Newsletter n° 21

Publié le 04/12/2013 à 17H25
Les bons auspices de la rentrée Pour la troisième année,  nous diffuserons une lettre électronique à chaque adhérent du secteur agricole. Lettre devenue indispensable si l’on se fie aux réponses apportées par les 250 lecteurs qui ont répondu à l’enquête en juin. Ce rendez-vous mensuel est attendu par la très grande majorité des adhérents qui apprécient les brèves de quelques lignes et, s’ils sont concernés, les liens vers des informations détaillées et complètes.

Edito

 


L’année 2012-2013 ne fut pas une année de repos syndical : plus de 50 % des enseignants ont signé une pétition remise à Stéphane Le Foll le 13 février, ce qui a produit le volet social du protocole qui consolide le statut des enseignants à temps incomplet et doit faciliter le mouvement de l’emploi trop souvent entravé.

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Ce volet social ne suffisait pas pour lutter contre la dégradation des conditions de travail. Il a fallu de nouveau engager des actions déterminées le 17 avril avec les occupations des Draaf dans de nombreuses régions de France. Grâce à ces mobilisations, la Fep a réussi à obtenir un engagement du ministre de l’Agriculture, puis la note sur les obligations de service du 22 juillet.

 

Cette note vient compléter et préciser celle de mai 2010. Elle constitue une avancée importante en clarifiant un certain nombre de malentendus. Ainsi, elle n’autorise plus l’annualisation en seconde GT et dans la filière S ; elle forfaitise les jours fériés pour donner un cadre aux établissements qui exigeaient 648 heures réelles  de face à face par année ; enfin elle confirme que le temps libéré lorsque les élèves sont en stage doit être consacré au SCA, et donc payé en proportion.

La note est-elle parfaite ? Clairement  Non» car la Fep souhaitait – et souhaite toujours –  que soient données des règles de calcul horaire explicites pour éviter tout litige. Malgré les avancées notables, ce qui reste d’imprécision peut encore nourrir la mauvaise foi. Et certains professeurs pourraient encore servir de variables d’ajustement. C’est pourquoi les équipes syndicales devront être fortes et solidaires dans chaque établissement pour faire respecter les droits et intervenir auprès des  Draaf quand elles observeront des dysfonctionnements.

Ne l’oublions pas : le ministre est l’employeur des enseignants de droit public. S’agissant de nos obligations de service, il est notre seul interlocuteur via la DGER ou les Draaf. Nous n’allons donc pas nous attarder à polémiquer avec le Cneap, qui tente pourtant, sans la nommer, de discréditer la Fep et, à travers elle, la très grande majorité des enseignants qui lui font confiance. Nous l’invitons plutôt à employer sa vigueur combative non contre les enseignants mais pour réclamer avec eux les 600 postes nécessaires au bon fonctionnement des établissements dans l’intérêt des élèves.

Ce premier trimestre sera pour nous crucial. Soit les fédérations Cneap et Unrep mettront en œuvre  en toute bonne foi la nouvelle note sur les obligations de service et nous avancerons, soit elles feront de l’obstruction, et les difficultés surgiront. Dans ce cas les adhérents de la Fep prendront leurs responsabilités.

Nous souhaitons à chacun une très bonne année scolaire.
Pierre Houssais
Pour ne pas avoir de problème avec les liens de la Newsletter, voir à la fin.

 Informations générales


Rencontre improvisée avec le ministre de l’Agriculture au Mans

Pendant que le SPACE à Rennes occupe des pages entières dans les média, se déroule au Mans une foire qui accueille pourtant 100 000 personnes et qui reçoit aussi des personnalités politiques puisque le ministre de l’agriculture s’y est rendu le 13 septembre. Il faut dire que c’est son fief ! Bien évidemment des militants de la CFDT ont tenu à saluer le Ministre ….

En 1 clic ? CR rencontre avec le Ministre

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Le Protocole d’accord et les Instructions pour sa mise en œuvre 

C’est un protocole signé par le ministre et les fédérations Cneap et Unrep.

Ton chef d’établissement a peut-être évoqué ce protocole le jour de la pré-rentrée parce ce texte va entraîner des modifications importantes pour le budget des établissements mais aussi pour l’emploi dans les années qui viennent….

