NEWSLETTER AGRICOLE N°44 - DÉCEMBRE 2015

Publié le 27/12/2015

Par fep

2016 : il nous faudra pousser les portes !

2015 s’achève et on ne l’oubliera pas.
2015, s’achève et le combat syndical pour de meilleures obligations de service nous aura beaucoup mobilisé : signature de pétitions, occupation de Draaf, rencontres avec les parlementaires et en point d’orgue la grève de correction des examens en juin. Depuis Stéphane Le Foll refuse toujours d’entendre nos légitimes revendications.
2015, pour les personnels de droit privé, trois accords qu’il faut faire vivre : temps partiel, formation continue et complémentaire santé. Mais un mauvais signal sur la reconnaissance du travail : pas d'augmentation de salaire pour cette année.

Et pour 2016 ? L’engagement syndical sera nécessaire à tous les niveaux. Dans les établissements avec les représentants du personnel. Dans les régions, au sein des cellules de l’emploi, du conseil régional de l’enseignement agricole (Crea). Enfin au niveau national, dans les groupes de travail mis en place par le ministère, au Comité Consultatif Ministériel (Le CCM), à la Commission Consultative Mixte (La CCM).
Plusieurs revendications initiées par la Fep-CFDT commencent à aboutir : les passerelles du Maaf vers le Men vont être possibles, la formation des lauréats aux concours externes sera commune à celle des enseignants du public. Mais ces avancées méritent encore des amendements que nous saurons porter.
Prochainement les organisations syndicales auront à se prononcer sur un nouvel outil pour calculer les obligations de service des enseignants. Nous voulons un traitement identique public privé et nous voulons l'équité car nous assurons un service public d’éducation.
Et pour les personnels de droit privé, nous aurons aussi à nous engager pour une convention collective unique, une évolution des salaires pour tous, une meilleure reconnaissance des compétences acquises et la mise en œuvre de l’entretien professionnel obligatoire.
Au quotidien, dans chaque établissement, les militants de la FEP sont présents et agissent pour leurs collègues et pour la défense d'un enseignement agricole de qualité : à toutes et à tous, nous souhaitons une bonne année 2016 sous le signe du progrès social.

Brigitte Cassard, Alain Deboutte, Pierre Houssais

À la une

Pierre Houssais a remercié ses interlocuteurs !

Jeudi 10 décembre, Pierre Houssais avait invité de nombreux interlocuteurs croisés dans le cadre de ses responsabilités syndicales nationales (représentants du Ministère, du Cneap, des syndicats…). Occasion pour lui de leur rendre hommage et de les remercier pour le travail accompli dans la confiance, l’écoute et l’estime.

Accueillir les jeunes adhérents au RJA du 30 mars au 1er avril….ça dépend de toi !
	Rassemblement des Jeunes Adhérents 2016 La Fep-CFDT offre aux adhérents de moins de 36 ans un temps particulier : 3 jours pour découvrir la fédération, la CFDT, le syndicalisme qu’elle porte. Un espace de rencontre, de dialogue, et de convivialité, c’est le RJA ! En 2 clics Tout sur le RJA et Se préinscrire

Passerelles vers l’Education nationale : Une bonne nouvelle, OUI, mais…

Le texte proposé par le Men constitue une ouverture, mais il devra être amélioré. La Fep-CFDT a donc déposé des amendements en ce sens. L’administration du Men a entendu nos revendications : elle demande une étude sur les catégories 3 et veut mettre en place un groupe de travail sur le reclassement des agents en perte de contrat ou d’heures. Nous ne voulons pas rester les derniers de la classe !
En 1 clic Tract passerelles Maaf/Men

Phoenix : ça va te concerner, c’est quoi ?
Futur logiciel que le ministère élabore pour calculer les obligations de service des enseignants de l’enseignement agricole privé. Le 8 janvier 2016, le ministère convie les organisations syndicales à une réunion de présentation de cet outil. La Fep-CFDT exigera un outil qui assure l’équité avec nos collègues du public et refusera catégoriquement un logiciel qui continuerait de dégrader nos conditions de travail.

Droit public

Calendrier 2016 : attention aux dates des formalités administratives !
Hors classe, Temps partiel, demande de congés spéciaux… Vérifie les dates limites auxquelles tu dois envoyer ton dossier au ministère.
En 1 clic ? NI Calendrier 2016

Les obligations de services s’invitent au Crea
Le Conseil Régional de l’Enseignement Agricole (Crea) est une instance qui réunit l’ensemble des acteurs de l’enseignement agricole : professionnels, administration, conseil régional, organisations syndicales du public et du privé… Le Crea donne un avis sur les évolutions des structures pédagogiques, et c’est une tribune pour la Fep-CFDT ; elle y rappelle que sans de meilleures obligations de services, le projet de l’enseignement agricole ne peut pas être mis correctement en œuvre. Ci-dessous, un exemple de déclaration faite au Crea et qui peut être adapté…
En 1 clic Déclaration Fep-CFDT /Crea Bretagne

