NEWSLETTER AGRICOLE N° 52 - OCTOBRE 2016

Le 15 septembre, le directeur adjoint du cabinet du ministre nous promettait au Space de Rennes des «mesures sérieuses et concrètes». Onze jours après, la Fep-CFDT était reçue au ministère et constatait que le Maaf n’avait rien à mettre sur la table ! La Fep-CFDT rappelle donc sa revendication essentielle : la réécriture de l’article 29 du décret 89-406. Elle demande que TOUTES les composantes du métier d’enseignant soient comptabilisées dans notre temps de travail, en particulier la participation à la délivrance des diplômes et au travail de mise en œuvre du projet d’établissement, notamment en fin d’année scolaire.
Depuis des mois, des députés ont été interpellés et relaient l’inquiétude et le malaise des enseignants du privé. Le ministre répond inlassablement que des «mesures sérieuses et concrètes» allant vers «une homogénéisation et une amélioration» des conditions de travail seront proposées. Il est grand temps que cela se traduise concrètement 
Enfin, elle arrive ! Pour les personnels de droit privé, le texte définitif concernant la convention collective unique du Cneap a été soumis aux syndicats afin d’obtenir leurs avis quant à sa signature. Le résultat de cette consultation étant positif, la Fep-CFDT signera cette CCU en novembre. Jusqu’au bout, la Fep-CFDT a apporté des propositions qui ont été acceptées. Ce texte ainsi que sa note d’application figureront dans une prochaine Newsletter. 

La Fep-CFDT va lancer très prochainement une enquête auprès des Auxiliaires de Vie Scolaire tant dans les établissements agricoles que dans ceux de l’Education Nationale. Nous devons dresser un état des lieux car ces personnels sont bien souvent en situation précaire. La Fep-CFDT ne peut s’en satisfaire.
Dernier sujet : les élections TPE ! Elles se dérouleront du 28 novembre au 12 décembre 2016. Si votre lycée compte moins de 10 salariés de droit privé, ceux-ci sont concernés !

Alain Deboutte et Brigitte Cassard 

A LA UNE

Phoenix, plus que jamais d’actualité
Nous ne le répèterons sans doute jamais assez : la Fep-CFDT n’a jamais voulu «Phoenix». Un seul et même logiciel aurait dû être utilisé pour calculer les obligations de services de tous les enseignants de l’enseignement agricole, qu’ils soient publics ou privés. Aujourd’hui l’administration nous impose 
«Phoenix», et souligne que cet outil est paramétré pour être amélioré. Afin de pouvoir montrer les anomalies générées par ce logiciel, nous avons impérativement besoin de recenser le maximum de fiches. Pour faire part de vos appréciations sur votre fiche Phoenix, merci de prendre 10 minutes pour remplir l’enquête.
En 1 clic : Enquête PHOENIX N°2

Formation syndicale : un droit à utiliser sans modération !
Comme à chaque automne, des militants des établissements d’enseignement agricoles se sont retrouvés pour trois jours de formation à Bierville (91). Au programme, des informations, des travaux pratiques, des débats, une rencontre avec des représentants du Maaf et de nombreux échanges y compris avec les collègues qui participaient aux autres sessions : développement syndical, droit privé, exécutif de syndicat et instances représentatives du personnel. Se former : une nécessité pour assurer ses mandats. 
En 1 clic : La formation en images ! 

DROIT PUBLIC

Parcours Professionnels, Carrière et Rémunérations (PPCR) : une réforme pour tous dès janvier !
C’est le résultat de 18 mois de négociations. Les signataires (dont la CFDT) y ont obtenu un rendez-vous salarial annuel : revalorisation du point d’indice en juillet 2016 et février 2017, une revalorisation de l’ensemble des grilles : augmentation des rémunérations en début et tout au long de la carrière, une amélioration du déroulement de carrière, cadence unique d’avancement d’échelon, la transformation de primes en points : c’est l’intégration d’une partie des primes dans le traitement indiciaire, une simplification et une harmonisation de l’appréciation de la valeur professionnelle des agents.
En 1 clic : I FEP

Passerelle vers l’Education Nationale : il faut encore transformer l’essai !
Le décret 2016-1021 a été publié discrètement cet été. Les enseignants des catégories 2 et 4 (et seulement eux) pourront donc participer au mouvement de l’emploi de l’EN, avec la garantie de conserver leur grade et leur ancienneté. Mais il reste à régler les modalités de ces mutations. Les élus Fep-CFDT du CCM y seront très vigilants.
En 1 clic : Affichette Passerelle MAAF/MEN 
En 1 clic : Décret Passerelles MAAF/MEN

