NEWSLETTER AGRICOLE N° 46 - FÉVRIER 2016

Depuis les élections du CCM de décembre 2014, cette instance nouvelle et primordiale dans le cadre du dialogue social affiché par ce gouvernement n’a été réunie que deux fois, et pour y examiner essentiellement  des textes sur le droit syndical. Rien de sérieux ni de concret concernant le statut des enseignants, refus catégorique de réviser l’article 29 du décret concernant nos obligations de services, nombre très insuffisant de postes ouverts aux concours... Le ministère se contente de lancer ici et là quelques gentilles inspections d’établissements  et cherche maintenant à faire passer en force un logiciel de calcul des obligations de services permettant de jouer à volonté sur tous les paramètres et en particulier sur le SCA qu’il qualifie lui-même de variable d’ajustement !

La Fep-CFDT et les autres organisations syndicales ont déjà exprimé leurs vives réserves contre ce logiciel. Les réponses apportées par le ministère étant aux antipodes de ce qui était annoncé et attendu, il devient nécessaire d’organiser la fronde contre ces outils et ces méthodes.

En ce qui concerne le droit privé, la prochaine CPN aura lieu les 17 et 18 mars : il y sera à nouveau question de la Convention collective Unique. Dans un contexte politique de regroupement des branches professionnelles, la CCU pourrait permettre à notre secteur de continuer à exister en tant que tel. Mais cette nouvelle convention unique devra être bien entendu sans préjudice pour les personnels. Pour bien situer les enjeux, un tract, reprenant l’histoire de ce travail sur la CCU et situant le contexte actuel, sera bientôt envoyé aux syndicats et aux correspondants d’établissement.  La Fep-CFDT a demandé également que soit engagée la NAO. Elle espère bien cette année pouvoir disposer de données sociales et que cette NAO aboutisse enfin à une amélioration des salaires !

Par ailleurs, à la demande de la Fep-CFDT,  les personnels de vie scolaire qui ont suivi la formation d’Educateur de Vie scolaire (EVS) avant la création du Certificat de Qualification professionnelle Educateur de Vie Scolaire (CQP EVS) vont pouvoir obtenir cette certification.

Rappelons enfin que la loi du 17 août 2015 (loi Rebsamen) a mis en place une prime pour les plus bas salaires, à temps plein comme à temps partiel. Elle est versée par la MSA pour les salariés de l’enseignement agricole qui doivent en faire la demande. 

Vous le voyez, l’actualité est riche et abondante.
Alain Deboutte et Brigitte Cassard

À la une

Droit public

Mouvement de l’emploi : la note de service est parue
Elle définit les modalités du mouvement de l'emploi pour la rentrée scolaire 2016. Elle fixe les conditions de réduction et de résiliation de contrat, les déclarations de postes vacants, les règles d'affectation et le calendrier du mouvement de l'emploi pour 2016. Attention de respecter les modalités et les délais fixés par cette note. Pensez à faire une copie de votre dossier à l’élu CCM qui suit votre région !
En 1 clic  Note de service Mobilité  2016
En 1 clic Suivi de l'emploi par les élus CCM

CNEA du 26 février : un menu copieux, presque indigeste ! 
Pas moins de trois réunions du Conseil National de l’Enseignement Agricole (CNEA) en une journée suite à des reports multiples faute de quorum. Au programme, de nombreux  sujets qui traitent des questions de l’enseignement agricole : nouveau livret scolaire pour les 4ème 3ème, accès de quelques élèves de Bac Pro en classe de BTSA expérimentales afin d’intégrer une école d’ingénieur….
Pour en savoir plus : En 1 clic CR CNEA 26 02 2016

Protection sociale des enseignants : Signez la pétition !
La Fep-CFDT ne remet pas en cause l’accord Agirc/Arrco du 30 octobre 2015 qui était nécessaire pour sauver les régimes de retraite complémentaire et qui demande des efforts mesurés et partagés. Cependant, il induira une diminution de la pension des maîtres et une légère baisse du pouvoir d’achat, nous éloignant un peu plus de l’objectif d’égalisation des pensions avec les maîtres du public.

Par ailleurs, les enseignants recrutés à partir de janvier 2017 seront affiliés à l’IRCANTEC (et pas à l’Agirc-Arrco). Le montant de leurs cotisations sera certes plus faible mais le montant de leur pension sera, dans l’état actuel des choses, inférieur à la pension versée par les régimes Agirc-Arrco.
Signez et faites signer la pétition : 
En 1 Clic http://donnezdelavoixavotrevoix.aveclafepcfdt.fr/

Retraite : du nouveau pour les poly-pensionnés
A compter du 1er janvier 2016, le décret n°2015-1872 du 30 décembre 2015 mutualise les pensions des poly-pensionnés qui perçoivent une faible pension dans un des régimes auxquels ils ont cotisé (moins de 200 € brut annuel). La pension ne donnera plus lieu à un versement forfaitaire unique. Le poly-pensionné recevra désormais une rente (et non plus en capital) par le régime servant la pension la plus importante. Cette mesure concerne particulièrement les enseignants de l’agricole qui sont rémunérés par l’Education nationale pour certaines épreuves d’examen (indemnités). Néanmoins, nous sommes toujours dans l’attente de la publication du décret qui permettra de calculer la pension comme si l'assuré avait relevé d'un seul régime.
En 1 clic  Mutualisation des pensions des polypensionnés

Les dotations en postes (DGH) sont enfin connues
Comme chaque année, le Cneap et l’Unrep nous ont transmis une série de documents qui proviennent des simulations réalisées à partir du logiciel SIBL'E pour préparer la répartition de la DGH attribuée à l’ensemble des établissements relevant du CNEAP à la rentrée 2016. Ces données vont nous permettre d’examiner les conséquences des évolutions de dotation et de rechercher les solutions les meilleures pour les agents concernés par une baisse ou une résiliation de contrat. Il va de soi que les élus à la CCMpeuvent répondre à vos questions si besoin.

