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NEWSLETTER AGRICOLE N° 56 - FÉVRIER 2017

Publié le 21/02/2017

La lutte pour l’amélioration des obligations de service ne doit pas occulter le combat pour les catégories 3 .

 

 

 

Maintenant que nous avons obtenu la réécriture du décret (voir ci-dessous), il nous faut dès à présent travailler pour obtenir un nouveau paramétrage du logiciel Phoenix et au minimum 80 % du SCA attribuable pour tous les enseignants. Et cela, sur un nombre de semaines prenant en compte toutes les activités du service d’un enseignant.

Mais la lutte pour l'amélioration des conditions de travail de l’ensemble des enseignants ne doit pas mettre de côté un autre combat : celui de la situation de nos collègues classés en catégorie 3.

Les listes d’aptitude exceptionnelles avaient permis ces dernières années d’en réduire significativement le nombre mais nos collègues classés en catégorie 3 représentent aujourd’hui, de nouveau, plus de 30 % du total des enseignants.

Faute de concours en nombre suffisant et de listes d’aptitude adaptées, ces collègues sont lourdement pénalisés financièrement et dans leur évolution de carrière. Pour eux, nous réclamons des mesures sociales adaptées et disons : STOP A LA PRECARITE !

Pour ces collègues et pour tous les autres, nous demandons au MAAF d’organiser une réunion consacrée à l’application du PPCR dans l’enseignement agricole. Il serait plus que temps ! Comment le ministère peut-il se prévaloir d’avoir apaisé le climat social et rester sourd à cette demande qui s’impose pourtant ?

Pour mieux évaluer le climat social dans les établissements, la Fep-CFDT lance d’ailleurs une enquête sur le sujet, que chaque délégué d’établissement est convié à remplir. Nous aurons ainsi des éléments objectifs à présenter à nos interlocuteurs.

Une enquête sociale a par ailleurs été réalisée par le GOFPA (Groupement des Organismes de Formation et de Promotion Agricole) sur 14 des 21 établissements de l’UNREP. Nos représentants y siègent pour porter la voix de tous les personnels de droit privé de ces établissements. C’est le cas actuellement sur le nécessaire rattachement de la convention collective du GOFPA vers une autre branche, comme le CNEAP ou les MFR par exemple. Affaire à suivre. 

Brigitte Cassard et Alain Deboutte

À LA UNE


De l’importance d’élire des représentants du personnel. 
Fin janvier, tous les établissements ont été informés de leur dotation globale horaire (DGH) en heures «contrat» et heures «supplémentaires années» (HSA).  Pour un certain nombre, ces moyens diminuent. Cela risque donc se traduire par des résiliations de contrats ou des pertes horaires pour les enseignants. Mais les personnels de droit privé sont parfois aussi concernés quand la baisse des effectifs est significative. 

Plus que jamais, les élus au comité d’entreprise ou à la Délégation Unique du Personnel (DUP) ou à défaut les délégués du personnel doivent être consultés sur ces évolutions d’emploi. Le dialogue doit donc s’engager avec la direction pour trouver les solutions qui correspondent au mieux aux attentes des personnes concernées. A défaut d’élus dans l’établissement, personne ne pourra le faire à leur place. 

Mais c’est aussi l’occasion d’analyser les causes de l’insuffisance de recrutement. Certes, parfois, c’est l’offre de formation qui n’est pas assez équilibrée dans un territoire, exacerbant la concurrence. Toutefois, il convient aussi de regarder avec les équipes et les partenaires ce qui pourrait être envisagé pour améliorer l’attractivité des établissements ou tout au moins de certaines filières. Pour plus d’informations… 
En 1 clic : Guide Fep-CFDT : gérer l'emploi 

Améliorer les conditions de travail des enseignants c’est possible !
Fin 2016, la Fep-CFDT a fait deux propositions au MAAF pour une amélioration des conditions de travail. La première avait pour objectif de modifier l’article 29 du décret 89-406, plus concrètement de réduire l’amplitude horaire de service effectif hebdomadaire moyen pendant 4 semaines consécutives. Jusqu’à présent, un enseignant pouvait effectuer jusqu’à 22 H 30 et ne pouvait descendre en dessous de 9 heures de service effectif hebdomadaire moyen pendant 4 semaines consécutives. Avec cette modification du décret, qui a reçu un avis favorable du ministère et des fédérations d’établissements, l’amplitude horaire sera réduite et oscillera entre 20h25 et 13h30 de service moyen pendant quatre semaines consécutives. Ce texte est maintenant soumis au Conseil d’Etat.
Seconde proposition : attribuer à chaque enseignant 80 % du SCA attribuable au minimum. Concrètement que cela signifie-t-il ?
En 1 clic : Attribuer au minimum  80% du SCA attribuable 

