Newsletter n° 24

Publié le 21/12/2013 à 23H55
En 2013, sans complaisance avec quiconque, la Fep a conduit son action syndicale sur plusieurs fronts. Sur celui des obligations de service des enseignants, la Fep a obtenu une note de service apportant davantage de clarté et posant de nécessaires garde-fous. Sur le front des concours internes, la Fep s’est battue pour la reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle : c’est gagné, avec en prime des formations communes privé/public1 pour préparer le dossier RAEP. Nous venons aussi d’obtenir que les promus par liste d’aptitude (en cat 2 ou 4) puissent non seulement passer les concours mais bénéficier enfin du reclassement par coefficients caractéristiques.
 
Billet d'humeur et Vie des régions
EDITO


En 2013, sans complaisance avec quiconque, la Fep a conduit son action syndicale sur plusieurs fronts. Sur celui des obligations de service des enseignants, la Fep a obtenu une note de service apportant davantage de clarté et posant de nécessaires garde-fous. Sur le front des concours internes, la Fep s’est battue pour la reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle : c’est gagné, avec en prime des formations communes privé/public1 pour préparer le dossier RAEP. Nous venons aussi d’obtenir que les promus par liste d’aptitude (en cat 2 ou 4) puissent non seulement passer les concours mais bénéficier enfin du reclassement par coefficients caractéristiques.

Ces acquis amélioreront sensiblement les conditions d’exercice du métier. À condition toutefois que les personnels fassent entendre et respecter leurs droits dans leurs établissements. Les règles protègent les salariés. Elles n’entravent en rien la liberté pédagogique, ni la créativité, ni la réflexion sur les évolutions du métier. Devons-nous rappeler à nos détracteurs – certains nous traitent de ringards ! -  que les adhérents de la Fep s’engagent fortement dans leurs classes et au-delà. À ce jour plus de 250 enseignants dans le réseau pédagogique Pédagofep mutualisent et enrichissent la réflexion commune. Voilà pourquoi la Fep est écoutée au ministère de l’Agriculture et ses propositions, toujours attendues. On aimerait ce même intérêt de la part de nos partenaires institutionnels.

Reste le front des salariés de droit privé. Ils ont pris la parole avec force en novembre et décembre. Plus de 200 salariés du Cneap ont répondu à l’enquête en ligne (et répondent encore, jusqu’à fin décembre). Cette enquête est riche d’enseignements. La newsletter s’en fait un peu l’écho mais y reviendra en février avec le dossier de notre mensuel et la diffusion de la synthèse complète des réponses. C’est une première étape vers la mise en place du réseau des salariés de droit privé, attendu par beaucoup d’entre nous.

Joyeuses fêtes de Noël et bonne année 2014 !

A. Deboutte et P. Houssais

 

1 Face à beaucoup de demandes, notamment en Bretagne, ces formations ont été vite saturées. L’Ifeap a pris le relais.

DROIT PUBLIC

 

Concours interne 2014 et  la RAEP : La Fep à l’action

La Fep réclamait depuis des années des concours adaptés valorisant l’expérience professionnelle. Nous avons obtenu pour 2014 : 300 places, la RAEP, des formations régionalisées et le reclassement intéressant des collègues déjà promus en cat 2 ou 4 par liste d’aptitude et réussissant le concours.

En 1 clic ? Affichette Concours 2014
En 1 clic
? Suivi par la Fep-CFDT des candidats aux concours

Listes d’aptitude 2014 – du nouveau au JO du 6 décembre et au BO du 20 décembre 2013

Il y aura 60 promotions en Cat 2 et 90 en Cat 4.
Pour un bon suivi : tu réponds en ligne et tu adresses ton dossier à l’élu CCM en charge de ta région.

En 1 clic ? Suivi du dossier par élus CCM Fep-CFDT
En 1 clic
? Arrêté du 6 décembre
En 1 clic
? Note de service SG/SRH/SDMEC/N2013-1208 du 18/12/2013

Obligations de service : un véritable casse-tête chinois !  

Une grille a été adressée par la Fep aux délégués régionaux afin de recenser les questions à poser au DRAAF pour s’assurer du respect du Protocole d’accord, de la note sur les obligations de service et encourager le DRAAF de prendre ses responsabilités quand cela s’impose.

Etre licencié en fin de carrière : les procédures à respecter pour préserver ses droits

Accepter d’être licencié en fin de carrière quand il y a une réduction de DGH et pour empêcher le licenciement d’un jeune enseignant ? Didier nous livre son témoignage.

En 1 clic ? Droits et devoirs en cas de licenciement
Tu as une question, en 1 clic
?Questions licenciement droit public

Le calendrier 2014 des démarches administratives

Comme chaque année, une note de service  donne les dates limites auxquelles renvoyer son dossier de CIF, Promotion à la Hors Classe, Modification de situation administrative, Demande d’ATCA ou de retraite additionnelle. Ne pas tenir compte de la date du 31/01/2014 portée par erreur sur la rubrique mouvement du personnel (DDP).

