Exercer sous contrat dans les Dom ou Com

Publié le 04/12/2012 à 14H15
Les départements et communautés d'Outre-mer bénéficient des dispositifs métropolitains ayant permis à la majorité des établissements privés de s'associer, grâce à un régime de contrat, au service public d'éducation.

Exercer sous contrat dans les Dom ou Com
Les départements et communautés d'Outre-mer bénéficient des dispositifs métropolitains ayant permis à la majorité des établissements privés de s'associer, grâce à un régime de contrat, au service public d'éducation.

Mais la législation et la réglementation sont souvent spécifiques, en dehors du contexte culturel lui-même différent. Ainsi, les réseaux d'enseignement privé sous contrat existant sous ces latitudes présentent certaines particularités. L'accès éventuel à un poste dans une Communauté ou Pays d’Outre-mer (Com/Pom) ou un Département d’Outre-mer (Dom) est plus difficile que la simple mutation en métropole.

Les départements d'Outre-mer

Dans les départements d’Outre-mer (Martinique, Réunion, Guadeloupe, Guyane et prochainement Mayotte dès 2011), les règles sont les mêmes qu'en France métropolitaine.Les lois et règlements s’y appliquent de la même façon même si, parfois, certains textes prennent en compte des particularités de telle ou telle île.

Les communautés (ou pays) d’Outre-mer

Ils sont plus autonomes par rapport à la métropole. Les lois qui s’y appliquent sont pour partie celles de la France métropolitaine, pour une autre partie des lois votées en France mais avec application exclusive dans l’un ou l’autre de ces Com ou Pom, et également des « lois de pays » élaborées et adoptées par les Assemblées locales. En effet, certains domaines sont de la compétence exclusive des gouvernements locaux, par exemple la protection sociale.

La Nouvelle-Calédonie et la Polynésie sont des 'pays d'Outre-mer' ; la première jouit d'un statut spécifique devant évoluer progressivement jusqu'en 2014. Mayotte est jusque 2011 une 'collectivité départementale' ; Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon des 'collectivités territoriales' et Wallis-et-Futuna est un 'territoire'.

Mutation dans les Dom

Règles de mutation
Ce sont des départements français au même titre que ceux de métropole ; on est donc dans le cadre habituel des mutations d’une académie à l’autre. Les 'accords sur l’emploi' des maîtres s’y appliquent dans les établissements ou réseaux signataires, ainsi que les textes récents (décret et circulaire de 2005) sur le mouvement dans tous les établissements sous contrat. La Commission Nationale de l’Emploi (établissements catholiques et autres adhérents) demande cependant aux candidats à la mutation de prendre contact directement avec les Directions locales pour y déposer eux-mêmes leur dossier de candidature.

Le calendrier scolaire
L’année scolaire commence mi-août à la Réunion après une interruption d’un mois. Une interruption de cinq semaines environ (mi-décembre à fin janvier) a lieu pendant l’été austral. Dans les autres Dom, le découpage de l’année est semblable à celui de la France métropolitaine (calendrier consultable sur le site internet du Ministère de l’Éducation Nationale : www.education.gouv.fr).

«Mutation » dans les Com ou Pom
Les possibilités de nomination sont réduites. La réglementation métropolitaine s'y applique avec des adaptations, le recrutement local étant privilégié.
On ne peut pas réellement muter dans les Com ou Pom. Il s’agit d'une « nomination » conformément aux règles locales et par voie de conséquence d’une résiliation du contrat métropolitain. Il faut donc contacter les Directions locales des réseaux d'enseignement privé pour connaître les procédures propres à chaque territoire puis faire acte de candidature. Si l’on est nommé par le vice-recteur dans un établissement, il faudra demander une disponibilité dans son académie d’origine.

Retour en métropole
La disponibilité préserve la possibilité de bénéficier à nouveau d’un contrat lors d'un éventuel retour en métropole sous réserve de trouver un emploi vacant et ce, conformément à la réglementation en vigueur.

Vous serez :

  • en situation de réemploi si vous souhaitez rejoindre votre département ou académie d’origine,
  • en mutation si vous postulez sur un emploi appartenant à un autre département ou à une autre académie.

 

Protection sociale

Il existe des accords entre les caisses locales et celles de métropole. Pour les cotisations de retraite, les années effectuées dans les Dom ou Pom seront prises en compte lors de la liquidation des droits