Vos droits

Contrôle du casier judiciaire des 850000 enseignants

Publié le 03/02/2016 à 14H08
Suite à certaines affaires, il est apparu que des dysfonctionnements systémiques ne permettaient pas toujours à l’Éducation nationale d’être informée des poursuites pénales et des condamnations de ses agents. 

Fin du bulletin de salaire papier

Publié le 26/01/2016 à 17H24
L’administration publique a présenté son projet qui consiste en la création d’un espace sécurisé appelé Ensap*. Chaque agent muni de son numéro de Sécurité sociale et d’une adresse mail créera son espace personnel sécurisé par un mot de passe de son choix. À l’avenir, les bulletins de salaires y [...]

PPCR : Parcours Professionnels Carrières Rémunérations

Publié le 27/10/2015 à 16H55
  C’est à l’automne 2014 que des négociations sur la modernisation de la fonction publique se sont ouvertes. Et c’est dix mois plus tard, en juillet 2015 qu’elles ont abouti vers le projet d’accord appelé modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR).

Droit : Quel droit applicable pour les enseignants des établissements privés sous contrat d'association

Publié le 04/12/2012 à 14H15
La loi Censi de 2005 a réaffirmé le statut d'agent public des enseignants des établissements privés sous contrat d'association. Ils sont employés et rémunérés par l'Etat mais travaillent au sein d'un organisme privé. Cette particularité amène à l'application de deux régimes de droit.