En 1 clic ? Note de service SG/SRH/SDMEC/N2013-1209 du 18/12/2013

DROIT PRIVE

Consultation des salariés de droit privé du Cneap

Au moment où nous écrivons ces lignes, plus de 200 salariés de droit privé CNEAP ont répondu à l’enquête lancée par la FEP. Merci à tous.

En attendant la publication d’un dossier présentant les résultats dans Fep-Magazine de février 2014, voici quelques éléments de réponse qui devraient permettre de mieux prendre en compte les attentes des salariés que ce soit dans les négociations nationales ou au niveau local.

En 1 clic ? Premiers résultats de l'enquête

 

Élus du personnel : pensez aussi  à la formation des agents bénéficiant de contrats aidés !

C’est en décembre que le plan de formation des personnels de droit privé doit être soumis aux représentants du personnel. Il liste toutes  les formations proposées par l’employeur ou demandées par les salariés. Peuvent aussi y apparaître les demandes de DIF. Chaque agent y a droit, y compris les contrats aidés.

Pour en savoir plus, en 1 clic ? Info droit privé décembre 2013

 

Prévoyance : Mise en place d’un nouveau contrat en janvier 2014

La désignation des bénéficiaires – en cas de décès –  doit être effective au 1er janvier. Celle-ci n’est nécessaire que dans des situations particulières qui échapperaient à l’ordre des bénéficiaires prévu par le contrat.

 

Loi de sécurisation de l’emploi : les travaux se poursuivent

Ils  concernent en particulier la mise en place du temps partiel dans notre branche professionnelle et les modalités d’une complémentaire santé pour tous.

 

Qualification des Personnels de la Vie Scolaire

Un certificat (CQP) sera proposé début 2014 aux PVS qui le souhaitent. Il doit permettre une mobilité vers des établissements de l’Education Nationale. La Fep a demandé qu’il soit reconnu officiellement et valorisé en termes de rémunération.

 

Pédagogie - Réformes – Cnea - CNS

 

Projet stratégique pour l’enseignement agricole : qu’a dit la Fep au ministre ?

 

Nous avons déposé une note chez le ministre afin d’amender son projet stratégique.  Merci aux contributeurs en ligne de nous avoir aidés à préparer cette note. Espérons être entendus !

 

En un clic ?  Propositions de la Fep pour amender le projet stratégique

 

 

 

Comité National de l’Enseignement Agricole du 12 décembre 2013 

 

La Fep est intervenue une nouvelle fois sur le projet stratégique pour l’enseignement agricole.

 

En deux clics ?   CR Cnea en bref           ?  CR Cnea exhaustif

 

 

 

PISA :  ça te dit quelque chose ?

 

L’école de la République joue de moins en moins le rôle d’ascenseur social en France.

 

C’est la conclusion tirée des résultats de l’étude Pisa (Programme international pour l’évaluation des élèves) de l’OCDE. Des infos ont été adressées aux enseignants du réseau pédagogique pour  prendre connaissance des rapports.

 

En un clic ? Un article synthétique de maires de France

 

En un clic ? La synthèse des résultats

 

En un clic ? Les résultats pour la France

 

En un clic ?  L'analyse du café pédagogique

 

 

 

Réforme BTS-ACSE : enseignants concernés, exprimez-vous !

 

Tout se joue dans les CNS. Aujourd’hui peu d’enseignants du BTS-ACSE ont répondu à l’enquête. Et demain… on se plaindra peut-être de cette réforme ! Si tu es concerné, donne ton avis avant le 6 janvier ; tu peux transmettre les deux liens aux enseignants BTS ACSE (adhérents et non adhérents) pour que la Fep représente au mieux les enseignants concernés.

 

En un clic ? Consultation reforme BTS-ACSE

 

En un clic ? Fiches BTS ACSE rénové

 

 

 

Réforme du CAPA : 80% du diplôme par le CCF. Ça te va ou …pas ?

 

La rénovation des CAPA est en cours. Elle nécessite l’avis de tous ceux qui y travaillent. Des modifications profondes sont en effet proposées par le ministère et nous devons nous positionner clairement.

 

En un clic ? Projet de réforme des CAPA

 

En un clic ? CR CNS 17 décembre 2013

 

En un clic ? Enquête Fep sur le CAPA et son évaluation

 

 

 

Comment, tu n’es pas encore inscrit  au réseau pédagogique !  

 

Et pourtant, tu apprécierais parfois de pouvoir solliciter des collègues qui enseignent dans la même filière ou la même discipline que toi.  Ou encore, tu aimerais ton avis avant la mise en place d’une réforme.

