En droit privé, si la négociation avance bien sur le dossier du temps partiel ou le Certificat de Qualification Professionnelle Éducateur de Vie Scolaire (CQP EVS, elle est plus laborieuse concernant la Convention Collective Unique (CCU) et la complémentaire santé. Dans cette Newsletter, le point sur tous ces sujets. Il reste que le réseau droit privé, lui, doit encore grandir pour que les salariés, mieux organisés et mieux informés, puissent réellement peser sur leur devenir.
En droit public, les feux de l’actualité sont encore dirigés sur les obligations de service. En dépit des espoirs suscités par la volonté affichée de l’administration de faire respecter les notes de service, le bilan de la rentrée est loin d’être satisfaisant. Dans de nombreux établissements, les règles continuent d’être bafouées. Il est impossible d’obtenir des chefs d’établissements comme du ministère le simple respect du contrat de droit public, sous le prétexte du flou inhérent à l’annualisation des services. Dans ces conditions, la Fep-CFDT reste sur l’offensive. C’est le sens de la nouvelle pétition, qui exige du ministre la réécriture du décret et notamment de son article 29. Cette pétition est diffusée dans les établissements et est accessible en ligne. Parallèlement, il est indispensable que les enseignants mécontents de leur annexe II le fassent savoir aux DRAAF et en demandent la rectification. La présente Newsletter vous explique comment. 4 décembre : une date essentielle à noter dans vos agendas. Ce jour-là, auront lieu les élections professionnelles à la CCM et au CCM. La Commission Consultative Mixte, pour le suivi individuel des carrières ; le Comité Consultatif Ministériel, pour les textes réglementaires. L’objectif de la Fep-CFDT est clair : réussir ces élections en améliorant sa représentativité. Le résultat sera déterminant pour le succès de nos actions revendicatives. Chaque adhérent y contribuera par son vote. A.Deboutte et P.Houssais |
| À la une |
Le rendez-vous de Bierville
En ce début de vacances, du 20 au 22 Octobre, une trentaine de militants des établissements du Cneap et de l’Unrep de toute la France s’est retrouvée pour suivre une formation syndicale animée par Pierre HOUSSAIS secrétaire national en charge de ce secteur.... S’informer sur les textes, échanger sur les pratiques, débattre et repartir avec plein d’énergie pour continuer la campagne électorale, tels étaient les objectifs des participants.
En 1 clic CR des 3 jours de Bierville
En 1 clic Photos avec les bulles attendues de JL Montassier
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| Droit public |
Obligations de services : Enquête, contestations, pétition et ….
Comment contester sa fiche de poste ?
Vous avez dû recevoir votre Annexe 2 courant septembre. En cas de désaccord, vous pouvez la contester. C’est une étape capitale pour nous aider à convaincre le ministère des abus pratiqués dans trop d’établissements en ce qui concerne l’application des textes. Le délégué régional peut t’aider dans cette démarche.
En 1 clic Modèles de lettres de contestation à la DRAAF
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Enquête sur les obligations de services : il est encore temps de les remplir !
Nous faisons de nouveau une enquête pour voir si la note de service de 2013 est mieux appliquée dans les établissements. Votre avis est important car il nous permettra de nous adresser au ministère avec des arguments, les tiens !
En 1 clic Enquête Obligations de service Octobre 2014 Pétition à signer avant le 15 Novembre
Oui, nos actions passées ont permis des améliorations mais nous voulons aller plus loin pour obtenir des obligations de services équivalentes à celles de nos collègues du public. Demandons la réécriture du chapitre III du décret 89-406 et exigeons la fiche de service Guépard.
En 1 clic Pourquoi signer une pétition ?
En 1 clic Pour ceux qui veulent en savoir plus |
Pour contacter l’auteur : gael.scalia |
Comment signer ?
Tout d’abord signez la pétition papier qui circule dans votre établissement, puis le faire en ligne car vous pouvez y ajouter un petit message à l’attention du ministre. Bien évidemment, la signature en ligne permet à tous les collègues isolés d’exprimer leur mécontentement.
En 1 clic Lettre-pétition à Stéphane Le Foll
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Le suivi de ma carrière Elections CCM : attention, tu voteras deux fois le 4 décembre
Vousélirez le 4 décembre vos représentants à la CCM et au CCM pour la première fois. Ces deux élections sont déterminantes car elles permettent aussi de mesurer et de renforcer la crédibilité, la force de la Fep-CFDT dans l’enseignement agricole privé. Attention, c’est un vote à l’urne sur une seule journée dans votre établissement, sauf dans des établissements de moins de douze agents contractuels de droit public où le vote aura lieu par correspondance. De même, en cas d’absence ce jour-là tu pourras voter par correspondance dès le 20 novembre. |
Pour contacter l’auteur : gael.scalia |
Si vous souhaitez en savoir davantage.