Nous vous informions dans la NL 17 du 25 mars 2013 de ce protocole. Il ne devait concerner que la revalorisation des subventions mais le Ministre avait  imposé un volet social suite à l’audience accordée à la Fep le 13 Février. Toutefois, depuis cette date, il restait pas mal de zones d’ombre. C’est en partie clarifié par la note d’information du 22 Juillet 2013 : «Instructions pour la mise en œuvre du protocole d’accord signé le 11 mars 2013 avec les fédérations du temps plein».

Pour en savoir plus :

En 1 clic  Le protocole du 11 Mars
En 1 clic 
Note de service DGER/SDEDC/N2013-2103 du 22/07/2013
En 1 clic 
Présentation Fep de la note  « protocole »
En 1 clic 
Analyse Fep du protocole 
En 1 clic 
Tract protocole : Vrai ou Faux

Si tu as une question, une suggestion, une remarque concernant le protocole, c’est simple :
En 1 clic 
Mes questions ou remarques sur le protocole d'accord

Formation des nouveaux enseignants droit public et droit privé : urgence 

La formation LIRE (les incontournables pour réussir son enseignement) proposée par l’Ifeap s’adresse aux enseignants débutants et à tous ceux qui, après quelques années, veulent réfléchir à leur pratique et se former aux bases de la pédagogie. Depuis février 2013, grâce à l’action de la Fep, ce parcours est qualifiant. Le premier module se déroule du 25 au 27 septembre à Lyon ou du 30 septembre au 2 octobre à Angers. La participation à ce premier module est obligatoire. L’inscription est donc urgente. Sans compter que c'est une bonne habitude à prendre que de faire valoir ses droits !

En 1 clic ? Affichette Formation IFEAP

La Newsletter agri est plébiscitée par ses lecteurs. On continue donc !

Plus de 250 réponses à cette enquête de juin : c’était inespéré. Il en ressort que La Newsletter agricole est de plus en plus lue et …appréciée.  Les réponses à cette enquête encouragent bien sûr à poursuivre. L’enquête nous éclaire aussi  sur les attentes prioritaires des adhérents. Pour connaître en détail la synthèse de cette enquête.

En 1 clic Synthèse enquête juin 2013
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Comparatif des enquêtes 2012 et 2013

Une nouvelle rubrique dans la NL : la Foire aux Questions 

Afin de faciliter et d’améliorer l’information de tous les lecteurs de la NL, nous proposons d’instaurer une "Foire aux questions". Dans cette rubrique, tu pourras déposer tes questions ou trouver les réponses à tes interrogations.

N’hésite pas à alimenter la Faq, elle n’en sera que plus riche et attractive !

En 1 clic  Mes questions ou questions/réponses  pour la "FAQ"

Droit public

 

Obligations de services

Une nouvelle note qui doit s’appliquer partout dès maintenant

A l’initiative de la Fep-CFDT, les enseignants se sont mobilisés nombreux dans les DRAAF le 13 avril 2013. Cela a permis à notre organisation d’obtenir une seconde entrevue avec Stéphane Le Foll le 17 mai. Le Ministre s’est engagé par une lettre à la Fep puis par la note de service du 22 juillet 2013. Chacun doit veiller à ce que cette note s’applique dans son établissement. Les représentants du personnel sont là pour rappeler les textes.

Pour en savoir plus :

En 1 clic NS DGER/SDEDC/N2013-2104 du 22/07/2013
En 1 clic
Présentation de la note OS
En 1 clic
Affichette : 3 avancées majeures de la note
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Tract OS Affirmations vraies ou ... fausses !
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Analyse Fep de la note OS

Afin d’aider au mieux les équipes syndicales, nous recensons en ligne les questions, les difficultés, les améliorations apportées mais aussi les bonnes idées pour faciliter la mise en œuvre de cette note et y répondre dans une prochaine Newsletter.
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Questionnaire Obligations de service : avancées et freins

Opérations administratives : soyez vigilants avant les réunions de la CCM

Comme chaque année, un calendrier officiel du ministère donnera les dates limites auxquelles chaque agent pourra solliciter un aménagement de son contrat : liste d’aptitude, hors classe... Pour la plupart des dossiers, la CCM sera sollicitée : CIF, Notation administrative, mutation… Pensez systématiquement à faire une copie de vos dossiers au représentant Fep-CFDT de votre région !