Concours, Mouvement de l’emploi et Promotions : le décret du 6 octobre modifie la donne 
Le décret 2016-1332 du 6 octobre 2016 précise enfin les modalités d’admission des lauréats des concours externes. Mais il modifie aussi le mouvement de l’emploi, notamment pour les enseignants des catégories 1 et 3. C’est aussi la création d’une liste d’aptitude permanente pour les enseignants d’EPS, qui n’ont pas accès à la voie du concours.
En 1 clic : Décret 2016-1332 du 6 octobre 2016
En 1 clic : Affichette pour panneau syndical

Projet de note de service des lauréats des concours externes : la Fep-CFDT intervient fortement 
Les lauréats du concours externes du privé effectuent en 2016-2017 leur année de formation à l'ENSFEA à Toulouse avec leurs homologues du public, une première ! S'appuyant sur la consultation des lauréats et l'analyse comparative de la note de service du public/privé, la Fep-CFDT est intervenue pour amender très sérieusement cette note dans le sens de l'équité Public-Privé. Pour en savoir plus…
En 1 clic : Propositions Fep-CFDT

DROIT PRIVE

Congés pour événements familiaux dans la nouvelle convention collective du Cneap
La convention collective unique du Cneap sera signée en novembre et figurera dans la prochaine Newsletter. Le projet a été soumis aux syndicats qui ont eu à se prononcer sur sa signature. La Fep a apporté des propositions d'application ou de clarification qui ont été acceptées (priorité d'embauche, valorisation du travail du dimanche, fiche de poste...). De même, la Fep a préconisé que les congés pour événements familiaux tiennent compte de la nouvelle loi travail.
En 1 clic : Congés pour événements familiaux - Convention collective Cneap

Elections TPE : ce sera fin novembre !
Les élections TPE se dérouleront du 28 novembre au 12 décembre 2016. Si votre lycée compte moins de 10 salariés de droit privé, ils sont concernés !
La CFDT a toujours considéré que les salariés des Très Petites Entreprises sont des salariés à part entière. Pour nous, la défense et l’obtention de nouveaux droits doivent concerner tous les salariés, et ce, quelle que soit la taille de l’entreprise au sein de laquelle vous travaillez. 
En 1 clic : Le site CFDT dédié aux élections TPE
En 1 clic : Guide élections TPE

Plan de formation : une attention particulière
Comme à chaque fin d’année civile, les réunions de Comité d’entreprise ou à défaut de délégués du personnel sont entre autres consacrées à l’examen des orientations de la formation décidées par l’établissement, au plan de formation et autres actions de formation demandées par le salarié ou proposées par l’employeur. 
A propos de plan de formation, il est important de vérifier qui demande une action de formation, l’objet et la durée, le lieu de la formation, le coût des frais annexes… En effet, alors que les budgets pour le plan ont nettement diminué, il est serait incompréhensible que les salariés les moins formés ne puissent accéder à des actions de formation…

Statut des AVS : aujourd'hui, le ministère de l'agriculture n'a rien à proposer !
La plupart de nos collègues Auxiliaires de Vie Scolaire sont embauchés en contrat aidé (CUI-CAE) pour une durée de 2 ans maximum (hors dispositions particulières). Après avoir acquis une réelle compétence en aidant au quotidien un ou plusieurs élèves, ils n'ont aucune proposition de contrat AESH et "retournent" à Pôle emploi. Lors d'une réunion au ministère de l'agriculture, le 19 octobre, la Fep a interpellé l'administration sur le statut et l'avenir professionnel des AVS. Aucune proposition concrète !
La seule piste de travail retenue est de proposer des «quotités de travail plus importantes» grâce à une «mobilité de fonction». Un rapprochement avec le ministère de l'Education Nationale n'a pas davantage été exploré mais pourrait être envisagé.
Des mots... qui n'apportent pas de solutions pour le moment. La Fep ne peut s’en satisfaire !

DROIT PUBLIC ET DROIT PRIVE

Formation syndicale : un droit pour tous les salariés ou presque 
En effet chaque salarié qu’il soit de droit public ou de droit privé a droit à 12 jours de formation syndicale par an. Mais Il se trouve que des personnes se voient refuser l’accès à la formation syndicale sans motif recevable. Ne pas hésiter à nous faire part de ces situations.

AVS et AESH : la Fep-CFDT va lancer une grande enquête 
La Fep va lancer le mois prochain une grande enquête auprès de nos collègues AVS et AESH (Accompagnant d’Elève en Situation de Handicap) des lycées agricoles et de l'Education Nationale. Il s'agit de mieux connaître les situations (très disparates selon les établissements) et les attentes de nos collègues. Une notice explicative sur le métier d'AVS - pour que chacun se repère - sera également envoyée dans les établissements.
Chaque délégué se rapprochera des AVS de son lycée pour les encourager à répondre à cette enquête.