En 4 clics
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 Candidats
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Des adhérents et des non-adhérents témoignent
Des femmes, des hommes, des adhérents, des non-syndiqués, des débutants, des vieux briscards, tous avec des droits à faire respecter, des projets à mener, des conditions de vie et de travail à améliorer, tous ont fait un jour appel aux syndicats de la Fep et à leurs militants pour défendre leurs dossiers. Ils ont accepté de témoigner...
Quels concours en 2015 ?
Uniquement des concours internes
2015 est une année de réforme puisque les conditions de diplôme pour se présenter aux concours externes du public sont ramenées à Master 1. Dans l'attente de la publication des textes modificatifs, le Maaf ouvre les concours internes PLPA et 4e catégorie à compter du 30 octobre prochain. Il est prévu d'ouvrir les autres concours en début 2015. Quelles disciplines ?
En 4 clics ?
Préparation commune public/privé aux concours RAEP ? Ce n’est pas gagné…. !!!
Ces préparations communes ont été un réel succès et sont plébiscitées. La Fep demande la reconduction de cette bonne mesure avec le choix laisse aux enseignants d’aller se préparer dans les centres régionaux public/privé ou à l’IFEAP. Suivi de carrière et notation administrative
Cette année, pas de tension sur ce sujet avec l’Administration car la Fep-CFDT a su mettre fin à l’usine à gaz de l’an passé. Les chefs d’établissement n’ont que trois possibilités pour noter chaque agent. Bien-sûr, nous encourageons chaque collègue promouvable entre le 01/09/2014 et le 31/08/2015 à demander la note maximale.
En 1 clic NS Notation Administrative 2013-2014
En 1 clic Affichette Notation Administrative Fep-CFDT
En 1 clic Suivi de carrière en ligne par les élus Fep-CFDT Promotion à la Hors Classe 2015 : attention à la date limite du 14 novembre !
Rappel. Postulez sivous remplissez les conditions et demandez un suivi Fep-CFDT.
En deux clics NS Hors classe et Fiche Fep-CFDT suivi en ligne hors classe 2015 Promotion par liste d’aptitude : c’est avant le 7 novembre !
Rappel. Dernière année pour cette liste d’aptitude exceptionnelle.
En deux clics NS Liste Aptitude et Fiche Fep-CFDT suivi en ligne Liste Aptitude 2015 |
| Droit privé |
Accord sur le temps partiel : cent fois sur le métier remettez votre ouvrage !
La Fep a exigé que cet accord sécurise les emplois déjà existants, donne une priorité pour postuler aux emplois qui se créeraient, permette de travailler dans plusieurs établissements ou entreprises. Mais le dialogue reste encore difficile entre les employeurs qui exigent une signature immédiate, et la Fep qui réclame un texte finalisé pour consulter ses adhérents avant de signer ou non.
En 1 clic Le point sur les négociations temps partiel
La CCU : on avance sur les fiches métiers mais on piétine sur les dispositions communes
Les fiches métiers ont été réalisées. Mais on peut craindre que la refonte des dispositions de chacune des conventions collectives actuelles avantage certains salariés... et en désavantage d'autres ! Reste à évaluer les risques si les partenaires sociaux ne parvenaient pas à trouver un accord sur cette CCU...
En 1 clic Ta convention collective Mesures sociales : une synthèse des trois conventions collectives
Représentante de l’agricole à la commission de secteur des personnels de droit privé, Jocelyne Le Nest a fait un gros travail de synthèse sur les mesures sociales communes aux trois conventions et sur leurs différences. Un tableau intéressant à découvrir pour avoir une vue d'ensemble : congé maternité, arrêt maladie, mariage, décès...
En 1 clic Pour tout savoir sur les droits aux congés Calculer son salaire : à vos calculettes !
Calculer son salaire c'est beaucoup plus simple que l'on croit. Temps partiel ou temps plein... il suffit de prendre une calculette, sa convention collective et de lire la fiche jointe...
En 1 clic Calculer son salaire Obligatoire en 2016... la complémentaire santé, c'est pas encore gagné !
La Fep a demandé au CNEAP qu’un accord de branche soit privilégié pour que tous les salariés du CNEAP soient traités à l'identique. A défaut, elle souhaite que le CNEAP rejoigne l'accord de branche des PSAEE. Refus du CNEAP, qui choisit de préparer un contrat « maison » que chaque établissement pourra signer… ou non. Des disparités entre établissements apparaîtraient alors ! Inacceptable pour la Fep-CFDT !
En 1 clic La complémentaire santé Le CQP EVS : de bonnes avancées
Grâce à l'action de la Fep, il sera payé (avec retard !) mais avec effet au premier jour du mois qui suit son obtention. Le module "CNEAP" devrait pouvoir être passé par tous les EVS. Des négociations sont en cours pour trouver des aménagements pour les collègues formés avant l’existence du CQP et pour trouver des équivalences.
