Prévoyance : de meilleures garanties mais une conclusion encore insuffisante !

Publié le 29/09/2014

 CHAMP D’APPLICATION : maîtres contractuels, agréés, PSAEE, CNEAP

Les organisations syndicales, dans leur dernière contreproposition, demandaient :

  • que le taux des indemnités en cas d’incapacité de travail soit porté de 92 à 95 % du salaire net,
  • que celui de l’invalidité passe de 94 à 96 %, tout en harmonisant les taux de cotisation salariés à 0,20 %.

Les employeurs avaient refusé d’aller au-delà de 95 % (pour l’incapacité et l’invalidité).

Le seul terrain d’entente possible a été l’obtention de la diminution de la franchise pour les salariés de droit privé ayant moins d’un an d’ancienneté -revendication portée initialement par l’intersyndicale, mais qui s’était perdue en cours de route.

Au cours de cette séance, les organisations syndicales avaient fait valoir unanimement qu’il était parfaitement possible de financer les 96 % en invalidité tout en restant en dessous du taux d’équilibre du régime.

Sur la base d’une étude chiffrée, la Fep-CFDT a cherché à convaincre les autres organisations syndicales qu’il était possible d’obtenir d’avantage. Cela n’aura pas suffi à les convaincre puisqu’à la mi-septembre, la plupart des syndicats ont signé les protocoles d’accord.