CSE du 6 octobre 2021 : Transmission des valeurs de la République

Publié le 07/10/2021

Pour sa deuxième réunion de l’année scolaire, le CSE (Conseil supérieur de l’éducation) s’est penché sur l’extension du pass culture, mais surtout sur l’étude des textes portant sur la transmission des valeurs de la République et le renforcement de l’encadrement des établissements hors contrat et de l’instruction en famille.

Concernant le pass culture, les échanges ont porté sur la mise en œuvre de la promesse du président de la République, faite le 21 mai dernier, de l’étendre aux lycéens et lycéennes, collégiens et collégiennes. Ainsi, chaque année, une part collective de 20 à 30 euros sera désormais dévolue à chaque élève à partir de la classe de 4e, afin qu’il ou elle participe gratuitement à des activités culturelles organisées par son établissement. Une part individuelle de 20 euros, puis de 30, sera par ailleurs disponible pour une utilisation personnelle via une application à partir de l’âge de 15 ans. Même si la Fep-CFDT ne peut qu’être satisfaite de cette véritable avancée, qui permet de lutter contre la précarité et l’inégal accès des jeunes à l’offre culturelle, elle regrette que ces propositions ne concernent pas les élèves dès la 6e, notamment pour la part collective du pass.

Encadrement renforcé du hors contrat et de l’instruction en famille

Ont ensuite été étudiés des textes qui transposent à nos champs professionnels la loi du 24 août 2021 visant à conforter le respect des principes de la République. Hors contrat, école à la maison : la règlementation instaure désormais un contrôle plus important pour éviter les risques de dérives sectaires ou « séparatistes ».

Les chef.fe.s d’établissement du hors contrat devaient déjà faire remonter chaque année la liste des enseignant·e·s et de leurs diplômes, afin que le ministère de l’Éducation nationale puisse contrôler leur extrait de casier judiciaire et leur non-inscription au fichier des auteurs d’infractions sexuelles et à celui des auteurs d’infractions terroristes. Lors de cette séance du CSE, l’extension de ce contrôle à tous les personnels intervenant auprès des élèves de ces établissements, enseignant·e·s ou non, a été votée. Comme un autre texte, concernant l’instruction à la maison, qui charge les maires de France d’établir et de faire remonter une série d’informations concernant les enfants de leur commune, notamment les modalités de leur inscription dans le système scolaire, leur classe et l’intitulé de la formation qu’elles· ils suivent.

La Fep-CFDT, dont l’activité est ancrée dans la transmission des valeurs de la République, a voté en faveur de l’ensemble de ces textes.