Évaluation du dispositif des instances médicales de la fonction publique pour les maîtres sous contrat
Dans le cadre de l’agenda social, la CFDT se positionne. Des discussions ont commencé à propos des Instances médicales de la Fonction publique et des Frais de déplacements.
Le rapport « Evaluation du dispositif des instances médicales de la fonction publique » date de mars 2017, mais il n’a été présenté aux organisations syndicales que le 30 janvier 2018. La mission fait état d’un dispositif complexe avec un nombre importants d’acteurs, des procédures multiples, une réglementation parfois peu lisible et complexe, le cloisonnement du dispositif entre les sujets médicaux et la gestion administrative compliquant son fonctionnement et augmentant les délais.
Le même jour, se sont ouvertes, après des demandes répétées de la CFDT Fonctions publiques, les discussions sur les frais de déplacement occasionnés par l’exercice des missions des agents publics. Le secrétaire d’État en charge de la Fonction publique s’y était engagé le 19 décembre 2017 lors du CCFP.
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