Concours : le nombre de postes ouverts est très insuffisant !
Voici enfin le nombre de places offertes aux concours pour cette année 2016. Autant dire qu’il est loin d’être suffisant ! Ce n’est pas de cette façon que le nombre d’agents en catégorie 3 va pouvoir diminuer. Nous ne manquerons pas de le rappeler très prochainement au ministère.  
Ci-joint une affichette pour le panneau syndical qui précise le nombre de places par type de concours.
En 1 clic Affiche Concours ouverts 2016

Droit privé

Prime d’activité : n’hésitez pas à la demander ! 
La loi du 17 août 2015 (loi Rebsamen) a mis en place une prime pour les plus bas salaires, à temps plein comme à temps partiel. Elle est versée par la MSA pour les salariés de l’enseignement agricole, qui doivent en faire la demande.
En 1 clic Tract Prime d'activité

Accès au CQP EVS : pensez à la VAE !
A la demande de la Fep-CFDT,  les personnels de vie scolaire qui ont suivi la formation d’Educateur de Vie scolaire (EVS) avant la création du Certificat de Qualification professionnelle Educateur de Vie Scolaire (CQP EVS) vont pouvoir obtenir cette certification. A condition toutefois de …. En 1 clic Tract CQP EVS

Retraite progressive : une opportunité pour une fin  de carrière plus sereine
Si vous avez au moins 60 ans, que vous avez cotisé ou validé 150 trimestres et que vous souhaitez travailler à temps partiel, la retraite progressive permet de travailler tout en touchant une partie de votre pension de retraite.
En 1 clic Tract Retraite progressive

Droit public et Droit privé

Formation et consultation des IRP
La loi dite « Rebsamen » modifie  les règles de consultation des représentants du personnel en matière de formation professionnelle. En effet la consultation sur ce sujet est incluse dans deux consultations : 
- les orientations stratégiques de l’entreprise
- la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi.
Pour en savoir plus, En 1 clic Les IRP et la formation professionnelle

Pédagogie - Réformes Cnea - CNS

L’ESC : 50 ans déjà !
En cette année 2016, le MAAF célèbre les 50 ans de l’éducation socioculturelle, discipline propre à l’enseignement agricole qui associe l’initiation à la pratique artistique, la connaissance de l’environnement culturel et l’éducation à la communication humaine. Date de la manifestation : 17 et 18 mars prochain.  En 1 clic  50 ANS DE L'ESC

Colloque : Comment valoriser les compétences acquises en enseignant ?
«Le potentiel opérationnel des compétences des enseignants : de la compétence pratiquée à la compétence transférée», un colloque ouvert aux enseignants. Tous les détails ici.
En 1 clic  Colloque Mercredi 15 juin 2016

A lire : Mémento de l’évaluation
Dominique GALIANA est enseignant au sein du groupe Antoine de Saint-Exupéry site de RENNES (ex Lande du Breil). Il anime aussi quelques formations pour l’IFEAP et a signé plusieurs ouvrages chez EDUCAGRI. Il nous propose un « mémento de l’évaluation » avec comme objectif d’analyser et d’améliorer notre pratique de l’évaluation. Un ouvrage à mettre entre toutes les mains expertes ou débutantes. Pour en savoir plus…..
En 1 clic  Avis d'un lecteur

Vie des régions et Billets d’humeur

Bretagne : retour sur la formation des représentants du personnel
18 adhérents et élus se sont retrouvés pour se former sur les instances représentatives du personnel à Ploërmel (56) les jeudi 21 et vendredi 22 janvier 2016. Deux  journées denses.  Au programme pour l’ensemble des élus : le fonctionnement des instances représentatives du personnel, la NAO. Puis, un temps spécifique pour les personnels de droit privé:la CPN (Commission paritaire nationale),  la formation et l’évolution professionnelle, … pendant que les enseignants calculaient les obligations  de service, s’informaient sur la dotation globale horaire, le mouvement de l’emploi…
En 1 clic Témoignage de deux participants

Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées : Première réunion de la Commission Consultative des Personnels : la fin de la transparence !
La principale attente de cette réunion était à l’ordre du jour : la DGH 2016-2017. Le DREAP annonce une petite augmentation de 1,75 poste à se répartir entre les 24 établissements régionaux. Et puis c’est tout !
L’avis du délégué régional : En 1 clic  CR Réunion CCP 28 01 2016

Résultats aux élections des représentants du personnel
Des élections du personnel ont eu lieu au lycée agricole de St-Ilan(22) le Jeudi 3 février. Tous les candidats Fep-CFDT, titulaires et suppléants ont été élus. Cette élection avait été précédée d’une réunion préparatoire avec la participation de Boris GENTY (Fep-CFDT 22) et de Jean-Michel SEROT (délégué régional). Félicitations aux élus ! 
En 1 clic  Préparation et enjeux des élections

« Billets d’humeur ». 
Petite interro sur le conseil de classe ! 
Vous est-il déjà arrivé de participer à un conseil de classe au cours duquel les profs excédés, décident de se venger de certains « horribles » élèves en leur collant un avertissement ?
J'espère bien que non ! Manuel Pastor vous dit pourquoi…
En 1 clic Petite interro sur le conseil de classe

A trois jours du départ en vacances d’hiver les collègues du lycée de Forges en Ile de France apprennent la fermeture de leur établissement…. 
En 1 clic  Forges ou le naufrage programmé

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