DROIT PUBLIC


Mouvement de l’emploi : la note de service est parue. 
Si vous avez rempli une DDP pour une éventuelle mutation au sein de l’enseignement agricole privé, lisez attentivement la note et respectez rigoureusement les procédures et les dates limites. N’oubliez pas de faire une copie de votre dossier à votre délégué régional et à l’élu CCM de la Fep-CFDT qui suit votre région.
En 1 clic : Note de service 2017-100 Emploi
En 1 clic : Tract Fep-CFDT Mouvement de l'emploi Février 2017

Hors classe : Tentez la promotion à partir du 7ème échelon des catégories 2 et 4 Cette année encore, la promotion à la hors classe est possible à partir du 7ème échelon. La réforme du PPCR pourrait changer la donne très rapidement. Ne laissez donc pas passer votre chance, surtout si vous êtes au 7ème ou au 8ème échelon.  Pour assurer le suivi de votre dossier et faire corriger les éventuelles erreurs, adressez immédiatement une copie de votre dossier à l’un des six élus CCM de la Fep-CFDT.
En 1 clic : Note de service accès à la Hors classe Février 2017
En 1 clic : Pour joindre les élu-e-s à la CCM

Liste d’aptitude pour les enseignants de catégorie 3 : 2 promotions seulement !
Le nombre de promotions étant lié au nombre de reçus aux concours, il n’y aura qu’une seule promotion en catégorie 2 et une en catégorie 4 cette année. Seuls les collègues d’EPS bénéficieront d’une liste exceptionnelle, qui viendra ultérieurement. Pensez à faire une copie de votre dossier dès maintenant à l’un des élus CCM de la Fep-CFDT ! 
En 1 clic : Note de service promotions par listes d'aptitude Février 2017

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De gauche à droite : Jean Christophe Leblanc, Christelle Chauveau de Blanès, Serge Barroso, Jean-Michel Sérot et Brigitte Bonjean. Valérie Queffelec – Masseboeuf derrière l’appareil photo !

Cnea du 25 janvier : la réécriture de l’article 29 du décret 89-406 est officialisée
C’est une avancée que la Fep a saluée en séance. Même si elle regrette par ailleurs que les dispositions du décret Hamon sur le décompte du temps de service ne s’appliquent toujours pas au privé. Elle y a dénoncé aussi le manque de transparence dans l’attribution des formations à enjeux particuliers.
En 1 clic : Affichette Fep-CFDT Post CNEA 25 janvier 2017
En 1 clic : Déclaration Fep-CFDT CNEA 25 janvier 2017

Prestations et actions sociales
Les agents de droit public de l'enseignement agricole privé peuvent prétendre à des prestations relevant d'actions sociales et sanitaires ministérielles et interministérielles : garde d'enfants, aides aux enfants pour séjours linguistiques/ culturels/ sportifs, situation de handicap, chèques vacances, allocation diverses, aides....). Cette note vous informe du montant de ces prestations et des modalités d'obtention.
En 1 clic : Note de service : prestations et actions sociales  

DROIT PRIVÉ

 

CR d’une réunion paritaire au GOFPA (établissements Unrep)
La CFDT siège régulièrement aux réunions paritaires du GOFPA, qui concernent les personnels de droit privé des établissements de l’Unrep. Le nécessaire rapprochement avec une autre convention collective, les salaires, la formation, l’épargne salariale et l’analyse d’une enquête sociale comparative de 2012 à 2015 étaient à l’ordre du jour de cette réunion.
En 1 clic : CR CPN Gofpa

