Newsletter agricole n° 47 - Mars 2016
Les semis de printemps
Aujourd'hui, les négociations de la nouvelle convention collective unique (CCU) pour les collègues de droit privé avancent à grands pas : on peut espérer une signature en mai ou en septembre. En chantier depuis plus de 10 ans, la CCU sera le résultat de négociations menées sur les dispositions communes ; les dispositions spécifiques de chacune des conventions actuelles restant en l’état.
La Fep-CFDT a négocié sans concession pour que cette nouvelle convention ne s'écrive pas au détriment des droits des salariés.
Aujourd'hui, les négociations de la nouvelle convention collective unique (CCU) pour les collègues de droit privé avancent à grands pas : on peut espérer une signature en mai ou en septembre. En chantier depuis plus de 10 ans, la CCU serale résultat de négociations menées sur les dispositions communes ; les dispositions spécifiques de chacune des conventions actuelles restant en l’état. La Fep-CFDT a négocié sans concession pour que cette nouvelle convention ne s'écrive pas au détriment des droits des salariés.
Quelques exemples : la limitation dans le temps des accords d'entreprise seulement en cas de difficultés économiques, la réaffirmation de la liberté de conscience par rapport au caractère propre, la priorité de réembauchage dans le réseau avec moins de période d'essai pour les collègues licenciés, le paiement de trois jours d'absence par an en cas de maladie dans la famille, l'obligation de faire figurer les fonctions dans les éléments essentiels du contrat de travail…
En parallèle, seront signés un texte sur l'intégration des CQP Educateur de vie scolaire (EVS) et Coordinateur de Vie scolaire (CVS) dans la convention collective et un texte sur l'organisation des négociations collectives.
Côté enseignant, la question porte sur l'adoption (ou pas) du nouvel outil de calcul des obligations de service : Phoenix. Actuellement, nous n’avons aucune assurance que cela permettra d’améliorer les conditions de travail, de réduire le nombre d’heures de face-à-face. Une question se pose également : tous les enseignants seront-ils traités de la même manière ? Il reste qu'en aucun cas, nous ne laisserons l'administration écrire et entériner le fait que "le SCA est une variable d'ajustement".
Des discussions sont en cours mais il faudra montrer à nouveau notre détermination. Bis repetita placent : il est temps de se rappeler au bon souvenir de Monsieur le Ministre. Stéphane Le Foll nous aurait-il oubliés ? La lettre pétition qui doit être signée par tous, dans tous les établissements va montrer que les profs de l'agri ne sont pas contents et savent le dire à leur ministre ! Côté députés et sénateurs, beaucoup ont déjà pris fait et cause pour notre revendication qu'ils ont jugée légitime. A nous de leur redire que nos propositions sont claires et n'ont pas changé : plus de moyens humains dans l'enseignement agricole privé (il manque 600 postes), la réécriture de l'article 29 du décret et l'équité de traitement entre tous les enseignants du ministère de l'agriculture.
Alain Deboutte et Brigitte Cassard
À la une |
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Droit privé : la CPN de Mars |
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De nombreux sujets ont fait l’objet de négociations à la dernière CPN. Pour en savoir plus… En 1 clic ? CR CPN 17-18 mars 2016 |
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2500 signatures pour le 23 avril ! |
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Depuis la rentrée 2015 et après la grève de correction des épreuves écrites des examens, le MAAF réunit les organisations syndicales pour des groupes de travail. Certes des consultations mais pour l’instant, aucune avancée significative. Pour en savoir plus sur tous les dossiers en cours, un tract explicatif. Pour redire ce que nous voulons au ministre, une pétition à signer par tous. En 1 clic ? Tract Mars 2016 En 1 clic ? Lettre pétition Fep-CFDTMars 2016 |
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Lettre de rappel aux élus |
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Au printemps 2015, de nombreux élus ont reçu des délégations syndicales. Les élus ont découvert notre situation singulière en termes d’obligations de service. Ils ont souvent relayé notre demande au ministre. Ce dernier est resté sourd à leurs sollicitations. Chaque section syndicale est invitée à écrire aux élus de sa circonscription. Merci d’adresser la copie de vos courriers à : fep.agri@fep.cfdt.fr En 1 clic ? Courrier aux élus Mars 2016 |
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Droit public |
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Hors Classe des agents de Catégorie 2 et 4 : Candidatez avant le 22 avril ! |
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On ne connaît pas encore le nombre de promotions, mais tous les enseignants des catégories 2 et 4 peuvent candidater dès qu’ils ont atteint le 7ème échelon. Pense à faire une copie de votre dossier à l’élu CCM qui suit ta région, pour qu’il vérifie qu’il soit complet et pour en assurer le suivi en CCM. En 1 clic ? NS Promotion Hors classe |
