Newsletter n° 17

Publié le 29/03/2013 à 21H37
Bousculer les obstacles. Lors de sa rencontre avec le ministre de l’Agriculture, le 13 février 2013, la Fep avait obtenu trois engagements.

 

Le premier engagement était d’intégrer un volet social dans le protocole d’accord qu’il devait signer avec les fédérations Cneap et Unrep. En effet, ces fédérations menaçaient d’aller au contentieux si la subvention de fonctionnement n’était pas revalorisée. Ce protocole est signé depuis le 11 mars 2013 (voir « À la une »).  Nous dénoncions la précarité des collègues à temps incomplet avec des HSA. Nous avons été écoutés sur ce point même si nous savons qu’il faudra veiller à ce que les chefs d’établissements respectent  le protocole… et ne trouvent pas de bonnes raisons pour ne pas proposer de contrat à temps plein.

Le deuxième était d’ouvrir avec la DGER le chantier des obligations de service. L’Administration a donc reçu une délégation de la Fep le 20 mars. C’est un dossier très important puisqu’il s’agit d’obtenir la parité privé – public. Pour bousculer les obstacles et éviter l’enlisement, il sera peut-être nécessaire de se mobiliser fortement en avril.

Le troisième engagement à traiter avec le SRH concerne les dossiers en souffrance : la Notation des agents, les passerelles Maaf/Men, la CPA, le DIF, les reclassements suite à un concours

Dans cette NL N°17, beaucoup d’informations Droit Privé : la question de la Prévoyance ; le point sur les nouvelles classifications ; un diaporama « quitter l’entreprise » ; un rappel sur les congés durant l’arrêt maladie ; une enquête sur l’EAAD.

Pierre Houssais et Jean-François Bouvrot
Pour ne pas avoir de problème avec les liens de la Newsletter, voir à la fin

A la une


Protocole d’accord Administration, Cneap, Unrep. Ca nous concerne !

Ce protocole ne devait concerner que la revalorisation des subventions mais le Ministre a imposé un volet social suite à l’audience accordée à la Fep le 13 Février. Bref des revendications satisfaites, des imprécisions… et la nécessité de rester vigilant pour sa bonne application !

En 1 clic ? Le protocole du 11 Mars

En 1 clic ? Clarifications et aussi interrogations de la Fep

Gestion de l’emploi : les licenciements tombent, les mutations suivent…

Les postes vacants sont publiés sur le site du Ministère. Pour assurer le suivi de ton dossier par la Fep, remplis attentivement la fiche de liaison.

En 1 clic ? Postes vacants et Notes Emploi

En 1 clic ? Fiche Emploi Fep-CFDT

Concertation pour l’avenir de l’enseignement agricole le 29 mars 2013

Pour  préparer la loi d’avenir pour l’agriculture, l’agroalimentaire et la forêt, le Ministre nous demande notre avis sur le volet « enseignement agricole ». Ces travaux commenceront en présence du Ministre le 29 mars.

Pour en savoir plus :    En 1 clic ? Programme de la journée      

Pour donner son avis : En 1 clic ? Avis sur  la concertation Avenir Enseignement Agricole

Quelles formations IFEAP pour 2013-2014 ?

Le Conseil de Perfectionnement de l’IFEAP a été réuni le 20 mars. La consultation organisée auprès du réseau pédagogique a permis à 30 % des enseignants de s’exprimer sur les 4 thèmes à l’ordre du jour dont l’offre de perfectionnement 2013-2015.

En 1 clic ? CR Conseil Perfectionnement IFEAP

Infos droit privé


Faut-il adopter
la prévoyance nationale des établissements catholiques ?

La Prévoyance, c'est le maintien du salaire pendant la maladie et les prestations reçues en cas d'invalidité et de maladie. C'est aussi la protection de sa famille en cas de décès (capital ou rente pour les enfants). Actuellement chaque établissement du CNEAP a son propre contrat. Il existe une Prévoyance nationale pour les établissements catholiques : pourquoi ne pas la rejoindre ? Elle semble proposer de meilleures prestations... mais il faudra mettre la main au porte-monnaie !

En savoir plus :

En 1 clic ?  Prévoyance Enseignement catholique

En 1 clic ?  Prévoyance Cneap

En chantier : les nouvelles classifications

Cent fois sur le métier remettez votre ouvrage... encore faut-il savoir ce que l'on met sous le mot métier et à quel ouvrage il correspond ! La redéfinition des métiers, des fonctions, des tâches, des compétences : c'est le travail auquel va s'attaquer la prochaine Commission paritaire nationale en commençant par les métiers attachés aux Personnels Administratifs et Techniques (PAT), les plus mal définis.

En 1 clic ? CCU et  classifications Cneap

Le départ de l'établissement (retraite et congés mis à part)

Si j'opte pour la rupture conventionnelle, est-ce que j'ai droit au Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) ? Ne faut-il pas mieux opter pour une rupture amiable pour motif économique ? Comment calculer l'Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE) ? Si vous haussez les sourcils, tant mieux, c'est qu'il n'y a pas de problème d'emploi dans votre lycée ! Sinon, il est conseillé d'avoir à portée de main le guide juridique de la CFDT et de s'informer auprès des collègues délégués du personnel, délégués syndicaux, auprès du délégué régional et du syndicat départemental.