Maintien du salaire en cas de maladie (CNEAP). 
Rappel : la nouvelle convention collective prévoit le maintien du salaire net, dès le premier jour d'arrêt,  pendant 1 mois pour les personnels ayant de 3 mois à un an d'ancienneté et pendant 3 mois pour ceux ayant plus d'un an d'ancienneté (au titre du ou des derniers contrats ininterrompus dans l'établissement). Lorsque le salarié arrive au terme de la période de maintien de salaire, le régime de prévoyance prend le relais et complète les indemnités journalières versées par les organismes sociaux pour maintenir 95 % du salaire net. 
L’ensemble des dispositions s’applique au 1er janvier quel que soit le moment où a démarré l’arrêt maladie. Pour plus de précisions, on peut se reporter à la note d’application. 
En 1 clic : Note d'application - CCN - 2016

Jours fériés travaillés et rémunérations (Cneap)

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Pour le 1er mai, la majoration est de 100%. Ainsi, un salarié travaillant ce jour, percevra une rémunération double. La majoration du 1er mai est obligatoirement attribuée sous forme numéraire. Un repos compensateur n’est pas possible. Pour les autres jours fériés, la majoration est de 50%. Elle peut être attribuée – au choix du salarié – sous forme numéraire ou de repos compensateur équivalent.
Si des heures supplémentaires sont faites pendant un jour férié travaillé, les majorations de salaire prévues au titre des jours fériés se cumulent avec celles des heures supplémentaires. A l’inverse, si le jour férié tombe un dimanche, la majoration prévue pour travail exceptionnel le dimanche ne s’applique pas mais uniquement celle prévue pour les jours fériés.

 La CPN (Cneap) est morte, vive la CPPNI ! 
Avec l’application de la nouvelle convention collective, la CPN (commission paritaire nationale) est devenue CPPNI (Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation). La commission s’est réunie en janvier et a échangé notamment sur de nouveaux chantiers à ouvrir qui se traduiraient par des accords de branche. Les thèmes sur l’égalité homme-femme, le handicap et la qualité de vie au travail ont été évoqués. 
En 1 clic : CR CPPNI CNEAP - janvier 2017 

DROIT PUBLIC ET DROIT PRIVÉ


 La semaine d'éducation contre le racisme et l'antisémitisme 

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Cette semaine se déroulera du 18 au 26 mars 2017. Elle associe l'ensemble de la communauté éducative et pédagogique, les organisations étudiantes et lycéennes, ainsi que les associations complémentaires de l'éducation, en particulier celles qui concourent à la lutte contre les discriminations, la xénophobie, le racisme et l'antisémitisme. Certes, cela concerne nos collègues de l'Education nationale mais rien ne nous empêche d'en parler dans nos établissements agri !
En 1 clic : L'éducation pour agir contre le racisme et l'antisémitisme
En 1 clic : Des pistes d'action pour sensibiliser les élèves

PÉDAGOGIE/RÉFORMES/CNEA


Intervention de Hervé Savy, doyen de l’inspection honoraire,  au rassemblement du Grand Ouest. 
Ce 14 janvier, M. Hervé Savy était l’invité du rassemblement annuel Fep-CFDT du Grand-Ouest. Il y a présenté l’évolution et les mutations de l’enseignement agricole devant un auditoire très attentif. Il concluait son intervention par un vibrant appel à la créativité pédagogique. A lire absolument ! 
En 1 clic : CR Intervention Hervé Savy Rennes 14 janvier 2017

5 - Copie

Monsieur Savy échange avec les collègues : les questions sont nombreuses et sérieuses mais l'humour a toute sa place dans l'agri !

Évolution de la voie professionnelle : les orientations de la DGER. Après l’étude du rapport qu’elle avait commandé sur la voie professionnelle (voir Pédago’Fep n°9 de sept. 2016), la DGER a présenté aux membres du Cnea les orientations qu’elle est susceptible de retenir pour les rentrées 2018 et 2019. Il s’agit entre autres sujets  d’alléger les modalités d’obtention du BEPA, de mieux valoriser les périodes de formation en milieu professionnel, de conforter les dispositifs d’individualisation des parcours…
En 1 clic : Projet DGER Rénovation de la Voie Professionnelle (version2)

Évolution de la voie professionnelle : la Fep-CFDT a participé à un groupe de travail le 7 février. Les orientations proposées par la DGER ont été débattues. Il en ressort que la voie professionnelle doit poursuivre sa mutation, mais que cela ne pourra pas se faire sans moyens et sans formation des enseignants, par la voie électronique en particulier. La Fep a rappelé à cette occasion la nécessité pour chaque enseignant d’avoir une adresse électronique institutionnelle. 
En 1 clic : CR Fep-CFDT Groupe de travail RVP 07 Février 2017