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Liste d’aptitude : un nombre de promotions ridicule cette année pour les collègues de Catégorie 3 |
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La Fep ne peut évidemment pas se satisfaire des trois promotions proposées par le ministère pour reclasser les 1300 collègues actuellement en Catégorie 3 ! Si tu as plus de 10 ans d’enseignement dont au moins cinq sous contrat avec le ministère tu peux quand même tenter ta chance. Pense à faire une copie de ton dossier à l’élu CCM qui suit ta région. En 1 clic ? NS Liste d'aptitude |
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Catégorie 1 : la promotion au grade d’ingénieur en chef est reportée au 23 mai |
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Le ministère a reconnu avoir oublié cette promotion annuelle ! Les courriers vont donc partir sous peu à destination des agents concernés. Les promotions seront examinées à la CCM du 16 juin. |
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Grève des corrections d’examen de juin 2015 : les retenues sur salaire commencent à être effectuées |
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La Fep s’était engagée à mettre en place une caisse de solidarité pour que les agents grévistes puissent être remboursés en partie de leur perte de salaire. Les premières retenues ont été faites sur la paye de février. Si tu es concerné, envoie-nous une copie de ton bulletin de salaire à l’adresse suivante : fep.agri@fep.cfdt.fr ou par courrier : Fep-CFDT 49 Av. Simon Bolivar 75950 PARIS Cedex 19. |
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Mouvement de l’emploi : C’est avant le 8 avril ! |
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Il ne reste que quelques jours pour postuler si tu souhaites changer d’établissement à la rentrée 2016. Attention de respecter les consignes données par la note de service ! Une liste complémentaire de postes susceptibles d’être vacants vient d’être publiée. N’oublie pas de faire une copie de ton Annexe 4 à l’élu CCM chargé du suivi de ta région ! En 1 clic ? Postes vacants Additif En 1 clic ? NS Emploi 2016 |
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Deux pétitions en cours ! |
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Signe et fais signer la pétition « protection sociale des agents de droit public » En 1 clic ? Pétition protection sociale Signe et fais signer la pétition «Je suis fonctionnaire, je suis contractuel, je suis une richesse » En 1 clic ? Pétition je suis une richesse |
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Droit privé |
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La CCU : on avance à grands pas ! |
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Lors de la dernière Commission paritaire nationale (CPN), les dispositions communes de la future convention collective unique (CCU) ont été largement balayées et les quinze premiers articles ont été finalisés. Des avancées sur plusieurs points qui permettent d'envisager une prochaine signature si la pesée globale est favorable. A voir si le collège employeur sera aussi bien disposé pour avancer lors la prochaine NAO... Le compte-rendu de cette commission. En 1 clic ? CR de la Commission Paritaire Nationale - mars 2016 |
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CQP EVS et CQP CVS : un texte d'accord |
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La Fep devra se positionner sur ce texte qui détermine la manière dont sera valorisée l'obtention du CQP EVS et CVS. La signature de l'accord pourrait se faire en septembre.Pour être classé dans la grille de rémunération d'EVS A, l'éducateur devra avoir obtenu le CQP EVS et pour être classé dans la grille de rémunération d'EVS B, il devra avoir obtenu le CQP CVS. Bien sûr, une démarche de CQP repose sur un accord clair et écrit sur l'évolution de carrière, préalablement passé entre l'employeur et le salarié. En 1 clic ? Projet : accord Cneap CQP EVS - CVS |
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Formation professionnelle continue : faire le point |
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Une fiche détaillée avec de nombreux liens accessibles pour faire le point sur les travaux de l’Observatoire des métiers et des qualifications, l’entretien professionnel, le dispositif CléA, le plan de formation, le CPF, une nouvelle formation collective : préparer son entretien professionnel. En 1 clic ? Fiche FPC Mars 2016
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Se former : combien ça coûte ? |
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Deux tableaux qui présentent (un pour les établissements de moins de 10 salariés et un pour les établissements de plus de 10 salariés), la prise en charge des coûts de formation. Du contrat de professionnalisation au compte personnel de formation, du remboursement des frais d'hôtel en Ile de France au remboursement des frais de repas enprovince... Des affichettes à afficher ! En 1 clic ? Prise en charge de la formation établissement plus de 10 salariés En 1 clic ? Prise en charge de la formation établissement moins de 10 salariés
