CFDT - Vos droits

Vos droits

Contrôle du casier judiciaire des 850000 enseignants

Publié le 03/02/2016

Suite à certaines affaires, il est apparu que des dysfonctionnements systémiques ne permettaient pas toujours à l’Éducation nationale d’être informée des poursuites pénales et des condamnations de ses agents.

Droit : Quel droit applicable pour les enseignants des établissements privés sous contrat d'association

Publié le 04/12/2012

La loi Censi de 2005 a réaffirmé le statut d'agent public des enseignants des établissements privés sous contrat d'association. Ils sont employés et rémunérés par l'Etat mais travaillent au sein d'un organisme privé. Cette particularité amène à l'application de deux régimes de droit.