 

Alors en1 clic ?S'inscrire au réseau pédagogique

 

 


 

Droit privé – Droit public

RJA : Rassemblement des Jeunes Adhérent 2-3 et 4 avril 2014 à Paris

La Fep-CFDT a la volonté d'accorder aux jeunes adhérents une attention particulière. Le RJA est devenu le signe visible de cet intérêt. Sont concernés tous les adhérents de moins de trente-cinq ans, quelle que soit leur implication dans le syndicat et leur secteur : organismes de formation, personnels de droit privé, enseignants…

En trois clics

 

? Affichette RJA 2014

 

? Plus d'infos sur le RJA 2014 

 

? Se préinscrire au RJA ou vouloir plus d'infos

Arrêt maladies : le secret médical s’applique à tous

Lors d’un arrêt maladie, seuls les volets 1 et 2 sont à remettre à votre chef d’établissement. Le volet 3 est le seul qui précise la raison médicale. Vous n’avez à le fournir que sur demande éventuelle du médecin de l’administration pour les agents de droit public ou de la MSA pour les personnels de droit privé.

En savoir plus ? Note de service SG/SRH/SDDPRS/N2013-1105 du 28 mai 2013

 

MSA 44-85 : début de bilan du mandat 2010-2015.

Deux particularités de la MSA, organisme de protection sociale du monde agricole, sont d’avoir dans un guichet unique toutes les prestations liées à la santé, à la famille, à la retraite et d’avoir sur le territoire et dans l’organisme des représentants élus par les adhérents.

En savoir plus ? Info MSA décembre 2013

 

Publications récentes au JO et au BO du Maaf

En 1 clic ? Subvention élève 2013

En 1 clic ? Calendrier des fêtes 2014

En 1 clic ? Subvention versée à l'IFEAP

En 1 clic ? Subvention versée à l'Unrep

En 1 clic ? Présidents de jury BTSA 2014

 

 

 


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Toujours d’actualité

 

Notation Administrative : la date limite était fixée le 15 Novembre 

 

Quelques chefs d’établissements n’ont pas respecté cette date ! La Fep a fermement dénoncé ces retards et demandé la non pénalisation les enseignants. N’hésite pas à demander le suivi en ligne de ton dossier d’avancement par les élus CFDT à la CCM. Ceci limitera les éventuelles erreurs.

 

En 1 clic?  Fiche de suivi 2013

 

En 1 clic?  Information CFDT Notation Administrative

 

En 1 clic?  NS Notation Administrative 2012-13

 

 

 

Passer du Droit privé au Droit public pour les « enseignants Art 44 »

 

La Fep poursuit le recensement et intervient au Ministère depuis juillet 2013

 

Les enseignants de droit privé intervenant en formation initiale pour un mi-temps ou plus, doivent obtenir un contrat de droit public en 2014. Des questions : contractualisation sur place ? quelle ancienneté requise ? quels diplômes ? Si tu es concerné(e) ou si tu as un(e) collègue dans cette situation, tu peux encore cliquer  sur le lien pour être informé et avoir un suivi de ton dossier.

 

En 1 clic? Recensement enseignants de droit privé en formation initiale

 

 

 

La rubrique « FAQ » ou  Foire aux Questions 

 

Tu as une question à poser ou une info qui intéressera les adhérents.

 

En 1 clic ?Tes questions ou questions/réponses  pour la "FAQ"

 

 

 

Obligations de services

 

En 1 clic ?Questionnaire Obligations de service : avancées et freins


Billet d'humeur et Vie des régions


La Fep-CFDT des Pays de la Loire énervée à juste titre  chez le chef du SRFD

Une délégation composée des « déchargés » des Pays de La Loire et accompagnée de Pierrick DIMA, secrétaire régional, a rencontré P. NENON, chef du SRFD le jeudi 12 décembre 2013. Le hasard du calendrier a conduit la FEP à aborder un sujet qui n’était pas à l’ordre du jour…

 

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En 1 clic?CR Réunion Lorraine à la DRAAF

 

En Languedoc-Roussillon, trois élections locales prometteuses à un an des élections CCM.

Les instances représentatives du personnel étaient renouvelées dans trois établissements de la région. Ces résultats récompensent les équipes locales de la CFDT qui ne comptent pas les heures ni l’énergie dépensée pour défendre les collègues. Il faudra transformer l’essai dans un an !

En 1 clic?Elections en Languedoc Roussillon

 

Ton prochain « Billet d’humeur ».  N’hésite pas à apporter ta contribution  

Tu peux : réagir, faire des propositions, rédiger un "billet d'humeur", écrire un CR de réunion syndicale donner une info sur ta région, sur ton établissement. Alors n’hésite pas :

En 1 clic ?  Tu as la parole



Infos permanentes

Les thèmes pour tous

Les thèmes pour tous

? Grilles de salaire droit public

? Le BO du MAAF

? Grilles de salaire droit privé

? TELEMAQUE Concours MAAF

? Responsables secteur agri Dec 2013

Les thèmes avec le code adhérent

? Retrouvez les Newsletter agri

? NS du  MAAF pour Enseignement privé

? Adhérer à la Fep

? L'information envoyée aux délégués

 

 

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