Primes MI-SE : attention aux erreurs du ministère !

Plusieurs collègues nous ont signalé des anomalies sur leurs bulletins de salaire depuis le mois de mai. Cela concerne les agents qui ont bénéficié d’une prime pour la valorisation de leurs services de MI-SE (années de surveillance). Des erreurs de codage ont entraîné des prélèvements pour trop-perçu. Si vous les constatez,  contactez sans attendre votre représentant CFDT.

Le ministère nous confirme par ailleurs qu’il est désormais trop tard pour réclamer la valorisation des services MI-SE (sauf pour les agents en congé maladie ou CIF en 2012-2013).

 Le réseau pédagogique reprend du service

Après une année de mise en place, le réseau pédagogique de la Fep-CFDT fonctionne efficacement. . Pour l’instant, initié en secteur agricole, il a vocation à s’étendre aux autres secteurs, bien sûr.

Plus de 200 enseignants sont disponibles pour :

-  Échanger sur les cours, pratiques pédagogiques, évaluations…
-  T’aider lors d’une inspection,
-  Être consultés lors des réformes et les réflexions en cours…

Le principe y est simple et équitable : je donne, donc je reçois !

Témoignage : « Un super merci pour votre annonce qui a déclenché un vent de solidarité... plus de huit réponses que j'ai transférées à mes collègues. Alors longue vie au réseau et encore Merci !!! Vincent D. ».

En 1 clic  S'inscrire au réseau pédagogique
En
1 clic  Affichette PedagoFep sept 2013

Droit privé


Formation professionnelle continue des salariés de droit privé

Les obligations légales

En matière de formation professionnelle continue, le calendrier est très précis que ce soit pour l’employeur ou les élus du personnel. Il est donc important que chaque salarié se mette en relation avec les représentants du personnel.

En 1 clic  Obligations légales et CQP

Certificat de Qualification Professionnelle (CQP)  Educateur de Vie scolaire

Les partenaires sociaux de la branche CNEAP et enseignement privé sous contrat ont décidé de créer un parcours de formation pour les personnels de la vie scolaire avec des certifications qui seront  reconnues dans les deux branches et qui pourront aussi permettre des passerelles vers d’autres secteurs d’activité.

En 1 clic   Obligations légales et CQP

Augmentation des salaires : vérifiez bien votre bulletin de salaire de septembre !

Suite à un accord national signé le 11 juin 2013, les indices sont affectés d’un coefficient multiplicateur de 1,01. Par exemple, un PAT Cat 3 avec 10 ans d’ancienneté passe de l’indice 329 à 332.

Vie des régions

 

 Vos délégués régionaux s’expriment

Un bilan de l’année passée, le rappel d’une ou de quelques actions locales ou régionales fortes, le bilan de la rentrée 2013… Pour lire un écho des régions: Aquitaine, Auvergne, Basse-Normandie, Bretagne, Centre, Franche-Comté, Languedoc-Roussillon, Lorraine, Pays-de-la-Loire, Poitou-Charentes, Rhône-Alpes.

En 1 clic  Vie trépidante des régions

 Photos de la réunion inter régionale Basse Normandie, Bretagne et Pays de La Loire

 Participation démocratique La révélation Convivialité

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Un Congé pour Convenances Personnelles passionnant 

Une découverte originale de l’Europe tout en gardant le lien avec son établissement.
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Témoignage de François Lacroix 

Billets d’humeur

 
De la colère mais aussi des satisfactions !

En 1 clic ?  Merci pour le combat des O.S. (Mie-Pierre, Fred et Philippe) 
En 1 clic  Tout n’est vraiment  pas facile (Véronique, Agnès, Laurent) 

En 1 clic  Bac pro rénové : « Réflexions d’un vieux con »  (Jean-Louis)

La rubrique «Billet d’humeur» reprend son service.

En 1 clic  Les lecteurs ont la parole

Infos permanentes

 

 

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