Congé Individuel de Formation (Cif) : constituez votre dossier dès maintenant !
Préparer un Master, une reconversion professionnelle, crainte de perdre mon poste… si cela nécessite une formation sur plusieurs mois, vous pouvez solliciter un Cif. La note de service N°232 précise les conditions d’attribution, l’impact sur la carrière, la rémunération et les conditions à respecter avant, pendant et à l’issue du congé.
En 1 clic Note CIF

Prime Gipa 2015 : elle sera versée sur les salaires de décembre
C’est à la fois une bonne nouvelle - car vous pouvez avoir droit à une prime – et une mauvaise, car cela signifie que votre pouvoir d’achat a diminué… et que les cotisations sociales ont augmenté.
En 1 clic Prime GIPA

Concours : situation des lauréats de 2014 non reclassés
La Fep approuve la décision de formation commune public-privé pour les futurs lauréats aux concours externes mais regrette le peu de places et le refus d’engagement d’une programmation pluriannuelle. Et puis, il y a un os qui ne passe pas : le non reclassement des lauréats d’un concours de leur catégorie d’origine. Si vous avez fait des démarches auprès du tribunal administratif, merci de nous informer de l’état de tes démarches en cliquant sur le lien ci-dessous.
En 1 clic Action au TA pour les non reclassés aux concours

ATCA : Une possibilité de partir en retraite anticipée
La présente note a pour objet de préciser l'état des droits à l’ATCA, compte tenu des modifications introduites par un décret de 2012. Pour un départ à la rentrée scolaire 2016 (et jusqu’au 31 décembre 2016) la demande est à envoyer au ministère avant le 15 avril. Pour un départ en 2017, une évaluation de l’ATCA est à demander au ministère avant le 3 juin 2016.
En 1 clic Note ATCA

Demande en 3 clics
D ATCA 1
D ATCA 2 et 3
D ATCA 4
Liquidation en 3 clics
L ATCA 1
L ATCA 2 et 3
L ATCA 4

La retraite progressive : à quelles conditions ?
La retraite progressive est un dispositif qui permet à un salarié de percevoir une partie de sa retraite tout en continuant à travailler à temps partiel. Le décret du 16 décembre 2014 en précise les contours.
En 1 clic Retraite progressive

Droit privé

CCU : bientôt la pesée globale !
Par courrier, le ministère de l'agriculture a attiré l'attention du Cneap sur le fait que les trois conventions collectives "pourraient faire l'objet de regroupement"... Après plus de 10 ans de négociation, le rythme s’accélère !

La décision du ministère du travail de réduire de 700 à 100 le nombre de branches amène le collège employeur à proposer de ne pas toucher aux dispositions spécifiques des 3 CC actuelles et de les insérer en l’état dans la CCU. But de l’opération : passer de trois branchettes à une branche plus conséquente. Celle-ci restera tout de même bien fragile ! Pour en savoir plus et faire le point sur la négociation CCU, une affichette à lire et à afficher !
En 1 clic CCU affichette décembre 2015

Attention : derniers jours pour inscrire ses heures de DIF
Au plus tard le 31 janvier 2015, ton employeur a communiqué ton nombre d’heures de Droit Individuel à la formation (Dif). Le solde de ces heures doit impérativement être reporté avant le 31 décembre 2015 sur votre Compte Personnel de formation(CPF). Démarche individuelle à faire par internet sur le site www.moncompteformation.gouv.fr

Attention : sans cette démarche tu perdras ces heures.
Pour connaître l’actualité Fep-CFDT de de la formation professionnelle continue :
En 1 clic Infos FPC Décembre 2015

NAO : un établissement sur quatre n'en fait pas !
Les premiers résultats d'une enquête, lancée cet été auprès des correspondants de 50 établissements, sont éclairants. On s'en doutait, moins d'un quart des établissements enquêtés mène un NAO et 60% des négociations ne débouchent sur rien !
L'enquête se poursuit. Pour en savoir plus, une première synthèse qui évoque également le dialogue social dans les lycées du Cneap.
En 1 clic Enquête NAO

Mauvaise santé financière des centres de formation : les formateurs responsables ?
Dans la dernière NL, il a été question de l’avenir des centres de formation (CPN du 4 novembre 2015). Mutualisation des ressources, regroupement des centres de formation... des solutions existent mais attention, le "coût" des formateurs au Cneap a également été évoqué.
Un diaporama présenté par des expertes invitées par le Cneap pose la problématique et compare les CC formateurs du Cneap et la CC FFP. Un document intéressant dont il faudra reparler.

