Complémentaire santé pour tous les salariés PSAEE/Cneap au 1er janvier 2016

Publié le 22/04/2015
 
Ce communiqué ne reprend que les éléments les plus importants dont :
- Date de mise en place du régime : 1er janvier 2016
- Nom des assureurs recommandés 
Communiqué de la CPN-S
 
 
A compter du 1er janvier 2016, les salariés des établissements (enseignement général, technique, professionnel et agricole) bénéficieront obligatoirement d’une complémentaire-santé spécifique à la profession.
La mise en place de ce régime de complémentaire santé est entrée dans sa phase opérationnelle comme prévu dans le calendrier arrêté par la commission paritaire et présenté lors des dernières communications.
La complémentaire santé de l’Interbranches des Etablissements d’Enseignement Privés (EEP) sera diffusée, commercialisée et gérée par 4 organismes assureurs recommandés : AG2R, Humanis, Mutex et Uniprévoyance.
L’accord collectif, qui doit établir les bases communes de ce régime, est en cours de validation technique et juridique.
Les détails des garanties et des tarifs vous seront communiqués après la signature et le dépôt de l’accord collectif qui le rendront applicable.
L’ensemble des éléments n’est, à ce jour, connu d’aucun opérateur (assureur ou courtier). De ce fait, les propositions commerciales faites aux établissements ne peuvent garantir une application stricte de l’accord collectif obligatoire. La commission paritaire incite les établissements qui seraient démarchés à la plus grande vigilance.
D’ici là, pour un complément d’information, salariés et employeurs peuvent se reporter à la note d’accompagnement annexée à ce courrier et solliciter leur organisation syndicale ou patronale.

Document complet en PDF en dessous