Projet de décret sur l'aménagement du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires et modifiant le code de l'éducation

Publié le 16/01/2013 à 16H15 (mis à jour le 21/03/2013 à 16H19)
Projet de décret sur l'aménagement du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires et modifiant le code de l'éducation.pdf

Projet de décret (pdf) ci-dessous.