Droit public et droit privé

Réforme retraite : faut-il partir avant ou après 2017 ?
Partir en 2016 ou après le 1er janvier 2017 peut modifier, parfois de manière conséquente ta retraite. En effet, la liquidation des retraites sera unifiée entre les régimes (alignés) au premier janvier. Dès lors, il est recommandé, particulièrement aux personnes bénéficiant de trimestres pour enfants, de faire les calculs avant de demander la retraite.
En 1 clic Retraite polypensionnés

Pédagogie - Réformes – Cnea - CNS

Groupe de travail sur l’évaluation des élèves
Au cours de l’année 2015, le ministère a mis en place un groupe de travail issu du Conseil National de l’Enseignement agricole (Cnea) sur le processus d’évaluation des élèves. Les représentants de la Fep-CFDT au Cnea ont participé aux quatre réunions. La dernière a permis au ministère de montrer ce que représentait l’organisation des épreuves terminales. La Fep-CFDT a demandé que soit aussi mesuré le coût du CCF.
En 1 clic CR Groupe de travail Evaluation des élèves

Réseau pédagogique : info trafic
Des épreuves blanches qui s'échangent, des conseils demandés pour une inspection ou un concours, un coup de cœur partagé sur un documentaire, des avis qui se croisent sur l'acquisition du Bepa hors cursus normal, une mutualisation de plan d'évaluation pour les capa Sapver et agriculture des régions chaudes... Si vous avez envie d'être informé(e), d'échanger et parfois d'être dérangé(e), pourquoi ne pas faire partie du réseau ?
En 1 clic S'inscrire au réseau pédagogique

Conseil de perfectionnement Ifeap : y participer... ou pas ?
La Fep-CFDT est représentée au Conseil de Perfectionnement de l’Ifeap qui se réunit deux fois par an. C’est une instance non décisionnelle où nous pourrions sans doute être des partenaires mieux écoutés avec notre réseau pédagogique d’enseignants passionnés. A l’Ifeap et au Cneap d’y répondre.
En 1 clic CR et questions sur l'IFEAP

Vie des régions

Auvergne

L’Auvergne, c’est 120 enseignants répartis dans 8 établissements agricoles. Autrement dit des petits établissements souvent très éloignés les uns des autres. Retrouver des collègues, échanger débattre et se sentir moins isolés, c’est aussi cela le rôle du syndicat.
En 1 clic CR Réunion régionale Issoire

Franche-Comté
A l’initiative du délégué régional, une journée de formation a été proposée aux adhérents de Franche-Comté. Au programme, l’évolution professionnelle des personnels de droit privé et des enseignants. Outre deux interventions sur la Validation des Acquis de l’Expérience et sur l’auto-entreprenariat, les collègues ont pu s’informer sur les différents congés et sur les mobilités européennes grâce à un échange par Skype avec une collègue d’un lycée de Loire-Atlantique. Des sujets novateurs

Rhône-Alpes
La Fep-CFDT a été reçue par la Draaf Rhône –Alpes. Au programme bien évidemment des questions sur les obligations de services, les HSE et l’examen d’une situation particulière. Comme trop souvent les réponses sont trop évasives. Une fois de plus un texte clair et précis éviterait toutes ces dérives.
En 1 clic CR Entrevue Fep-CFDT/ DRAAF Rhône-Alpes

Aquitaine

Bernadette, Claire, Eric, Jean-Noël, Laurent et Nathalie (ISNAB), Damien, Gilles, Serge et Valérie avaient convié Pierre Houssais pour qu’il les aide sur l’un de ses sujets favoris : les Obligations de Service ! Mais, il n’y avait pas que les O.S. … alors quoi donc ?
En 1 clic CR réunion ISNAB Bordeaux

Picardie
Jeudi 3 décembre, Pierre Houssais est venu animer une réunion à Soissons sur les obligations de service et répondre, par la même occasion, aux questions diverses. Ce fut une rencontre toujours aussi agréable et instructive. Dommage qu'il soit difficile de rassembler les collègues quand certains sont dans des situations de souffrance, s'interrogent sur leur avenir, sur leur devenir. Stéphanie Potier, déléguée régionale. Contact : potier.stephanie@laposte.net

Bretagne
Les mandatés Fep-CFDT ont profité du dernier Crea pour revenir sur notre revendication et sur la grève des examens. Une déclaration approuvée par toutes les organisations syndicales y compris celles de l’enseignement public.
En 1 clic Déclaration Fep-CFDT /CREA Bretagne

Vous souhaitez vous former et mieux assumer votre fonction dans les différentes instances représentatives du personnel, cette formation est faite pour vous.

Ouverte à tous : personnels de droit public et de droit privé (PAT /PVS…) ces deux journées auront lieu au Lycée agricole privé La Touche Ploërmel (56) : Jeudi 21 et vendredi 22 Janvier 2016.

Résultats aux élections des représentants du personnel

Belle victoire de la Fep-CFDT aux élections des représentants du personnel à la délégation unique du personnel au lycée de Pommerit-Jaudy. La Fep-CFDT obtient tous les sièges dans les deux collèges. Fruit sans conteste du travail accompli depuis des années. Félicitations à tous les élus !
En 1 clic Résultats élections Pommerit-Jaudy (22)

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