Chaned : Accord de branche sur le temps partiel, négocié pour l’enseignement à distance :

Publié le 07/09/2014

Les principaux points. 24 heures minimum comme règle générale (concerne l’ensemble des catégories de personnels, sauf deux : les professeurs assurant une permanence et les correcteurs à domicile). 1 heure minimum pour les professeurs assurant une permanence. Pas de minimum horaire pour les correcteurs à domicile étant donné qu’ils sont rémunérés à la copie.

Possibilité de demande de dérogation individuelle (demande écrite et motivée) pour obtenir une quotité de travail inférieure à 24 h, comme le prévoit la loi de Sécurisation de l’emploi, afin de permettre au salarié de faire face à des contraintes personnelles ou de cumuler plusieurs activités. 
Regroupement des horaires par demi-journées de 3 h d’amplitude pour les salariés ayant une durée de travail inférieure à 24 h
Une seule coupure d’activité dans la journée, coupure de 2 h maxi (pour tout salarié à temps partiel, quelle que soit sa quotité travaillée).
Entrée en vigueur de l’accord le mois suivant son extension (à venir)
. En attendant qu’il soit étendu par le Ministère du travail, ce sont les dispositions légales qui s’appliquent.

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