HSE dans l'enseignement agricole : notre réclamation enfin prise en compte !
Depuis presque deux ans, la Fep-CFDT demandait à chaque réunion de la CCM une expertise sur les taux des Heures Supplémentaires Effectives (HSE) qui nous semblaient faux. La question a à nouveau été posée lors de la CCM du 8 décembre 2021. Le Maa a enfin effectué cette expertise, qui donne raison à notre demande.
Le 16 décembre, le Service des Ressources Humaine du Maa reconnait que depuis juin 2019 les taux sont erronés en raison d’un problème technique de mise à jour du logiciel de paie. Les enseignants concernés par ces paiements ont ainsi perçu un montant inférieur à ce qu’ils auraient dû percevoir. Ce dysfonctionnement technique est désormais corrigé.
Le paiement des HSE à compter de la présente année scolaire se fera donc aux taux en vigueur, rappelés dans le tableau ci-dessous. Les premiers versements, au titre du premier trimestre de l’année scolaire 2021/2022, seront effectifs sur la paye du mois de décembre 2021.
S’agissant de la régularisation des montants déjà versés, la DGFIP doit mener une opération automatique sur la paye du mois d’avril 2022 qui doit couvrir l’ensemble des paiements effectués de juin 2019 à août 2021.
Nous rappelons qu’en application du décret n° 2019-133 du 25 février 2019, les Heures Supplémentaires Effectives entrent dans le champ d'application de l'exonération d'impôt sur le revenu prévue à l'article 81 quater du code général des impôts.
Voir les taux horaires HSE révisée
Les erreurs et oublis s'accumulent au Maa pour les agents du privé. Et le tableau communiqué n'informe en rien sur les agents de catégorie 3 ! Un oubli, une nouvelle fois ? Nous avons interrogé le SRH et la DGER à ce sujet et sommes en attente d’une réponse. Les " HSE " ne seraient-elles pas finalement l'abréviation de " Hausses Spectaculaires d'Erreurs pour les agents du privé ?
Taux des HSE révisé