En 1 clic CQP des EVS Le réseau « droit privé » a besoin de vous !
Les chantiers sont nombreux et demandent beaucoup d’énergie. Pour être plus efficace, il est indispensable que notre réseau « droit privé » s’étoffe davantage. Il nous permettra de gagner en réactivité et d’avoir une vision nationale. Trop peu d’adhérents de droit privé des établissements agricoles font encore partie de ce réseau fédéral. Notre force doit venir de notre collectif ! Demander à rejoindre notre réseau en écrivant à :
En 1 clic fep.droit.prive.cneap@fep.cfdt.fr
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| Pédagogie - Réformes – Cnea - CNS |
Quelle évaluation pour les élèves : l’enquête se poursuit en novembre
Une enquête de fond qui engage l'avenir et qui s’adresse à tous les enseignants.
En 1 clic Enquête sur l'évaluation pour l'attribution des diplômes Les publics difficiles : l’enquête se poursuit en novembre
Beaucoup d'entre nous sommes concernés par des classes difficiles, tant au plan de l’enseignement que celui de la discipline.
En 1 clic Enquête "publics difficiles" Rénovation du CAPA : la Fep-CFDT s’est fait entendre lors de la CPC du 9 octobre
L’administration a présenté l'évaluation et le tronc commun qui concernent l'ensemble des CAP agricoles. Nous sommes très inquiets au sujet de l'évaluation des futurs CAPA, car la part de CCF devient de plus en plus importante dans l'obtention des diplômes : ce ne sera pas sans conséquence sur nos conditions de travail !
En 1 clic CR de la CPC du 9 octobre Vous n'êtes pas encore inscrit au réseau pédagogique ?
Pouvoir solliciter des collègues qui enseignent la même discipline que vous. Echanger des CCF, préparer des cours. Donner ton avis avant la mise en place d’une réforme.
En 1 clic S'inscrire au réseau pédagogique |
| Vie des régions et Billets d’humeur |
Grand- Ouest : rencontre à Ploërmel le 22 Novembre
Si vous êtes adhérent d'une des régions : Bretagne, Basse-Normandie ou Pays de La Loire, vous avezs déjà reçu une invitation par mail au rassemblement Fep-CFDT du 22 novembre 2014 à Ploërmel. S'informer sur ses droits, trouver des réponses à ses questions, débattre en particulier sur l'évaluation des élèves sont au programme de cette journée.
Alors, si ce n'est déjà fait, inscrivez-vous en cliquant sur le lien suivant :
En 1 clic Fiche Inscription Ploërmel 22 Novembre 2014
En 1 clic Le programme de Ploërmel
Des comptes-rendus de réunions régionales ou des bilans… ! Rhône-Alpes
En 1 clic André Roux nous compte une histoire d’O.S. à rebondissements
En 1 clic Brigitte Bonjean était à Poisy le 2 Octobre Pays de la Loire
En 1 clic Claire Servy dit que tout allait bien ou …presque le 14 Octobre à Nantes Des rencontres en régions pour les adhérents et ceux qui veulent nous connaître
Courant novembre, des réunions sont organisées dans de nombreuses régions en présence de Pierre HOUSSAIS, secrétaire national de la Fep, pour échanger sur les obligations de service, le réseau pédagogique, les concours, pour débattre sur les sujets d’actualité et aussi pour préparer au mieux les élections CCM du 4 décembre. Ces réunions sont ouvertes aux adhérents mais aussi à tous les collègues qui veulent nous rencontrer. Pays de la Loire -le 4 Novembre - Invitation réunion CFDT à DERVAL
Poitou-Charentes le 5 Novembre - Invitation réunion CFDT à RUFFEC
PACA - les 6 et 7 Novembre - Invitation réunion CFDT dans les établissements
Centre - le 13 Novembre - Invitation réunion CFDT à CHARTRES
Midi-Pyrénées - le 15 Novembre Invitation réunion CFDT à TOULOUSE
Lorraine - le 19 Novembre Invitation réunion CFDT à ROVILLE AUX CHENES
Basse-Normandie- le 20 Novembre - Invitation réunion CFDT à GIEL
Bourgogne le 26 Novembre - Invitation réunion CFDT à DIJON
Billet d’humeur
Jean-Marc a fait un rêve : celui d’enseignants sereins et heureux de transmettre leurs savoirs.
En 1 clic Article de JM Rafenberg |
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Les thèmes pour tous
Grilles de salaire droit public
Grilles de salaire droit privé
Responsables secteur agri Sept 2014 Le nouveau B.O.AGRI du Maaf
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NS du MAAF pour Enseignement privé
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