Enseignement Privé Indépendant (EPI) : Activités induites, classes transplantées ou de remise à niveau
L’avenant n°37 à la convention collective daté du 18/10/17 a été signé le 14 novembre 2017. Il acte trois avancées importantes.
D’abord, la liste des activités induites que peuvent effectuer les enseignants est limitative. Par ailleurs, concernant les classes transplantées et de remise à niveau, l’avenant différencie les activités des enseignants (et des surveillants) selon le niveau d’enseignement et le nombre d’élèves par classe et les précise pour les enseignants et surveillants de l’enseignement préélémentaire et primaire. Enfin, les dispositions de l’accord « temps partiel » de 2014 s’appliquent bien à ces personnels dans ce cadre d’activité. Les enseignants et surveillants des classes transplantées seront ainsi rémunérés à 90 % (et non plus 80 %) de leur taux horaire de base multiplié par le coefficient d’activités induites. Pour les classes de remise à niveau, ils seront rémunérés à 100 % ou 80 % de leur taux horaire de base, selon que la classe compte au moins 20 ou moins de 20 élèves (contre 80%, quel que soit le nombre d’élèves, jusqu’ici). Dans tous les cas, la rémunération ne peut être inférieure au Smic.