Votre avis intéresse la CFDT 
Cette autre grande enquête lancée par la CFDT le 20 septembre s’adresse à tous, de droit public comme de droit privé. Son objectif est d’offrir une photographie du monde du travail d’aujourd’hui et permettra d’imaginer celui de demain. La CFDT s’appuiera sur les résultats de l’enquête pour porter ses revendications et remettre le travail au cœur du débat public. Déjà 90 000 réponses à ce jour. Il manque peut-être encore la vôtre !
En 1 clic : https://www.parlonstravail.fr/

Formation aux conditions de travail 
Quatre militants de l’enseignement agricole ont suivi la formation «santé et conditions de travail » organisées par la Fep-CFDT. Au total 5 journées en deux périodes consacrées à des thèmes et des échanges très enrichissants. Objectifs : identifier les risques psychosociaux au travail : Comment les
évaluer ? Les prévenir ? Trouver les textes de référence, Connaître les - les obligations de l’employeur, le rôle des IRP. Poser un diagnostic sur des situations de travail dégradées. Elaborer un plan d’action de prévention en vue d’améliorer les conditions de travail.
Une formation riche qui a permis à travers des situations vécues, des jeux de rôle et des interventions de professionnels (Carsat Cramif) de mieux appréhender ces situations de mal être qu’elles soient individuelles ou collectives.

PEDAGOGIE/REFORMES/CNEA

Adhérer au réseau Pédagofep
Si tu veux échanger avec d'autres collègues ou simplement recevoir régulièrement les lettres d'information du réseau pédagogique, n'hésite pas à t'inscrire ! 
Pour que tu aies un aperçu du contenu, nous te joignons la lettre n°9 du mois de septembre. 
Alors bonne lecture et à bientôt sur le réseau…
En 1 clic : Lettre 9 - pédagofep
En 1 clic : S'inscrire au réseau pédagogique

Accompagnement des jeunes en situation de handicap
Le 19 octobre, un groupe de travail se réunissait à la DGER (Direction Générale de l’Enseignement et la Recherche) pour faire un point sur l'accompagnement des jeunes en situation de handicap dans l’enseignement agricole. Formation, statut des AVS, enseignant référent, modalités d'accompagnement pour les examens… beaucoup de sujets abordés sans encore beaucoup de réponses du ministère !
En 1 clic : CR Fep-CFDT Accompagnement des élèves en situation de handicap

Vie des régions
Réunion de rentrée de la «Nouvelle Aquitaine du Sud» :
Comme tous les ans, notre RDV incontournable et attendu par les nombreux adhérents du 64 s’est déroulé à Saint Palais, le samedi 8 octobre.
6 établissements sur les 9 invités étaient représentés. Un tour de table, où chacun a pu s’exprimer, a mis en évidence une rentrée pleine de nouveautés et très contrastée : 
• Phoenix est très discret dans nos établissements, à croire que certains attendent une version en euskara ou occitan ?
• Trois nouveaux chefs d’établissement dans le sud-ouest,
• Et un établissement sans direction …
Les échanges ont été nombreux et riches, et malheureusement le temps a manqué pour présenter Phoenix et le PPCR (Parcours Professionnel Carrière et Rémunération). Le travail d’information se poursuivra dans les établissements où nous sommes attendus. 
Les déchargés de l’«Ancienne Aquitaine»

Bretagne : Réunion à la DRAAF
Compte-rendu d’une réunion du 21 septembre.
En 1 clic : Réunion DRAAF Bretagne

Franche-Comté 
L’invitation avait été lancée avec le courrier de rentrée. Une douzaine de personnes des 5 établissements sur les 6 que compte la Franche-Comté se sont retrouvées lundi 17 octobre dans les nouveaux locaux de la CFDT à Pontarlier. Outre le point sur la situation des établissements, sur l’actualité, ce sont les questions de protection sociale qui ont constitué le plat principal. Corinne Hazebrouck (secrétaire fédérale en charge de la protection sociale) a répondu aux nombreuses questions… Pour en savoir plus … 
En 1 clic : Journée de formation syndicale en Franche-Comté 

Picardie
Après avoir rencontré de nombreux enseignants des établissements agricoles picards, depuis la rentrée de septembre, je constate que la majorité des préoccupations porte sur la grille des salaires et par conséquent sur le passage à la hors classe. Le PPCR est donc perçu comme une bonne avancée.
Grande inquiétude également sur l’utilisation de l’outil Phoenix par les chefs d’établissement.
Avec les 18h de concertation, des établissements imposent des réunions 1 fois par semaine qui n’existaient pas auparavant ou opèrent un réel flicage sur la réalisation de ces heures.
Il est donc important de continuer d’informer les enseignants sur leurs droits et le combat de la Fep-CFDT pour les faire respecter. Stéphanie Potier, déléguée régionale

Billet d’humeur
Une militante de PACA écrit au ministre sur les obligations de services.
En 1 clic : Lettre ouverte à Stéphane Le Foll

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