La convention collective EPNL, c’est quoi ? c’est qui ?

Publié le 19/03/2019

Une convention collective est un accord conclu entre les partenaires sociaux. Il vise à améliorer ou à compléter les dispositions du code du travail. La convention collective EPNL (Établissements Privés à but Non Lucratif), en vigueur depuis le 12 avril 2017, regroupe 9 conventions collectives. Sont concernés les salariés des Ogec, les personnels des universités catholiques et des écoles d'ingénieurs, les formateurs de certains CFA/CFC, les psychologues...

Les enjeux de ces négos

Actuellement, la convention collective EPNL est une juxtaposition de textes s'appliquant à des salariés d'horizons divers. Les partenaires sociaux doivent se mettre d'accord sur un texte commun et cohérent qui tient compte des spécificités de chaque métier. 
Ces négociations vont durer 2 ans. Un calendrier de négociations a été élaboré par les partenaires sociaux. Ce calendrier a fait l’objet d’un accord de méthode.

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Le temps partiel

Une première phase de négociation a permis de revisiter les accords sur le temps partiel existant dans les différentes sections de la convention collective.
A bout de cette première phase, la Fep-CFDT n’a pas signé l’accord sur le temps partiel.
En savoir plus sur la fiche info n°2  SUIVEZ LE LIEN   
L'affiche n° 1  SUIVEZ LE LIEN (mars 2019)