Adhérer au réseau Pédagofep
6 - Copie

Si vous voulez échanger avec d'autres collègues ou simplement recevoir régulièrement les lettres d'information du réseau pédagogique, n'hésitez pas à vous inscrire ! Pour que vous ayez un aperçu du contenu, nous vous joignons la lettre n°12 du mois de février.
Alors bonne lecture et à bientôt sur le réseau…
En 1 clic : Lettre n°12 - pédagofep - février 2017
En 1 clic : S'inscrire au réseau pédagogique 

VIE DES RÉGIONS


Des nouvelles de la Lorraine
Après un arrêt d’une année, j’ai repris depuis la rentrée mes fonctions de déléguée régionale de Lorraine. Avec la réforme des régions, nous nous retrouvons associés à l’Alsace et à la Champagne Ardennes, et cela permet de créer des liens, en particulier avec l’Alsace. En effet, nous siégeons avec Frédéric Anton (délégué régional d’Alsace) au CREA Grand Est, et nous envisageons prochainement une rencontre avec le SRFD. Les formations à Bierville et à Paris le 1er février m’ont « reboostée » et j’envisage ce RDV avec plus de motivation. Véronique Duc, déléguée régionale de Lorraine

Centre Val de Loire : priorité aux collègues classés en catégorie 3
Philippe Caldas, délégué régional agricole, était invité en janvier à répondre aux questions des enseignants du lycée Ste-Jeanne d’Arc de Loches. On y a parlé en particulier de rémunération et d’évolution de carrière. La situation précaire des enseignants de catégorie 3 y est apparue comme une priorité à défendre. 
En 1 clic : Echo d'un établissement du Centre Val de Loire

Gros temps en Ile-de-France
L’enseignement agricole privé se porte mal en Ile-de-France. La région vit difficilement le traumatisme causé par la fermeture du Lycée de Forges, et par la situation des enseignants licenciés, particulièrement malmenés par le ministère. La pénurie d’élèves y est aussi la conséquence d’un déficit cruel de communication et de reconnaissance des partenaires de l’enseignement agricole privé.
En 1 clic : Quel avenir pour l'enseignement agricole privé en Ile de France ?

Occitanie : une réunion pour répondre à vos questions. 
Brigitte Cassard, secrétaire nationale chargée de l’enseignement agricole, vient nous rencontrer le samedi 11 mars à Toulouse. Elle présentera l’actualité du secteur et y répondra à vos questions. Venez nombreux ! En 1 clic : Affiche Réunion Occitanie 11 mars 2017

Pays de La Loire : l’ESA d’Angers a débrayé. 
Une centaine de salariés ont manifesté, mardi 24 janvier, devant les grilles de l'école supérieure d'agricultures d'Angers. Par la voix du délégué syndical CFDT Emmanuel Drouin, ces « salariés de base » de l'ESA expliquent que ce mouvement de colère « cristallise un mécontentement lié à une crise de gouvernance et aux défaillances du conseil d'administration de l'école »
Les salariés ont massivement soutenu les revendications notamment le gel des négociations dans le cadre du projet YNCREA Ouest (dans un contexte d’une gouvernance peu efficace, et du non-respect des procédures de consultation du personnel. La fusion HEI ISEN ISA à Lille dans le cadre d’YNCREA Hauts de France s’étant traduite par des reculs sociaux importants.
En 1 clic : Grogne syndicale à l’École supérieure d’agriculture d’Angers

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Picardie : Résultat des élections dans plusieurs établissements.
Trois établissements organisaient les élections de leurs représentants du personnel en novembre et décembre : Corbie dans la Somme, Chauny dans l’Aisne et Pierrefonds dans l’Oise. Félicitations aux élus qui ont accepté de se présenter sous l’étiquette de la CFDT à Chauny et à Corbie. On peut regretter par contre l’absence de liste CFDT à Pierrefonds.

8

Entretien avec le Chef du SFRD de la région Auvergne Rhône-Alpes. 
Les deux déléguées régionales de la nouvelle région ARA, Elisabeth Bourrier et Brigitte Bonjean ont rencontré le chef du SRFD.  Elles y ont largement parlé des obligations de services.
En 1 clic : Pour en savoir plus...

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