Heures supplémentaires

Publié le 23/04/2016

Par un arrêt du 23 mars 2016, le Conseil d’État a annulé une disposition de la circulaire du 29 avril 2015 concernant les obligations de service des enseignants du second degré.

 La circulaire en cause était propre aux établissements publics, et donc le privé sous contrat, qui avait fait l’objet d’une circulaire qui lui était propre (et ne reprenant pas la disposition contestée), n’était a priori pas concerné. Il n’en demeure pas moins que la décision du Conseil d’Etat nous concerne également : il n’est donc pas possible d’imposer à un maître du privé d’effectuer plus d’une heure supplémentaire. On se réjouira que le Conseil d’État ait rappelé une règle fondamentale et applicable à tous.

 

Laissons le dernier mot au Sgen-CFDT qui commente ainsi l’arrêt du Conseil d’État : « Cette décision, au-delà de l’avatar de l’annulation, souligne à quel point les heures supplémentaires se sont généralisées au point de devenir un moyen de fonctionnement du système et non plus un simple instrument de souplesse de gestion…/… »