En 1 clic ?  Quitter son entreprise

La maladie et le contrat de travail

Vous savez que l'arrêt maladie suspend le contrat de travail sans le rompre... Mais savez-vous que la Cour européenne de justice a décidé qu'un salarié tombant malade pendant ses congés payés pouvait reporter ceux-ci puisqu'il n'en avait pas bénéficié durant sa maladie...

En 1 clic ? Maladie et contrat de travail

Rappel : Entretien Annuel d’Activité et de Développement (EAAD)

Merci de prendre dix minutes pour répondre à cette enquête, et n’hésite pas à la transmettre à tes collègues.

En 1 clic ? Enquête Fep sur EAAD et FPC salariés droit privé novembre 2012

 Infos droit public


Notation administrative : la Fep exige le respect de l’additif du 18 janvier  

Ta note administrative de cette année pourrait être prise en considération dans un an. Si tu n’as pas été +1 cela pourrait te pénaliser pour toute ta carrière. Pour avoir un suivi de ton dossier, remplis la « Fiche de suivi 2013 » électronique et n’hésite pas à poser une question aux élus CCM. Tu as 2 mois pour contester ta note après ta signature.

En 1 clic ? Fiche de suivi 2013

PédagoFep en région – AG Rennes

L’atelier de travail consacré au réseau pédagogique a permis de préciser les différentes formes d’échanges entre les enseignants : groupes de travail à distance (ET1 en BTSA, réforme STAV, stages à l’étranger…), réunions de travail en région (CCF Bac Pro SAPAT…), journées de formation sous l’égide du CNEAP.

En 1 clic ? S'inscrire au réseau pédagogique

En 1 clic ? PedagoFep  CR Rennes 26.01.13

Commission de secteur agri droit public des 17-18 janvier 2013

En ce début d’année, la Commission de secteur était réunie dans son ensemble. Au programme : la nouvelle notation administrative, les 60 postes en plus, le cahier de texte électronique, les concours et la RAEP, le réseau pédagogique, le congrès de Bayonne…

En 1 clic ? CR Commission secteur

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Infos diverses droit public

Pour la revalorisation du point d’indice

Pour une augmentation de la valeur du point d’indice dès 2013 et une politique de l’emploi à la hauteur des besoins du service public, ce qui implique l’arrêt des suppressions d’emplois qui obéissent à des règles purement comptables et la création des emplois nécessaires, tu peux signer la pétition intersyndicale.

En 1 clic ? Pétition intersyndicale revalorisation du point d'indice

Calendrier des opérations administratives

Quand faire ma demande de CIF, ATCA, Emploi, Temps partiel, …

En 1 clic ? Le calendrier des agents de droit public

Faire face à des situations difficiles quand on est enseignant

Deux témoignages sur des situations difficiles

« Cette année, j'ai eu droit à une élève qui a porté plainte contre moi pour discrimination car je lui ai demandé de retirer son piercing… »

« J'ai connu - comme beaucoup de mes collègues du  lycée -  de graves difficultés avec les classes de 4e et 3e dès la rentrée 2012-2013. »

En 1 clic ? Les premiers témoignages

N’hésite pas à relater des situations pour mieux connaître la situation dans l’enseignement agricole.

En 1 clic ? Tu as été témoin ou tu as vécu une situation difficile

Infos pour tous


Expression directe des adhérents pour le congrès de Bayonne

Le bureau fédéral a souhaité « donner la parole » à l’ensemble des adhérents sur les thèmes de notre résolution du congrès.

Un forum a donc été réalisé à cette intention - n'hésite à t'exprimer

En 1 clic ? La parole aux adhérents pour le congrès

Le billet d’humeur de Sergio

« Je pensais qu'avec la gauche au pouvoir je n'aurais plus rien à dire, la vie serait alors rose. Rien de tout cela : la crise économique, le chômage, la vie continue à être grise pour mes contemporains. Mais voilà que la loi sur le mariage pour tous arrive sur le tapis… »

En 1 clic ?  Le billet de Sergio

Vie des régions


Grand Sud-Est (GSE) : Rencontre des 22 et 23 mars

 Pour la 4ème fois, les adhérents de Rhône-Alpes, PACA et Languedoc-Roussillon  se sont donnés RDV pour échanger, témoigner, discuter de leurs conditions de travail. Pour la 1ère fois ils accueillaient aussi des collègues d’Auvergne.

 En 1 clic ? CR du GSE

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Champagne-Ardennes : Venez à la Rencontre adhérents agri le 10 Avril

Réunion d’information et d’échange pour tous les adhérents et sympathisants Fep-CFDT de la région au LEAP La Salle à Reims-Thillois à 17h. Pour le programme et l’inscription préalable si possible :

 En 1 clic ? Ordre du jour rencontre Reims Thillois 

 Infos permanentes


Les thèmes pour tous

Les thèmes avec le code adhérent

Grilles de salaire droit public

Grilles de salaire droit privé

L'information aux délégués

Responsables du secteur agri

Notes de service MAAF

Retrouvez les Newsletter agri

 

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