Calendrier des dispositifs liés à l’emploi pour la rentrée dans l’agri

Publié le 24/03/2022

Les enseignants ayant rempli une DDP et envisageant un congé, un temps partiel, un départ en retraite, une demande de disponibilité ou autre, doivent penser à respecter les modalités et le calendrier pour les différentes demandes.

Contrairement à ce que l’on croit parfois, la mobilité des agents ne se limite pas au mouvement de l’emploi (mutations et passerelles). Il s’agit aussi de toutes les dispositions qui peuvent entraîner une modification du contrat de l’enseignant à la rentrée 2022. La plupart de ces dispositifs sont détaillés dans une note de service spécifique que l’on peut consulter en ligne sur le Bulletin officiel agricole. Il est essentiel de respecter les modalités et les calendriers pour chacun de ces dispositifs.

La note de service sur la Demande de principe (DDP) indique qu'un enseignant « ayant transmis une DDP relative à un changement d'affectation sur un poste ouvert au MENJS* ou à une position interruptive (congé parental, congé "article 31", retraite, démission, disponibilité pour création d'entreprise, pour convenances personnelles, pour raisons familiales, etc...) doit obligatoirement procéder à la confirmation de sa demande écrite sous couvert du chef d'établissement au BE2FR** le 1er avril 2022 au plus tard s'il entend donner suite à sa demande initiale. »

Pour la Fep-CFDT, cette exigence peut se comprendre pour des raisons d’organisation de la rentrée scolaire, mais elle ne repose sur aucune base juridique et ne peut donc s’imposer aux agents. Il n’est en effet pas toujours possible de savoir au 1er avril ce que l’on fera en septembre pour des raisons qui peuvent aisément se comprendre. Il est donc conseillé d’informer la hiérarchie par mail ou par courrier d’une possible mobilité qui ne pourra être confirmée que plus tard. Il convient de le faire avant le 1er juin dans tous les cas. C’est particulièrement vrai pour les demandes initiales et les renouvellements de disponibilités, qui peuvent être déposés 3 mois avant la date souhaitée.

Quelques dates à retenir : consulter le calendrier

Pour plus d’informations sur le sujet, contacter le syndicat local.

* MENJS : Ministère de l’Éducation nationale de la jeunesse et des sports.

** BE2FR : Bureau de l’enseignement de la filière formation recherche.