Ca bouge dans le hors contrat »

Publié le 23/02/2013

AVENANT 9

 

Avenant n° 09 à la convention collective de l'enseignement privé hors contrat du 27 novembre 2007 relatif aux modalités de rémunération et de décompte des heures d'activité pour le personnel enseignant.

 

 

Avenant n° 9 de la convention collective de l'enseignement privé

 

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