Conventions collectives CNEAP (Conseil National de l'Enseignement Agricole Privé)

Publié le 04/12/2012 à 14H15
Les personnels de droit privé des établissements relèvent du CNEAP (Conseil National de l'Enseignement Agricole Privé).

 La Commission Paritaire Nationale de l’enseignement agricole privé se réunit pour mettre en œuvre, appliquer et interpréter les trois conventions collectives. Elle est composée des représentants d'employeurs et des représentants des salariés.

La Fep-CFDT porte les revendications des personnels et agit pour contribuer à les défenses de leurs intérêts au sein de la CPN.

Le CNEAP est la plus importante des fédérations d'employeurs :

  •   200 établissements
  • 4000 personnels de droit privé
  • 4800 enseignants sous contrat. 

Il faut cependant savoir que l’ensemble des établissements d'enseignement agricole sous contrat relèvent principalement de deux fédérations d'employeurs :

  1. Le Conseil National de l'Enseignement Agricole Privé (Cneap)
  2. L'Union Nationale Rurale d'Education et de Promotion (Unrep).

Les personnels de droit privé des établissements relevant de l'Unrep adhèrent à la Fédération Général Agroalimentaire (FGA) CFDT. Ses représentants négocient avec le GOFPA (Groupement des organismes de Formation de Promotion Agricole) des accords de branche qui sont différents. 

Les renseignements donnés sur ce site ne concernent que les personnels de droit privé des établissements relevant du Cneap.

Trois conventions collectives couvrent les personnels de droit privé des établissements d'enseignement agricole sous contrat :

  • La convention collective des personnels de la vie scolaire  (pdf ci-dessous)
  • La convention collective des personnels administratifs et techniques (pdf ci-dessous)
  • La convention collective des personnels de formation (pdf ci-dessous)

Elle comprend outre les enseignants en formation initiale et les documentalistes, les formateurs en formation continue ou apprentissage.

Salaire

Le salaire, établi mensuellement, est le produit de la valeur du point de la fonction publique par l'indice correspondant à l'ancienneté dans la catégorie du salarié.

  • Il est revalorisé automatiquement à chaque nouvelle valeur du point de la fonction publique.

  • Les majorations en nombre de points d'indice de la fonction publique s'appliquent automatiquement.  Depuis le 1er juin 2011 , aucun personnel ne peut être rémunéré en utilisant un indice inférieur à 295C'est une conséquence de la hausse du Smic. Il résulte de cette mesure un écrasement des grilles. La Fep-CFDT demande comme pour ce qui a été obtenu pour les PAT, une modification des grilles de rémunération concernées pour redonner une progression salariale à tous les salariés..

Temps de travail

L'accord de branche sur « l’Aménagement, la réduction du temps de travail et la création d’emploi » signé le 11 mars 99 et rénové par l'accord du 28 juin 2001 a redéfini la durée pour tous les personnels de droit privé des établissements relevant du CNEAP à l'exception des enseignants en formation initiale.

Les modalités d'aménagement varient  suivant les établissements. La réduction du temps de travail peut se faire :

  •  à la journée (1 heure de moins sur 4 jours)
  •   à la semaine (par ex : ½ journée par semaine ou semaine de 4 jours).
  •  sous forme de jours de repos dans le cadre du mois ou de l'année.