FAQ : Personnels sous contrat (enseignants, documentalistes)

Publié le 09/10/2011

La FAQ donne quelques questions/réponses, soit pour éclairer un point peu ou mal connu, soit pour rappeler des règles. Vos questions nous intéressent, nous y répondrons individuellement et nous publierons ici les réponses dès lors qu'elles fournissent une information à tous les visiteurs du site.

Professeur en second degré, je souhaite prendre une disponibilité, quelle est ma priorité pour retrouver un poste à la fin de mon congé ?

Une priorité favorable pour les retours de disponibilité est inscrite dans l’Accord National professionnel sur l’organisation de l’emploi Nouveaux droits en termes de disponibilité, nouvelles priorités en terme d’emploi :
L’ Accord National de l’Emploi et les  Modalités d’Application ont été modifiés et signés par la CFDT. Il s'applique dès Novembre 2009 et pour la préparation du mouvement de l'emloi concernant la rentrée 2010.
Pour le second degré,  le classement A3 des retours de congé de disponibilité est une vraie victoire syndicale. Voici la nouvelle rédaction de cette codification : « A3 : Demandes des chefs d’établissement, des chefs d’établissement adjoints et des chargés de formation, cessant leur activité et demandant à reprendre une activité d’enseignement et des maîtres demandant leur réintégration dans l’académie d’origine après la période de congé parental ou de disponibilité au-delà de la période pendant laquelle le service est protégé.»
Pour la demande des maîtres demandant leur réintégration après la période de congé parental ou de disponibilité au-delà de la période pendant laquelle le service est protégé,  dans une académie autre que leur académie d’origine est classée selon la situation familiale en B4 ou B5. L’Accord  National de l’Emploi, nouvelle formule est disponible dans chaque syndicat.

 Je suis jeune professeur en second degré, à la recherche d'un poste suite la validation de mon année de stage ou en tant que lauréat du nouveau concours de recrutement et du master 2.  Quand vais-je être nommé ?

 Mouvement de l’emploi 2010 pour les lauréats à la recherche d'un poste de stagiaire. Les grands changements :  les répercussions de la réforme de la formation initiale qui entrainent un bouleversement pour les lauréats du concours externe CAFEP en recherche d’un contrat provisoire.
La circulaire ministérielle du 20 janvier 2010 fixe le calendrier des opérations du mouvement et des nominations définitives pour les maîtres contractuels du second degré ainsi que la procédure à suivre pour l’affectation des lauréats des concours externes de la session 2010 ont été publiés. Les répercussions de la réforme de la formation initiale bouleversent le mouvement  2010. La circulaire donne les 3  informations suivantes :

- Le 24 juin 2010 tenue de la Commission  Nationale d’Affectation (CNA) pour les CAFEP, CAER, contractualisables suite à l’obtention d’un CDI et maitres contractuels en perte d’heure ou de contrat sans affectation possible sur un service vacant dans leur académie.

- Le 27 juillet 2010 tenue d’une 2ème CNA « spéciale lauréats concours externes 2010 ». La création de cette 2ème CNA est rendue obligatoire par la suppression des postes de stagiaires ( - 1876 emplois de stagiaires pour l’enseignement privé à la rentrée 2011). Les lauréats de concours devront être affectés sur des services vacants ou protégés à temps plein pour valider leur année sous contrat provisoire.  Nous savons que la CNA de fin juin permet de résoudre les problèmes d’emploi des PLC2, désormais, il faut réaliser que la 2ème CNA  de fin juillet placera les lauréats de concours. Par conséquent, la mobilité des jeunes enseignants devient effective. Leurs conditions de travail et d’insertion dans le métier n’en seront que plus difficiles : formation professionnelle insuffisante et éloignement géographique.
Comment organiser les réunions et le suivi des dossiers en plein mois de juillet ? Pourquoi une telle décision ?
Cette nouvelle procédure d’affectation tient compte de 2 impératifs : les derniers résultats des concours se situeront vers le 18 juillet et le temps indispensable de recherche des services vacants en adéquation avec le nombre et les disciplines des lauréats.
Habituellement les services des rectorats sont fermés pendant un mois durant la période estivale, les Commissions Départementales et Académiques s’arrêtent début juillet. Chaque académie doit s'organiser afin que chaque lauréat soit nommé à la rentrée 2010.