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Droit public et Droit privé |
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La Fep-CFDT accompagne les personnels de Verosvres et de Forges |
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A la rentrée 2016, deux établissements n’ouvriront pas leurs portes : Forges (77) et Vérosvres (71). Deux établissements en sursis déjà depuis quelques années. Les raisons sont diverses. Mais dans les deux établissements, les personnels de droit privé et de droit public n’ont été informés que tardivement. Bien évidemment, cela ne facilite pas la recherche de solutions mais dans les deux cas, les mandatés Fep-CFDT dans les cellules régionales de l’emploi rappellent les textes aux employeurs, les solutions possibles aux personnels de droit privé. En 1 clic ? La Fep-CFDT au Lycée de Verosvres (71) En 1 clic ? La Fep-CFDT au Lycée de Forges (77) |
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Pédagogie - Réformes – Cnea - CNS |
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Conseil de perfectionnement de l'IFEAP : et les personnels en difficulté ? |
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Au programme de cette réunion du 9 mars : l'offre de perfectionnement 2016-2017. Dans ce pré-programme, aucune session n'est proposée aux personnels en difficulté. La Fep a demandé instamment à l'IFEAP de proposer une session innovante et inventive pour venir en aide à ce public fragilisé, sans qu'il ait le sentiment d'être stigmatisé. Espérons que l'IFEAP sera capable de relever le défi, affaire à suivre donc... En 1 clic ? CR Conseil de perfectionnement IFEAP mars 2016 |
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Réforme du collège : ça bouge ! |
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La commission nationale spécialisée (CNS) s'est réunie le 8 mars : au menu, la réforme du collège dans l'enseignement agricole. La Fep a posé les bonnes questions sur l'accompagnement personnalisé, l'apparition de la LV2 facultative, la place de l'enseignant, l'accompagnement des équipes et la formation... En 1 clic ? CNS - Réforme 4ème/3ème collège EA En 1 clic ? Formation des enseignants En 1 clic ? Consultation Projet de référentiel 4ème 3ème |
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L'ESC fête ses 50 ans |
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Lancée en 1966 dans l’enseignement agricole afin que "le public du monde rural trouve dans la fréquentation de la vie culturelle une modalité de résorption de l’inégalité vis-à-vis du territoire urbain", l'éducation socioculturelle (ESC) sera à l'honneur lors du séminaire organisé par le ministère de l'agriculture les 17 et 18 mars 2016. En 1 clic ? Les 50 ans de l'ESC |
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Vie des régions et Billets d’humeur |
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Rhône-Alpes |
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En Haute-Savoie, une formation syndicale a réuni des collègues de plusieurs établissements autour du thème des obligations de service. Cette formation s’inscrit dans un contexte où le MAAF veut imposer le logiciel « PHOENIX » qui risque de dégrader la situation dans de nombreux établissements et pourrait sanctuariser l’inéquité public–privé pour longtemps. En 1 clic ? CR formation syndicale Rhône-Alpes |
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PACA : Formation sur les obligations de services à Valréas |
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Le 21 mars, plus de 60 % des enseignants de droit public de Valréas (Vaucluse) et 5 de leurs collègues de trois établissements de la Drôme se sont retrouvés à Valréas pour mettre chaque enseignant en capacité de calculer sa fiche de poste à l’aide d’un fichier Excel. En 1 clic ? CR Formation Obligations de service Valréas (84) |
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Résultats des élections au lycée duNivot (29) |
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Mardi 29 mars avaient lieu les élections de la DUP au lycée du Nivot dans le Finistère. Pour ce premier tour, il n'y avait pas de liste pour le collège non-cadre. Un tract électoral qui "présentait le programme" avait été distribué dans les casiers : un exemple qui peut être adapté à chaque établissement...
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En 1 clic ? Tract syndical |
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Ton prochain « Billet d’humeur ».N’hésite pas à apporter ta contribution |
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Tu peux réagir, faire des propositions, rédiger un "billet d'humeur", écrire un CR de réunion syndicale donner une info sur ta région, sur ton établissement. Alors n’hésite pas : En 1 clic ? Ton billet d'humeur ou un compte-rendu
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