l’emploi (CAE) ou de la Commission interdépartementale ou départementale (CDE ou CIDE) avant le 19 janvier pour le 2nd degré et le 31 janvier, pour le 1er degré (pour les mutations diocésaines).

Vous pourrez bénéficier d’une codification prioritaire, sur justificatifs, en cas d’impératifs familiaux ou si vous êtes en situation de handicap.

Si vous subissez une perte d’heures partielle, vous pouvez mettre au mouvement les heures restantes.

Si vous maintenez votre intention de muter, confirmez-la auprès du rectorat courant mars.

Vous postulerez sur des services vacants ou susceptibles de l’être, directement sur le serveur du rectorat en avril, à des dates qui diffèrent selon les académies. Dans le même temps, vous devrez informer, par voie postale ou courriel, les chefs d’établissements de votre candidature sur un service qu’ils ont mis au mouvement.

À la suite des commissions de l’emploi, un poste pourra vous être proposé. Mais ce n’est qu’après l’accord du CE2 et la nomination du rectorat que vous serez affecté sur ce service.

Pour toutes ces démarches, nous vous conseillons de vous rapprocher de votre syndicat, y compris pour les mutations interdiocésaines. La Fep-CFDT, forte de son réseau de correspondants dans tout le territoire, vous accompagnera au mieux.

  1. Service régional de la formation et du développement.
  2. Chef d’établissement.

Les règles applicables au Men (Ministère de l'Education nationale)

Le principe de parité, énoncé par l’article L.914-1 du Code de l’éducation, applicable entre les fonctionnaires et les maîtres contractuels du privé, ne concerne pas les règles relatives à la nomination et au mouvement de ces derniers.

Dans les établissements sous contrat d’association, c’est l’autorité administrative, l’employeur, qui est responsable des opérations de mouvement et qui nomme les enseignants du privé. Les dispositions applicables sont précisées à l’article R.914-77 du Code de l’éducation.

Les maîtres doivent faire acte de candidature auprès des chefs d’établissement et du rectorat. L’autorité administrative soumet ensuite les candidatures à la Commission consultative mixte compétente (CCM), selon un ordre de priorité défini à l’article R.914-77. Au vu de l’avis émis par cette instance, l’autorité académique notifie à chacun des chefs d’établissement celle qu’elle se propose de retenir.

Cette candidature peut toujours faire l’objet d’un refus du CE, mais qui doit être justifié. À défaut de motif légitime, l’administration ne nommera pas de maître délégué dans la discipline concernée au sein de l’établissement.

Si la nomination sur un service ne peut se faire sans l’accord du chef d’établissement, l’administration ne peut pas non plus « imposer » un établissement d’affectation au maître.

Les accords sur l’emploi

Des accords sur l’emploi des maîtres des établissements catholiques sous contrat des 1er et 2nd degrés ont été conclus entre le secrétaire général de l’enseignement catholique, les représentants des chefs d’établissements concernés et les organisations syndicales. Ces accords prévoient la mise en place de commissions de l’emploi qui sont chargées de faciliter le processus de recrutement dans les établissements catholiques. Ils peuvent aussi prévoir des sous-priorités (pour les mutations, par exemple) qui ne sont pas envisagées par le texte réglementaire, dans le respect de la loi et le décret. L’avis émis par la commission de l’emploi « éclaire » l’administration mais ne s’impose pas à elle.