Commission paritaire des PSAEE : Reprise

Publié le 03/06/2015

 Il n'y avait pas eu de cPN depuis octobre 2012 

La Commission paritaire nationale (CPN) s’est réunie le 29 mai à l’initiative du Collège employeur après une longue période de sommeil, la dernière s’étant tenue le 04 octobre 2012. Dans une déclaration liminaire, le Collège employeur a indiqué que cette initiative répond à la volonté d’instaurer un dialogue social de qualité et sécurisé. Nous appelons un dialogue social serein et constructif, plus que jamais nécessaire dans cet agenda social qui s’impose aux partenaires sociaux.

Le travail lors de la Commission du 29 mai a été avant tout formel étant donné que la CPN n’avait plus de Bureau et que les dispositions conventionnelles qui régissent son fonctionnement ne sont plus en vigueur. Les partenaires sociaux ont donc pris plusieurs délibérations pour acter la composition et le fonctionnement de la Commission. Pour respecter la règle de l’alternance, la présidence est revenue au Collège employeur pour l’année scolaire en cours. Le secrétariat sera lui assumé par la Fep CFDT.

Il a été convenu que la CPN se réunirait de nouveau le 29 juin et le 3 juillet. Le Collège employeur a déclaré envisager lever l’appel qu’il a introduit suite au jugement sur la dénonciation partielle de la convention collective qui avait donné raison à la Fep-CFDT le 3 février dernier. L’abandon de l’appel entrainerait l’entrée en vigueur des dispositions dénoncées et une régularisation de la situation des salariés pour la période s’étant écoulée depuis le 06 décembre 2012. Toutefois, une révision de la Convention collective  demeure nécessaire et celle-ci ne pourra aboutir qu’au travers le dialogue social et la conclusion d’un accord paritaire.

Soyons confiants en la normalisation des relations paritaires.