 IDR

Je prends ma retraite le premier septembre 2010, ai-je droit à l’IDR ?

Tout d’abord, vous n’effectuez pas la rentrée, mais vous êtes payé encore en septembre. C’est ce qu’on appelle le « traitement continué ». La retraite additionnelle, acquise avec la loi Censi en 2005, à laquelle vous avez droit va passer à 8 % du montant régime sécurité sociale + retraites complémentaires (Agirc et Arrco). Elle doit être elle aussi demandée. La Fep avait obtenu l’extinction progressive de l’IDR remplacée par la retraite additionnelle et en 2008, une prolongation jusqu’au 31 décembre 2010. Vous devez donc la demander à votre établissement : en faisant  référence à l’accord du 16 décembre 2008 et non à l’article du code du travail. Son montant est de 10 % d’un mois de salaire pour les enseignants partant entre le 1er septembre et le 31 décembre 2010.

 Prévoyance 

Mon médecin m’a arrêté pour plusieurs jours, que dois-je faire ?

Si vous êtes enseignant(e) sous contrat,  vous êtes rattaché(e) au régime spécial des fonctionnaires. Sauf pour les prestations en nature (médecin, médicaments) qui restent du ressort de la caisse primaire d’assurance maladie (ou de la MSA pour l’agricole). Il s’agit d’un arrêt pour maladie ordinaire qui peut durer 12 mois consécutifs. Il vous faut envoyer sous 48 heures la feuille de demande de congé renseignée et le certificat médical à votre chef d’établissement qui renverra les volets 2 et 3 au Rectorat (ou Académie pour les maîtres du 1er degré). Attention n’envoyez que les volets 2 et 3. Le premier vous appartient, il stipule le motif et il est confidentiel. Pour les personnels de droit privé, vous procédez de la même façon avec l’employeur : envoi du certificat médical dans un délai fixé par la convention collective (en général 48 h). Pour bénéficier des indemnités journalières (IJ) de la sécurité sociale, il faut envoyer à la CPAM, l’arrêt de travail dans les 48 heures. Il faut tenir informé l’employeur de l’évolution de son état en lui transmettant les certificats de prolongation des arrêts de travail.

Je suis en congé de maladie ordinaire depuis plus de deux mois et on me dit que mon salaire va être diminué de moitié au bout de 3 mois ?

En effet, si vous êtes enseignant(e), le régime spécial des fonctionnaires auquel vous êtes rattaché(e) (ces congés maladie existaient avant le RSF), fait que le salaire est maintenu 90 jours. Au delà vous êtes à mi-traitement. Si vous êtes salarié(e) OGEC, le salaire est maintenu dans les mêmes conditions, (si vous avez plus de 2 ans d’ancienneté, pendant 30 jours si votre ancienneté est comprise entre un à deux ans). Mais, vous êtes couvert(e) par des accords de prévoyance que vous soyez enseignant(e) ou salarié(e), qui vous assurent 92 % du salaire net : indemnités journalières + couverture prévoyance. Et ce durant tous vos congés qu’ils soient de maladie ordinaire ou de plus longue durée.

Je suis enseignante et je suis arrêtée pour une maladie grave, je ne sais pas si je vais pouvoir reprendre le travail

Vous avez dû prendre un congé de longue maladie qui est accordé pour certaines affections graves (ou pour une autre maladie  à titre exceptionnel). Il a dû vous êtes octroyé après l’avis du comité médical et peut durer 3 ans. Ensuite il sera transformé soit en Congé Longue Durée en cas de  tuberculose, maladie mentale, affection cancéreuse, poliomyélite antérieure aiguë, déficit immunitaire grave et acquis (3 ans plein traitement y compris ceux déjà comptabilisés en CLM et deux ans à demi traitement + prévoyance qui assure 92 % du salaire net), soit en temps partiel thérapeutique (temps partiel et plein traitement pendant un an), soit passage au Retrep pour invalidité, soit encore mise en