Rentrée 2015 : ORS et IMP

Publié le 17/03/2015

Les principaux changements en second degré à la rentrée 2015 : la modification des décrets de 1950 induit quelques changements horaires et indemnitaires, vous les trouverez en (PDF) avec les avis de la Fep-CFDT.

Les indemnités de missions particulières (IMP), voir ci-dessous.

  • Les indemnités de missions particulières IMP

Les indemnités de missions particulières (IMP) concernent des missions qui ne relèvent pas de la mission enseignement (du bloc 1, rémunérées par le salaire) ou des missions liées à l’enseignement (du bloc 2, rémunérées par le salaire et par l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves — ou ISOE).

Les missions particulières, dites du bloc 3, peuvent être de niveau établissement ou académique. Elles seront précisées prochainement.

Les taux d’indemnisation sont de 312,50 €, 625 €, 1 250 €, 2 500 € ou 3 750 €. Le taux moyen de 1 250 € correspond à la moyenne d’une heure supplémentaire année (HSA). Les cinq taux permettent de reconnaître des missions de lourdeur différente. L’indemnité est versée en une seule fois, en fin d’année scolaire. Le taux est le même pour tous les corps.

Pour une même mission, il sera impossible de cumuler décharge et indemnité. En revanche, pour deux missions différentes, le cumul sera possible.

Lorsque que la mission est accomplie sur la totalité de l’année scolaire, l’indemnité sera versée mensuellement par neuvième à compter du mois de novembre. Dans les autres cas, elle sera versée après service fait.

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