Chaned-Epi : Complémentaire santé et prévoyance

Ces taux de cotisation réduits, qui sont inférieurs de 50 % aux taux conventionnels montrent la bonne gestion du régime par les partenaires sociaux. C’est un argument pour faire adhérer à Humanis les établissements qui, actuellement, ne sont pas dans la mutualisation de branche. Il appartient aux délégués syndicaux et aux représentants du personnel Fep-CFDT de faire valoir l’intérêt de la mutualisation de branche, surtout dans un secteur qui compte de très nombreuses TPE. 

Action de solidarité de prévoyance. Les organisations syndicales ont demandé, et obtenu, que les salariés qui sont déclarés inaptes par le médecin du travail soient pris en charge pendant 1 mois par le fonds social de prévoyance. L’indemnité correspond à 100 % du salaire net, plafonnée à 4 000€.  

Élargissement des droits à portabilité. Les droits à portabilité ont été élargis. Les salariés dont le contrat de travail est rompu mais qui ouvre droit au chômage voient leur couverture de prévoyance (et santé) maintenue intégralement et gratuitement dans la limite de 12 mois. Pour les salariés qui sont en congé maladie au jour de la rupture de leur contrat de travail ou à la suite de la rupture de leur contrat (et qui ne peuvent être inscrits à Pôle emploi avant la fin de leur arrêt de travail), la Fep-CFDT a obtenu qu’ils puissent bénéficier de la portabilité sans rupture de droits. 

Chaned (enseignement privé à distance). Les branches EPI et Chaned ont été regroupées par l’accord du 19 octobre 2016. De ce fait, les entreprises d’enseignement privé à distance ont pu rejoindre le régime de prévoyance (et celui de complémentaire santé) de la branche de l’Epi au 1^er janvier 2018, avant même d’y être contraintes le 1^er janvier 2019. On ne peut que s’en féliciter, tant pour les entreprises que pour les salariés.

CHANED : Chambre Syndicale Nationale de l'Enseignement Privé à Distance